Au lendemain d’une catastrophe humaine sans précédent dans notre pays, nos pensées se tournent vers les victimes et leurs familles et nous présentons à toutes et à tous nos plus sincères condoléances.

Si nous accompagnons l’hommage appuyé de la nation aux victimes, à leurs familles, à leurs proches et à leurs amis, il restera toujours au plus profond de nous une partie de ce deuil. Nous n’oublierons jamais ces terribles instants. Notre pays traverse aujourd'hui la plus inhumaine des épreuves, personne n'en sortira indemne.

Gardons-nous de ne pas céder à la peur ou à l’extrémisme qui aura façonné ces lâches assassinats. Plus que jamais nous sommes attachés aux valeurs et aux principes de notre République, seuls remparts à la barbarie.

Le temps est d’abord au recueillement, d’autres viendront ensuite. Nous resterons attentifs aux moyens et aux actions dont se dotera notre nation pour que plus jamais des centaines de familles ne connaissent une indicible douleur.

Nous exprimons une nouvelle fois toute notre solidarité et notre fraternité aux victimes et à leurs familles.

Monsieur Le Premier Ministre,

Membres de la majorité départementale, les élu-e-s de notre groupe sont appelés à travailler à l’élaboration du budget 2016 du Conseil départemental de la Seine Saint-Denis.

Une fois encore, une fois de trop, nous sommes confrontés à cet exercice contre-nature qui consiste à supprimer des services au lieu de les développer, affaiblissant ainsi la réponse aux attentes d’une population toujours plus précaire.

Nous pourrions nous être habitués car les mesures qui nous placent dans cette situation ne sont pas nouvelles. Que ce soit le ticket modérateur de la taxe professionnelle, qui nous coûte 36 millions € chaque année, une péréquation horizontale ubuesque qui voit notre collectivité devenir contributeur des DMTO à hauteur de 5,8 millions € et surtout les transferts de charges non compensées qui ont déstructuré les finances de nos collectivités depuis l’acte II de la décentralisation, soient le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH). Le reste à charge de ces trois Allocations individuelles de solidarité (AIS) atteint les 2 milliards € pour notre collectivité, depuis 2004.

L’austérité, les habitants en ont vu les conséquences depuis des années avec la suppression du remboursement à 50% de la carte Imagin’R, la suppression de l’aide à l’achat d’ordinateurs pour les collégiens, l’augmentation du tarif de la carte améthyste de 300%, la baisse drastique des subventions aux associations. Soient la suppression de mesures fortes et de services publics répondant aux besoins grandissants des Séquano-dyonisiens.

Dans ce contexte, la réduction drastique de la dotation globale de fonctionnement
(24 millions € pour 2016, 80 millions € à l’horizon 2017) est la mesure de trop. Les habitants de nos quartiers sont, sans conteste, les plus lourdement touchés par les baisses des dotations aux collectivités, eu égard aux conséquences de la crise économique et sociale.

Notre situation n’a malheureusement rien d’originale. Nos départements risquent de ne plus être en mesure d’assurer le versement des AIS à leurs bénéficiaires et particulièrement aux allocataires du RSA.

Nous sommes maintenant placés dans une urgence. Car la Seine Saint-Denis cumule deux records nationaux : le reste à charge pour les trois AIS représente 56% du montant total des dépenses engagées à ce titre, soit 151 € par habitant. Et la dépense relative aux AIS est de 391€ par habitant, soit un total de 600 millions € en 2015.

Face à cette urgence, une mesure s’impose. Si nous portons une nouvelle fois la forte exigence d’une compensation à l’euro près des transferts de charges, nous considérons qu’une recentralisation de tout ou partie des AIS doit être examinée immédiatement.

A commencer par le RSA qui reste la dépense la plus élevée et la moins maîtrisable du fait de son caractère lié à la situation de l’emploi et à la montée de la précarité. Une recentralisation à faire suivre d’une remise à plat du financement de l’ADPA et de la PCH.

La prise en compte de cette exigence ne doit pas occulter des revendications plus anciennes :

- la suppression du ticket modérateur de la Contribution économique territoriale (CET) qui ampute notre collectivité de 36 millions € depuis 2010, son maintien dans le cadre d’une politique incitative à l’égard des entreprises n’étant plus pertinent depuis la mise en place du CICE. D’autant qu’en Seine Saint Denis, en 2014, son application n’a pas eu d’effet manifeste en terme d’emplois malgré un crédit d’impôt de 116.2 millions € pour 10 792 entreprises. Le taux de chômage dépasse toujours les 13%, au dessus des moyennes nationale et régionale.

- nous considérons que la péréquation horizontale a vécu. La mutualisation des ressources des collectivités les moins en difficultés pour aider les plus en difficultés a atteint ses limites au regard de l’abaissement des recettes et de l’asphyxie financière constatés dans un nombre grandissant d’échelons territoriaux. Nous attendons toujours pour y pallier, une véritable contribution financière des entreprises qui prospèrent sur nos territoires, bénéficiant de foncier favorable ou d’infrastructures routières ou de transport pour faire venir leurs salariés. Ce que nous considérerions comme contributif d’une solidarité nationale enfin retrouvée.

Aussi, le temps est venu que la promesse de François Hollande de mettre en place une nouvelle fiscalité locale se réalise. Nous appelons de nos vœux une fiscalité empreinte de justice sociale où la succession des taux d’imposition, décidés à chaque échelon territorial, ne viendrait pas annuler la prise en compte des ressources des ménages.

Si ces mesures ne sont pas actées, nous resterons dans l’incapacité de boucler les dépenses de fonctionnement et ne pourrons engager nos dépenses d’investissement, en matière de transport, particulièrement.

La seule alternative possible restera un fort recours à l’emprunt, qui viendra encore grossir une dette qui dépasse 1,5 milliards €, à l’opposé même des objectifs que vous visez.

Nous sommes aujourd’hui en bout de course. Dès cette année, l’hypothèse d’une impossibilité de verser le RSA en décembre se profile.

Nous portons ce fait précis à votre connaissance comme un dernier appel à l’aide pour le devenir d’un département jeune et dynamique, qui ne demande que sa chance pour grandir et prendre une place prépondérante dans le devenir de l’Ile de France, à l’instar du choix de faire de la Seine Saint Denis le lieu d’accueil de la COP 21 ou celui d’être associé à Paris pour recevoir les Jeux Olympiques en 2024.

Pour toutes ces raisons, nous vous sollicitons pour un rendez vous, à votre convenance.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales de Bobigny sont mobilisées afin de sauvegarder la Bourse locale du Travail, menacée de fermeture.

La Bourse du travail est un lieu dédié à la défense et à la promotion des droits, ouvert à toutes et tous, totalement gratuit. Depuis sa création dans les années soixante, la bourse du travail de Bobigny a accueilli des dizaines de milliers de personnes qui ont pu obtenir un soutien essentiel dans leurs procédures aux prud’hommes ou dans leurs démarches administratives, être accompagnées et défendues face à leur employeur, s’organiser dans leur entreprise.

C’est un lieu de rencontre et d’échange essentiel pour les habitant-e-s, menacé de disparition suite à la réduction de subvention votée par la majorité UDI du Conseil municipal.

Depuis les dernières municipales, un certain nombre de ville de droite ont fait du droit syndical et du soutien à la population une quantité négligeable et sacrifiable : après Toulouse, Aubagne, Villejuif, le Blanc-Mesnil, c’est donc Bobigny qui subit l’attaque en règle d’une équipe municipale de droite nouvellement élue et pressée de se débarrasser des organisations syndicales et des droits accordés aux salariés public / privé.

Au cours des derniers mois, les membres du conseil d’administration de la Bourse locale ont eu l’occasion d’interpeller le Maire à plusieurs reprises sur cette question ; le 5 juin dernier, celui ci avait eu des mots rassurants concernant l’avenir de la Bourse.

Les engagements pris à l’époque, en particulier celui de revoir le montant de la subvention n’ont malheureusement pas été suivis d’effets. Au contraire, les réponses fournies durant l’été ont confirmé la baisse de la subvention et par conséquence, la disparition programmée de la Bourse locale du travail et le licenciement de deux personnes.

Lors du dernier conseil municipal, le 30 septembre dernier, les élu-e-s de l’opposition se sont vu-e-s refuser le droit de pouvoir s’exprimer sur cette question ; la centaine de personnes présente, représentant-e-s des syndicats ou citoyen-ne-s anonymes, ont été priées de sortir de la salle.

Le dialogue est rompu avec l’équipe municipale, qui a choisi le rapport de force.

Pourtant les services et le soutien proposés par la Bourse du travail sont irremplaçables; les centaines d’habitant-e-s reçu-e-s chaque année, salarié-e-s, sans emploi ou retraité-e-s doivent continuer de pouvoir bénéficier de cet outil essentiel, en particulier dans un contexte de crise, de chômage de masse et de menaces sur le droit du travail.

Notre groupe dénonce la répression syndicale qui s’opère actuellement à Bobigny, et soutient les salariés et bénévoles de la Bourse locale du travail dans sa lutte pour le maintien de son activité.

L’été 2015 a été marqué par l’expulsion de plusieurs camps roms dont ceux de Bobigny, Vitry, La Courneuve et Saint-Ouen. En France, 20 000 personnes d’origine rom vivent dans des bidonvilles ou à même les trottoirs de nos villes. Cette situation est inacceptable.

Des accompagnements, portés par des collectivités, des structures associatives, ont vu le jour. Ils doivent être préservés. Tous les moyens nécessaires doivent être mis en œuvre pour que chacune de ces personnes trouve la place qui lui revient dans notre pays et notre société.

Frappés de racisme, d’expulsions ou de traitements discriminatoires, les roms subissent de plein fouet la stigmatisation, notamment de la part de l’Etat. Ces agissements ont d’ailleurs été condamnés à plusieurs reprises par les instances internationales.

Nous, élus départementaux de Seine Saint-Denis, avons la volonté politique de créer pour eux des perspectives d’accueil humaines et durables. Cependant, la diminution des dotations aux collectivités, les grands projets urbains imposés par l’Etat sur notre territoire dans le cadre du futur Grand Paris, ont des conséquences dramatiques sur la situation de la population rom.

Pourtant, les élu-e-s du Front de gauche impulsent des actions concrètes. Ainsi, Marie-George Buffet, députée de Seine-Saint-Denis et Gilles Poux, maire de La Courneuve, ont demandé au Ministère de l’Intérieur la tenue en urgence d’une conférence régionale afin de mettre en œuvre des solutions durables pour l’accueil et l’accompagnement des populations roms. Nous nous associons à cette demande et souhaitons que cette conférence intervienne dans les délais les plus brefs.

Il nous faut regarder en face l’urgence humaine dans notre département, réunir les conditions qui permettent à ces familles d’être hébergées durablement (à ce jour plus de 77000 logements sociaux sont vacants en France), de bénéficier d’une couverture sociale, d’un accès à tous les services publics.

Nous appelons l’Union européenne à faire respecter l’engagement pris par les 28 Etats membres en décembre 2013 pour l’intégration des roms (pour la plupart citoyens européens), pour leur accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, au logement social et à sanctionner toute discrimination à leur égard.

Interpellés cet été par les associations qui soutiennent les roms de Saint-Ouen, nous nous associons à la mobilisation déjà engagée avec les populations roms, les associations et les citoyens pour faire respecter l’égalité et le respect des droits humains. Nous nous engagerons, au nom de notre groupe, à appuyer la proposition d'une table ronde réunissant les maires, Séquano Aménagement, le Conseil Départemental, la Préfecture, les communautés d’agglomération, les familles expulsées et les collectifs de solidarité.

L’été 2015 a été marqué par l’expulsion de plusieurs camps roms dont ceux de Bobigny, Vitry, La Courneuve et Saint-Ouen. En France, 20 000 personnes d’origine rom vivent dans des bidonvilles ou à même les trottoirs de nos villes. Cette situation est inacceptable.

Des accompagnements, portés par des collectivités, des structures associatives, ont vu le jour. Ils doivent être préservés. Tous les moyens nécessaires doivent être mis en œuvre pour que chacune de ces personnes trouve la place qui lui revient dans notre pays et notre société.

Frappés de racisme, d’expulsions ou de traitements discriminatoires, les roms subissent de plein fouet la stigmatisation, notamment de la part de l’Etat. Ces agissements ont d’ailleurs été condamnés à plusieurs reprises par les instances internationales.

Nous, élus départementaux de Seine Saint-Denis, avons la volonté politique de créer pour eux des perspectives d’accueil humaines et durables. Cependant, la diminution des dotations aux collectivités, les grands projets urbains imposés par l’Etat sur notre territoire dans le cadre du futur Grand Paris, ont des conséquences dramatiques sur la situation de la population rom.

Pourtant, les élu-e-s du Front de gauche impulsent des actions concrètes. Ainsi, Marie-George Buffet, députée de Seine-Saint-Denis et Gilles Poux, maire de La Courneuve, ont demandé au Ministère de l’Intérieur la tenue en urgence d’une conférence régionale afin de mettre en œuvre des solutions durables pour l’accueil et l’accompagnement des populations roms. Nous nous associons à cette demande et souhaitons que cette conférence intervienne dans les délais les plus brefs.

Il nous faut regarder en face l’urgence humaine dans notre département, réunir les conditions qui permettent à ces familles d’être hébergées durablement (à ce jour plus de 77000 logements sociaux sont vacants en France), de bénéficier d’une couverture sociale, d’un accès à tous les services publics.

Nous appelons l’Union européenne à faire respecter l’engagement pris par les 28 Etats membres en décembre 2013 pour l’intégration des roms (pour la plupart citoyens européens), pour leur accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, au logement social et à sanctionner toute discrimination à leur égard.

Interpellés cet été par les associations qui soutiennent les roms de Saint-Ouen, nous nous associons à la mobilisation déjà engagée avec les populations roms, les associations et les citoyens pour faire respecter l’égalité et le respect des droits humains. Nous nous engagerons, au nom de notre groupe, à appuyer la proposition d'une table ronde réunissant les maires, Séquano Aménagement, le Conseil Départemental, la Préfecture, les communautés d’agglomération, les familles expulsées et les collectifs de solidarité.

Dominique Attia, Pascal Beaudet, Belaïde Bedreddine, Silvia Capanema, Dominique Dellac, Meriem Derkaoui, Pascale Labbé, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.

Le samedi 19 septembre, l’association des maires de France a décrété une journée d’actions nationale contre la baisse de la dotation générale de fonctionnement au bloc communal, les moyens bruts versés par l’Etat aux collectivités. D’ici 2017, cette baisse est estimée à 28 milliards € si l’on y ajoute celles subies par les départements et les régions. En Seine Saint Denis, des villes de notre sensibilité comme Montreuil, Stains, Saint Denis ou Aubervilliers s’associent à cette initiative nationale, nouvelle étape de la lutte contre l’austérité qu’elles ont déjà engagée depuis plusieurs mois. Notre groupe soutient cette démarche de l’AMF car le conseil départemental est également impacté par cette baisse de la DGF qui s’élèvera à plus de 66 millions € d’ici 2017. Une décision gouvernementale dont les séquano-dyonisiens se seraient bien passés eu égard à l’asphyxie financière impactant notre collectivité depuis plus de 10 ans, conséquence de la chasse à la dépense publique engagé par les gouvernements successifs et les fameux critères de convergence européens.

Pour rappel, le reste à charge, pour le département, des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH) issu du transfert de leur versement par l’Etat aux conseils départementaux, s’élèvent à 2 milliards € depuis 2004. Ce qui s’explique la montée du nombre d’allocataires, particulièrement ceux du RSA directement touché par la crise, sans que l’Etat ait adapté les compensations financières à cette forte progression. Et terrible statistique : chaque séquano-dyonisien paie 151 € par an pour couvrir ce désengagement de l’Etat.

Cette situation a provoqué un recul des services publics départementaux, l’abandon du remboursement de la moitié du coût de la carte imagine R, du chèque ordinateur pour les entrants en sixième, des coupes dans les subventions aux associations et une montée de la fiscalité locale.

Dans la préparation du budget 2016, la situation s’aggrave par cette baisse de la DGF. Et les fonds d’aides aux collectivités mis en place par le gouvernement socialiste depuis 2012 ne relèveront pas significativement le niveau de nos recettes. Ce n’est donc définitivement pas un problème de gestion de l’argent public par notre département, mais bien de recettes qui ne suivent plus les dépenses si nous voulons répondre aux besoins grandissants de la population. Aujourd’hui, le budget 2016 n’est pas bouclé. Il manque encore 65 millions € pour gagner l’équilibre budgétaire. Pour l’atteindre, ce serait encore coupes et reculs, une nouvelle montée de la fiscalité locale, voir remettre en cause le versement du RSA comme l’a annoncé le Président Troussel dans les colonnes du Parisien en juillet dernier. Nous le refusons. Nous appelons une nouvelle fois l’Etat, à reprendre en charge le versement des allocations de solidarité individuelle (RSA, APA, PCH), pour commencer.

Nous sommes déterminés à interpeller une nouvelle fois le gouvernement sur cette situation. Nous prendrons avec la population toutes les initiatives allant en ce sens.