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15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 08:59

Monsieur le Président, chers collègues,

Je suis assez étonné des interventions successives de M. Salini (UDI) et de Jean-Michel Bluteau (UMP). Pour commencer, M. Salini nous fait une belle proposition sur les crèches départementales (« il devrait y en avoir partout »), sur les aides à l'enfance, etc., alors que l'on est dans une situation où l'on nous annonce (et la droite soutient) qu'il n'y aura plus de compétence générale du Département.

Alors, vous êtes pour ou vous êtes contre ?

S'il n'y a plus de compétence générale du Département et des Régions, et qu’il faut faire des économies, il n’y a qu’une traduction : il n'y aura plus de financement. Le reste, ce sont des histoires.

On nous dit : « On va faire des économies par rapport au millefeuille qui est trop compliqué, etc. » Comme le disait Stéphane Troussel, ce que les gens attendent, c'est une place en crèche, un logement, du travail. Évidemment, il faut que l’ensemble soit efficace. Mais là, on nous dit : « Plus de compétence générale », et on va faire, (et vous le citiez vous-mêmes), « des économies faramineuses au niveau des collectivités locales ». S'il y a des économies, c’est donc que l'on supprime !

Comment peut-on demander des choses et de l'autre côté, créer les conditions pour que cela ne se réalise pas ?

Monsieur Salini, vous nous dites que depuis 2012, tout s’est dégradé. Je ne dis pas que tout va bien. La dernière fois, j’avais ironiquement introduit mon intervention en disant « tout va bien ! » Ironiquement, parce que j’étais un peu prémonitoire sur ce qui allait arriver lors de ces élections…

Monsieur Salini, M. Sarkozy a été battu parce que cela n'allait pas, parce que cette politique n’était pas la bonne pour la plupart des Français. Vous nous parlez d’Aulnay-sous-Bois et de Citroën mais si je ne me trompe pas, c’est sous M. Sarkozy qu'a eu lieu l'annonce de la fermeture de l'usine. D'ailleurs, nous avons reçu ici les salariés de Citroën Aulnay. Vous vous rappelez de l'engagement pris par le président Bartolone sur le reclassement de ces salariés ? Plus de 200 d’entre eux n'ont toujours pas de reclassement aujourd’hui.

Que fait-on, nous, Conseil général, que faites-vous, vous, élus, par rapport à ces gens qui n’ont toujours pas de travail ? Qu'est-ce qu'a fait M. Sarkozy pour que l'usine Citroën ne ferme pas ? Rien !

Vous me direz que le gouvernement actuel n'a pas fait grand-chose non plus, sauf donner des milliards à Citroën pour s'associer avec le Chinois Dongfeng. Par contre, quand il fallait sauver l'usine, il n'y avait rien, soi-disant. On voit pourtant que c’est faux et qu’il y avait donc bien de l'argent. J'attire votre attention là-dessus.

Vous parlez ensuite de la montée du FN, mais justement ! Tout à l'heure, M. Bluteau l’a dit : « la politique actuelle est celle de M. Sarkozy, sauf que le gouvernement ne va pas assez vite et pas assez loin ». C'est ce que vous avez dit, Monsieur Bluteau, tout à l'heure. Les Français ont condamné la politique de M. Sarkozy et ils ont condamné la politique de M. Hollande sur les mêmes bases. Il y a presque 50 % de Français qui ne votent plus aux élections municipales. L’abstention monte d'élection en élection. Et cela pose une question : c'est la cinquième République qui est morte, ce sont les Institutions. Au lieu de s'acharner sur une réforme des territoires, envisageons d'abord la réforme des Institutions. Il faut une Constituante et une nouvelle République, une sixième République.

C'est la course à la déception. Vous dites que la politique du gouvernement n'est pas bonne parce qu’elle ne va pas assez vite. Mais souvenez-vous que les Français ont dit à Sarkozy que la politique qu'il faisait, qui est la même que celle du gouvernement actuel, n'est pas la bonne !

Cela m'amène à une réflexion concernant la montée du Front national : quand certains à droite (je ne parle pas de vous), ont des passerelles idéologiques telles que l'homophobie, la lutte contre le droit à l'avortement et les droits des femmes, contre la théorie du genre, etc., cela contribue à faire monter le FN. Je ne dis pas que c'est la raison essentielle. Je ne dis pas que c'est votre pensée mais vous savez bien que certains à droite portent ces idées.

Ce que vous évoquiez est vrai: dans quelques semaines auront lieu les élections européennes, l'Europe entre donc déjà dans le discours du premier ministre et son ombre plane sur notre budget. 50 milliards d’euros de coupes dans les dépenses publiques, c'est une nouvelle règle d'or que le président de la République a donné comme feuille de route au nouveau premier ministre. Même si une majorité de Français se sont exprimés contre lors des élections municipales. C'est la réalité.

Nous avons donc 50 milliards d’euros de coupes, 30 milliards d’euros d'allègements des charges patronales, on nous parle du coût du salaire… C'est la constante, c'est le discours libéral. On nous explique aussi que pour augmenter les salaires, on va baisser les charges. Autrement dit, vous paierez la sécurité sociale par des mutuelles que vous devrez financer vous-mêmes ! On est en train de tuer la solidarité nationale. C'est le modèle libéral. Vous devriez applaudir des deux mains ! D'une part cela va vous donner bientôt la présidence du Conseil général, la présidence de la République et tous les pouvoirs pour mener la même politique !

Il y a des réactions par rapport à cela. Un texte a été publié par 86 députés socialistes, il s'intitule « les conditions de la confiance ». Ces députés ont raison de condamner la politique aberrante de l'Europe qui détruit l'industrie, assèche les budgets sociaux et crée du chômage. Ne prenons qu'un exemple, celui de la Grèce : On nous parle de la dette, de la dette, de la dette… mais la dette de la Grèce n'a pas diminué depuis l’instauration du plan de sauvetage de la trilatérale ! La dette a même augmenté, et aujourd'hui, ils sont très contents parce qu'ils peuvent à nouveau contracter des crédits avec les banques à 6 % ! C'est-à-dire que sur la misère des gens, on va engraisser la finance. En Grèce, c’est 28 % de chômeurs. C'est la diminution de la moitié du pouvoir d'achat moyen des habitants. C'est cela, la réalité de la politique européenne aujourd’hui.

Nous verrons le résultat du vote des Français lors des élections européennes. Catastrophique ! C'est toujours la même politique et c’est toujours le même modèle qui nous est appliqué avec les mêmes conséquences catastrophiques. Et on fonce ensemble dans le mur en disant qu’il n'y a pas d'alternative. Les gens entendent cela et se demandent donc à quoi sert de voter, à droite ou à gauche, puisqu’il n’y a pas d’alternative…

Nos 86 députés socialistes, dont Mathieu Hanotin, ont eu raison d’écrire ce texte mais finalement, à part 11 d’entre eux, (mais aucun de notre département), ils ont tous voté la confiance au premier ministre face à ce plan d'austérité qui continue et s'amplifie. C’est cela la réalité des choses.

Comment voulez-vous que les électeurs de gauche se déplacent puisque, entre une politique et l'autre, il n'y a plus de différence ? Et comment s'étonner de la montée du Front national ? Cette politique aura-t-elle une conséquence sur notre budget ? Oui, vous l’avez dit : 10 Md€ – et non plus 4,5 Md€ – seront prélevés sur les collectivités.

Pour qui, pourquoi, pour quel résultat ?

L'industrie doit marcher, les ventes doivent se développer... On va nous resservir le même discours : « les bénéfices d’aujourd'hui sont les investissements et l'emploi de demain ». Ce n'est pas vrai ! Je l’ai dit la dernière fois : Airbus fait des bénéfices et supprime des emplois. Sanofi fait des bénéfices, (pas assez, dit-il), et il ferme donc des sites et supprime des emplois. Arrêtons avec ce discours ! C'est le discours dominant, y compris à la télévision, car les chroniqueurs sont ceux de Valeurs actuelles, du Figaro, etc. Les télévisions publiques ont des coopérations avec toute la presse capitaliste et libérale, on entend donc partout le même discours. Ce discours est désespérant, et ses conséquences le sont aussi.

Concernant la réforme territoriale, les 86 députés socialistes disent vouloir une réforme des territoires, tout en précisant que celle-ci doit être réalisée en concertation avec les populations (j’ajouterai : et aussi avec les élus et les fonctionnaires territoriaux). Cette proposition est juste.

Or, le Premier ministre annonce une réforme sans concertation avec les élus socialistes. On voit le Président de l’Assemblée des départements de France tirer aujourd’hui à boulets rouges contre cette réforme de suppression des départements. S’il y avait eu concertation, il l’aurait su, non ?

Le président des régions de France, lui, se félicite, car les régions acquièrent de nouvelles compétences, mais il passe un peu rapidement sur les fusions forcées des régions entre elles. De plus, lorsqu’on évoque « toujours plus de compétences » (je reprends le discours de M. Bluteau), rappelons une constance de notre budget :

En 2004, c’était un homme de droite qui était Premier ministre (M. Raffarin). Il avait dit : « On va vous donner des compétences nouvelles ! » De quelles compétences s’agissait-il? Il s’agissait du handicap, des personnes âgées, et aujourd'hui également du RSA. Comment cela s’est-il traduit? Par 2 Md€ pris dans la poche des contribuables de Seine-Saint-Denis !

En effet, alors qu’on nous avait dit que ce transfert de charges serait compensé à l’euro près, il n’en a rien été et le budget du département a été privé de 2 Md€ en 10 ans. Nous ne nous inquiétions pas. Attention donc aux nouvelles compétences !

L'État se décharge sur les collectivités, et en même temps, il réduit leurs budgets. Petit à petit, on coupe dans toutes les politiques sociales, dans toutes les politiques culturelles. Comme on n'a plus les moyens, on s’endette. Puis on dit : « La dette ? Vous vous rendez compte… ce n'est pas possible !… » et il faut donc couper encore. Telle est la situation actuelle, désespérante pour les Français, faisant notamment monter le Front national, et plombant complètement la Ve République. Il est temps de changer.

Aujourd'hui, nous devons voter un budget. Comme le dit le Président du Conseil général, ce budget aurait été dramatique sans les 90 M€ obtenus. Cependant, il n'en demeure pas moins autant frappé par l'austérité que celui de l'année dernière. C’est le même budget qu’en 2013, certes sans coupes significatives et sans augmentation des impôts, mais nous sommes toujours dans l'incapacité de proposer un budget qui reprenne des initiatives, qui redonne aux habitants ce qui leur a été enlevé. Vous parlez de l'aide aux collectivités qu’il faudrait rétablir pour la culture, le sport, l’équipement. Si ce sont des compétences générales, cela n'existera plus. Aujourd’hui, nous n'avons pas les moyens de les rétablir.

Comment allons-nous construire les nouveaux collèges qui nous manquent ? Avec quel financement ? En PPP encore ? Avec un emprunt qui va exploser ? Il faut que l'État reprenne ses responsabilités et qu'il finance sur la base d'une vraie solidarité nationale. Ce n’est pas aux seuls habitants de la Seine-Saint-Denis de payer leur précarité, aux retraités et aux handicapés de payer leur handicap ou leur perte d'autonomie. Cela doit se faire grâce à la solidarité nationale et à la contribution des entreprises, qui battent tous les records aujourd’hui au CAC 40.

On a vu, dans la déclaration des 86 députés socialistes, l'intervention de M. Hanotin, la déclaration de Stéphane Troussel, et ce qu’il a dit en introduction. Il y a une volonté de réagir. Évidemment, cette volonté va à l'encontre de la politique définie par le Premier ministre.

Notre groupe a fait un pari : Nous avons écrit au Président du Conseil général et au groupe socialiste. Nous leur avons proposé de rédiger un communiqué commun sur ce transfert vers l'État des financements des allocations sociales, sur une mise en garde contre la suppression de la clause de compétence générale. Aujourd'hui, un communiqué commun des deux groupes sera rendu public.

Nous entendons ce discours, ne gâchons pas cette chance ! Maintenant, cela ne veut pas dire que nous n'avons pas de doutes sur la capacité de le faire. Nous serons attentifs, mais, vu la situation, nous ne pouvons pas laisser passer cette opportunité, il faut la saisir. Nous ne sommes pas certains que les engagements pris seront tenus, mais nous ferons tout pour qu'ils le soient. De même, notre groupe présentera son projet pour la Seine-Saint-Denis dans les mois à venir. Nous en rediscuterons avec la population.

Notre groupe ne peut pas approuver le budget tel qu'il est. L’année dernière, nous avons voté contre, pour beaucoup d’entre nous. C'est le même budget, avec les mêmes coupes, et la stabilité des impôts. Nous ne pouvons donc pas l’approuver, mais nous tenons compte de ce qui est proposé. Nous ne voulons pas que le préfet gère le Département, et, à la date du 15 avril, ce sera pourtant le cas si le budget est refusé aujourd’hui. Nous nous abstiendrons donc sur ce budget, mais avec une volonté combative quant aux exigences à porter devant le Gouvernement.

Nous avons entendu le discours du Président du Conseil général, il faudra le mettre en œuvre. Au sein de notre groupe, Jean-Jacques Karman votera contre le budget. Je ne dis pas cela comme une plaisanterie. Cela illustre le doute qui existe chez lui – mais aussi chez nous – quant à la mise en œuvre des engagements et des combats indiqués dans le communiqué commun.

Nous, nous en faisons le pari.

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Published by Elus front de gauche CG 93 - dans Interventions - Séances
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