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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 08:22

Le projet de loi visant à valider les emprunts toxiques a été adopté le 13 mai dernier par la Haute assemblée.

Ce texte valide donc rétroactivement les contrats d’emprunts toxiques, jugés pourtant illégaux par plusieurs tribunaux. Ainsi, il prive les collectivités des moyens de porter plainte et d’obtenir réparation. La raison d’une telle mesure est simple : lors du démantèlement de Dexia, l’Etat a racheté ses actifs. Aussi, il est devenu l’interlocuteur des collectivités souhaitant faire appel aux tribunaux et risquait d’avoir en prendre en charge les dettes qu’elles ont contractées. Pour éviter de payer, il suffisait donc de décréter que ces emprunts étaient finalement irréprochables. C’est ce qui vient d’être acté.

Pourtant, il faut se rappeler que ces contrats de prêt ont été mis au point par les banques dans le but d’utiliser l’argent public pour alimenter les marchés financiers. Autrement dit, il s’agissait d’opérations de pillage si habilement montées que nombre de villes, de départements ou de régions ont été victimes de ces traquenards et en subissent encore les effets nocifs pour leurs finances.

Et voilà que le gouvernement passe l’éponge sur ces comportements spéculatifs honteux en adoptant cette loi de validation!

Si ce texte consacre également la création d’un fonds de soutien aux collectivités de 1,5 milliard, histoire de leur faire avaler la pilule, il est évident que le compte n’y est pas et que celles-ci restent gravement lésées. En effet, la conséquence par exemple pour notre département, déjà très en difficulté, est une perte de 40 millions d’euros…

Comment ne pas s’insurger devant une telle loi ? Comment un gouvernement dit de gauche peut-il ainsi amnistier les escroqueries des banques et les dédouaner de leurs responsabilités ? Non seulement il poursuit la ligne de Sarkozy en refusant de rembourser à la Seine-St-Denis les 2 milliards qu’il lui doit depuis 2004 mais il lui ôte en plus désormais toute possibilité de se défendre contre les pratiques abusives des banques à son égard.

Stéphane Troussel doit être bien déçu. Lui qui se tenait vent debout depuis plusieurs mois contre le projet de loi visant à valider les emprunts toxiques, lui qui avait même réussi à obtenir de la justice en février dernier un taux plus favorable sur 3 prêts contractés, voici que ses amis lui tirent le tapis sous les pieds. Claude Bartolone dénonçait ce projet de loi en tant que député mais le défend aujourd’hui en tant que président de l’Assemblée nationale, disant qu’il s’agit là d’un « bon compromis ».

Quant aux députés PS et EELV, c’est notamment grâce à leurs voix que ce texte a été adopté.

A l’heure où les collectivités sont complètement étranglées par les politiques d’austérité qui contraignent leurs budgets de manière insupportable, il aurait été de bon ton qu’elles ne soient pas en plus obligées de payer des charges financières indues.

Emprunts toxiques ? Circulez, il n’y a plus rien à voir !

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Published by Elus front de gauche CG 93 - dans Communiqués du Groupe
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