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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 10:47

Monsieur Le Premier Ministre,

Membres de la majorité départementale, les élu-e-s de notre groupe sont appelés à travailler à l’élaboration du budget 2016 du Conseil départemental de la Seine Saint-Denis.

Une fois encore, une fois de trop, nous sommes confrontés à cet exercice contre-nature qui consiste à supprimer des services au lieu de les développer, affaiblissant ainsi la réponse aux attentes d’une population toujours plus précaire.

Nous pourrions nous être habitués car les mesures qui nous placent dans cette situation ne sont pas nouvelles. Que ce soit le ticket modérateur de la taxe professionnelle, qui nous coûte 36 millions € chaque année, une péréquation horizontale ubuesque qui voit notre collectivité devenir contributeur des DMTO à hauteur de 5,8 millions € et surtout les transferts de charges non compensées qui ont déstructuré les finances de nos collectivités depuis l’acte II de la décentralisation, soient le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH). Le reste à charge de ces trois Allocations individuelles de solidarité (AIS) atteint les 2 milliards € pour notre collectivité, depuis 2004.

L’austérité, les habitants en ont vu les conséquences depuis des années avec la suppression du remboursement à 50% de la carte Imagin’R, la suppression de l’aide à l’achat d’ordinateurs pour les collégiens, l’augmentation du tarif de la carte améthyste de 300%, la baisse drastique des subventions aux associations. Soient la suppression de mesures fortes et de services publics répondant aux besoins grandissants des Séquano-dyonisiens.

Dans ce contexte, la réduction drastique de la dotation globale de fonctionnement
(24 millions € pour 2016, 80 millions € à l’horizon 2017) est la mesure de trop. Les habitants de nos quartiers sont, sans conteste, les plus lourdement touchés par les baisses des dotations aux collectivités, eu égard aux conséquences de la crise économique et sociale.

Notre situation n’a malheureusement rien d’originale. Nos départements risquent de ne plus être en mesure d’assurer le versement des AIS à leurs bénéficiaires et particulièrement aux allocataires du RSA.

Nous sommes maintenant placés dans une urgence. Car la Seine Saint-Denis cumule deux records nationaux : le reste à charge pour les trois AIS représente 56% du montant total des dépenses engagées à ce titre, soit 151 € par habitant. Et la dépense relative aux AIS est de 391€ par habitant, soit un total de 600 millions € en 2015.

Face à cette urgence, une mesure s’impose. Si nous portons une nouvelle fois la forte exigence d’une compensation à l’euro près des transferts de charges, nous considérons qu’une recentralisation de tout ou partie des AIS doit être examinée immédiatement.

A commencer par le RSA qui reste la dépense la plus élevée et la moins maîtrisable du fait de son caractère lié à la situation de l’emploi et à la montée de la précarité. Une recentralisation à faire suivre d’une remise à plat du financement de l’ADPA et de la PCH.

La prise en compte de cette exigence ne doit pas occulter des revendications plus anciennes :

- la suppression du ticket modérateur de la Contribution économique territoriale (CET) qui ampute notre collectivité de 36 millions € depuis 2010, son maintien dans le cadre d’une politique incitative à l’égard des entreprises n’étant plus pertinent depuis la mise en place du CICE. D’autant qu’en Seine Saint Denis, en 2014, son application n’a pas eu d’effet manifeste en terme d’emplois malgré un crédit d’impôt de 116.2 millions € pour 10 792 entreprises. Le taux de chômage dépasse toujours les 13%, au dessus des moyennes nationale et régionale.

- nous considérons que la péréquation horizontale a vécu. La mutualisation des ressources des collectivités les moins en difficultés pour aider les plus en difficultés a atteint ses limites au regard de l’abaissement des recettes et de l’asphyxie financière constatés dans un nombre grandissant d’échelons territoriaux. Nous attendons toujours pour y pallier, une véritable contribution financière des entreprises qui prospèrent sur nos territoires, bénéficiant de foncier favorable ou d’infrastructures routières ou de transport pour faire venir leurs salariés. Ce que nous considérerions comme contributif d’une solidarité nationale enfin retrouvée.

Aussi, le temps est venu que la promesse de François Hollande de mettre en place une nouvelle fiscalité locale se réalise. Nous appelons de nos vœux une fiscalité empreinte de justice sociale où la succession des taux d’imposition, décidés à chaque échelon territorial, ne viendrait pas annuler la prise en compte des ressources des ménages.

Si ces mesures ne sont pas actées, nous resterons dans l’incapacité de boucler les dépenses de fonctionnement et ne pourrons engager nos dépenses d’investissement, en matière de transport, particulièrement.

La seule alternative possible restera un fort recours à l’emprunt, qui viendra encore grossir une dette qui dépasse 1,5 milliards €, à l’opposé même des objectifs que vous visez.

Nous sommes aujourd’hui en bout de course. Dès cette année, l’hypothèse d’une impossibilité de verser le RSA en décembre se profile.

Nous portons ce fait précis à votre connaissance comme un dernier appel à l’aide pour le devenir d’un département jeune et dynamique, qui ne demande que sa chance pour grandir et prendre une place prépondérante dans le devenir de l’Ile de France, à l’instar du choix de faire de la Seine Saint Denis le lieu d’accueil de la COP 21 ou celui d’être associé à Paris pour recevoir les Jeux Olympiques en 2024.

Pour toutes ces raisons, nous vous sollicitons pour un rendez vous, à votre convenance.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.

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Published by Elus front de gauche CG 93

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