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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 10:52

Nous exigeons la renationalisation du financement du RSA et le versement d’une dotation exceptionnelle pour la Seine-Saint-Denis. Exigences partagées par la majorité de gauche qui a voté un vœu, en ce sens, que nous avons présenté en séance du Conseil départemental.

Dans quelques semaines, le Conseil départemental sera appelé à examiner son budget pour 2016. Les transferts de charges financières de l’Etat vers le Département l’impactent durement et durablement depuis les lois de « décentralisation », décidées par la droite au pouvoir en 2004. Ces transferts des « Allocations individuelles de solidarité » (AIS) n’ont pas été compensés à l’euro près : Revenu de solidarité active - RSA, Allocation départementale pour l’autonomie - ADPA et Prestation de compensation du handicap - PCH. La compensation n’a pas été réactualisée. Le nombre des bénéficiaires des AIS a été multiplié par plus de deux, avec pour conséquence un reste à charge de 2 milliards € pour le département depuis 2004. Aujourd’hui, c'est, une nouvelle fois, la capacité d'assurer la solidarité qui est posée : pour 2016, ce sont 235 millions € qui manqueront pour la compensation des AIS.

Depuis plusieurs années, nous réclamons et nous battons pour obtenir une compensation à l’euro près des AIS. La situation s'aggrave encore car le gouvernement a poursuivi l'assèchement des finances départementales en lui retirant 80 millions € de dotations financières d’ici 2017.

Nous en arrivons à réclamer que l’Etat reprenne le financement du RSA et des dispositifs d’insertion. Cela ne peut plus être la seule affaire du Conseil départemental. C’est une affaire de solidarité nationale. Nous attendions beaucoup du dernier congrès des départements de France. Las, Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la Fonction publique, a entrouvert une porte sur une renationalisation partielle du RSA - mais pas avant mars 2016 - annonçant une aide financière aux départements les plus en difficultés, en échange « d’économies de gestion ». Nous opposons, à Madame La Ministre, l’urgence de la situation et notre refus de la logique « d’économies de gestion » qui signifie une nouvelle diminution de nos services publics et de nos actions. Nous opposons également à Madame La Ministre le choix du gouvernement de verser 10 milliards € aux entreprises au nom de la compétitivité (CICE), dont 116 millions € en Seine-Saint-Denis, sans résultats : le chômage n'a pas cessé d'augmenter et la précarité de croître. Nous devons bénéficier d’une aide, mais sans conditions !

La recentralisation du financement du RSA serait une première étape afin que soient garantis les droits des 100 000 allocataires Séquano-dyonisiens. Et nous estimons qu’en « réparation » du reste à charge de 2 milliards € cumulés en 11 ans, le département doit obtenir une aide d’urgence. Celle-ci permettrait tout d’abord de boucler le budget 2016.

Nous demandons ainsi au Gouvernement une dotation exceptionnelle de 100 millions € pour le Conseil départemental. C'est à dire l'équivalent de la somme dont les entreprises de Seine Saint Denis bénéficient en réduction d’impôt au titre du Crédit d’impôts pour la compétitivité des entreprises (CICE), en moyenne chaque année.

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