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Interventions du groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation sociale et écologique

   

Vote des dépenses et des recettes du budget primitif 2012

 

 

Ø  Florence HAYE, Conseillère générale de Saint-Denis Nord-Ouest, groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation sociale et écologique.

 

M. le Président, cher-e-s collègues, mesdames, messieurs,

 

Je souhaite intervenir pour faire part de notre très grande préoccupation concernant un secteur sensible, celui de la culture.

 

La culture est un élément essentiel de la vie, c’est elle qui construit le monde, lui donne un sens, réunit et rassemble. Elle est au cœur de l’émancipation humaine, de la démocratie. Elle donne donc sens à notre action publique et ne peut être un supplément d’âme, que l’on sacrifierait les premières difficultés venues.

 

Notre département est riche de sa jeunesse, de sa diversité, de son histoire, de ses souffrances, de ses révoltes, de ses réussites. Plus encore ici qu’ailleurs, la culture aide à ce que l’héritage ne soit pas subi mais au contraire devienne une force pour nous et nous serve à construire une culture commune.

 

La culture, c’est donc autant l’art, la création que la dimension quotidienne de compréhension et de maîtrise du monde. C’est la raison pour laquelle la place de l’artiste et du créateur est aussi fondamentale.

 

C’est ce qu’ont toujours compris les collectivités territoriales, qui en dehors de toute question de compétence générale, ont porté le financement de la culture comme élément constitutif de leurs politiques.

 

Ici, en Seine-Saint-Denis, depuis des décennies, c’est cette idée centrale de l’émancipation humaine qui a toujours porté les élus du département à soutenir une politique culturelle ambitieuse.

Celle qui fait encore aujourd’hui de la Seine-Saint-Denis un carrefour culturel reconnu et essentiel en France. Celle qui permet de toujours lier la proximité avec les artistes et l’accès du plus grand nombre aux biens culturels, de lier ce territoire et la création artistique.

 

Des structures telles que les Centres dramatiques nationaux, les festivals , le nombre infini d’artistes en Seine-Saint-Denis inventent d’autres choses que la « culture pour chacun » porté par N. Sarkozy où la créativité laisse place à la consommation de produits rentables et standardisés.

Les origines culturelles et sociales des habitants de notre département sont aussi le levain de cette créativité et ici la création et la pensée ont à voir avec le mélange, le partage, l’espoir derrière des vies chaotiques, ont à voir avec la combativité et l’idée d’une culture pour tous de haut niveau.

 

Les réformes successives du gouvernement Sarkozy restreignent considérablement les finances des collectivités locales et particulièrement celles de notre département.

Elles remettent lourdement en cause la clause de compétence générale, permettant à chaque collectivité de porter haut et fort ses choix politiques.

 

Mais la culture ne peut et ne doit être sacrifiée, tout doit être fait pour préserver ses financements, peut-être encore plus aujourd’hui alors que la crise et les politiques libérales alimentent le repli sur soi, le renfermement.

 

Aujourd’hui nous ne comprenons pas un budget départemental dont les choix pour la culture pénalisent durement les acteurs et la population de Seine-Saint-Denis. La droite réactionnaire au pouvoir n’a que faire de la culture qui ne soit pas simple marchandise. Nous devons lui renvoyer nos ambitions d’une culture qui donne accès à la compréhension du monde pour l’interpréter et le changer.

 

Vous-même Monsieur le Président dans le magazine Culture N°8 vous vous opposiez à un renoncement qui ne serait pas le nôtre et qui risque pourtant de nous être imposé et être brutal, destructeur et injuste. Vous en appeliez à une sanctuarisation des subventions aux acteurs culturels.

Après les coupes de 2010, auxquelles nous nous étions opposées, notamment celle symbolique à Livre au Trésor qui a dû cesser ses activités, nous vous avions suivi sur cette sanctuarisation.

De même c’est vous-même qui en décembre 2009 avez lancé « l’appel pour la Culture en danger » en SSD soutenu par de très nombreux signataires venant du monde culturel. Là encore vous nous aviez trouvé à vos côtés.

 

Aujourd’hui ces mêmes signataires comme mes collègues et moi-même sommes très inquiets.

 

En effet, vous avez décidé, M. le Président, d’un moratoire sur les investissements culturels pendant trois ans. Ce moratoire va avoir des conséquences dramatiques pour tous les acteurs concernés et des répercutions inouïes sur l’ensemble des Séquano-dionysiens.

Est-ce à dire qu’une victoire de la gauche dans quelques semaines, que nous appelons de nos vœux, ne changerait rien ou en tout cas pas grand-chose ? N’y aurait-t-il pas rapidement de nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités qui leur redonnent les moyens de répondre aux besoins de la population ?

De plus, c’est de coopération qu’ont besoin nos territoires. Alors que le gouvernement nous oblige à réduire nos dépenses, c’est au contraire cette fragilité des financements de la culture au plus haut niveau qui doit nous obliger à travailler ensemble, région, département, commune et surtout ne pas nous opposer les uns les autres.

 

Comment Stains, seule, peut faire face pour le Studio-Théâtre, privé par ailleurs des subventions d’état ? Pourtant cet équipement est indispensable par son rayonnement local et son impulsion culturelle.

 

Heureusement que la mobilisation de nombreux acteurs culturels, de la ville, de la direction du Théâtre Gérard Philipe, à Saint-Denis, a permis de rétablir la subvention du Conseil général prévue de longue date et soudainement supprimée en janvier dernier sur les travaux de mise en sécurité et d’accessibilité. Je tiens à vous remercier ici pour être revenu sur votre décision.

 

Cela n’empêche que ce moratoire de 3 ans reste dramatique pour de nombreux autres projets partout sur le département :

·       La MC93 toujours en attente des subventions du Conseil général pour des travaux devenus indispensables

·       La situation des cinémas d’art et d’essai du département, réseau ô combien riche de par sa diversité de diffusion, de soutien à tous les cinémas et de lieu de débat. Si nous nous félicitons, du soutien apporté au Trianon de Romainville, quid du Mélies à Montreuil et de Louis Daquin au Blanc-Mesnil ? Aujourd’hui, le chantier du cinéma Daquin est engagé en cœur de ville et nous n’avons toujours pas de réponse alors que ce projet répond très précisément aux critères d’attribution. Sera-t-il également victime du moratoire ?

·       Je ne reviendrai pas sur la fin des aides aux investissements pour les médiathèques, lieux  tellement symboliques de la culture pour tous.

 

Vous voyez bien, chers collègues socialistes, à travers seulement quelques exemples, que ce moratoire de 3 ans n’est pas tenable. C’est la vitalité culturelle du département qui est en jeu. Ce sont les villes qui sont abandonnées, alors qu’elles ne peuvent faire face seules. Le recul des inégalités territoriales est un des enjeux de notre société, notre département en a toujours été un des acteurs. Ce choix de ne plus soutenir toutes les communes en est d’autant plus dramatique.

 

Je finirai sur la fin de la sanctuarisation des aides aux acteurs culturels qui n’aura duré qu’un an.

Une liste des baisses importantes des subventions est à elle seule tellement parlante, et sûrement non exhaustive :

 

  • Citoyenneté jeunesse : moins 50 000 euros
  • Fondation 93: moins 40 000 euros
  • Festival de Saint-Denis: - 20 000euros
  • Rencontres chorégraphiques de la Seine-Saint-Denis: - 20 000euros
  • Banlieues Bleues : - 20 000€
  • Mc 93 (Bobigny) : la variation annuelle de 42 000euros de la TOM ne sera pas versée.
  • Centre Dramatique de la Courneuve : - 20 000 euros
  • Compagnie du Mystère Bouffe au Pré-St-Gervais: arrêt total de toute subvention.
  • Picolo à Saint-Ouen : - 7500 euros
  • Album petite enfance et éveil culturel dans les crèches et les PMI : -95 000 €

 

 

Non décidément, Monsieur le Président, nous ne pouvons que dénoncer ce recul historique de nos financements pour la culture.

Oui, ce sont les choix gouvernementaux qui nous plongent dans de telles difficultés budgétaires. Oui, avec le milliard d’euros que l’Etat nous doit depuis 2004, nous n’aurions pas besoin de discuter de ces coupes, nous pourrions même développer les services publics départementaux, les politiques culturelles si indispensables pour porter d’autres visions et de construire un monde qui place l’humain en son centre.

Alors oui, je rejoins mes collègues du groupe Front de Gauche pour porter un vrai budget de combat, ensemble, avec les habitants.

N’est-ce pas cela que l’on attend d’une vraie gauche de combat, au moment où un vrai choix de société s’ouvre à tous ? 

 

 

 

Ø  Bally BAGAYOKO, Vice-président à l’enfance, la famille et les nouvelles technologies, conseiller général de Saint-Denis Nord-Est, groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation sociale et écologique.

 

Le temps du débat sur le budget est toujours un temps complexe, compte tenu de la situation que traverse le Département depuis plusieurs années. C'est une responsabilité. Claude Capillon a essayé de dédouaner la responsabilité de l'Etat depuis plusieurs années, notamment depuis 2004 qui se traduit par des conséquences dramatiques sur le budget du Département et pour les habitants de Seine Saint-Denis.

Cette situation nous amène, chaque année, à essayer de construire un budget à la hauteur des volontés d'une gouvernance de gauche. Dans le passé, nous avons essayé de créer les conditions afin que les populations restent debout.

La construction du budget est très compliquée, notamment en 2010, des coupes ont été réalisées et l'engagement a été pris de les réintégrer. Or, aujourd'hui, la parole tenue n'est pas traduite en acte dans le budget proposé. Nous devons pouvoir réparer cette situation.

Par ailleurs, l'Etat remet en cause le principe même d'administration des collectivités locales dans les compétences obligatoires, celles de droit commun et celles non obligatoires pour notre Département qui sont essentielles dans nos politiques publiques pour la culture, pour la jeunesse et sur l'emploi et l'insertion. En effet, toutes ces politiques sur la Seine Saint-Denis sont utiles pour que les populations vivent dignement. Aujourd'hui, nous sommes frappés de plein fouet sur cet enjeu.

Ensuite, nous devons mieux créer les conditions d'un portage politique et collectif sur certaines de nos décisions. Tout d'abord, le moratoire n'est pas à la hauteur des enjeux, même si la réponse est liée à la situation particulière dans laquelle le Département se trouve, ni pour nous ouvrir les portes d'un changement pour les années à venir, ni dans la relation nécessaire et constante à établir avec les collectivités locales.

Sur la question de la prévention spécialisée, je souhaite que l'on revienne sur la proposition du budget. En effet, 12 postes gelés, ce n'est pas à la hauteur du travail réalisé avec les services, avec les associations, ni du sérieux avec lequel les personnels du Département de la Seine Saint-Denis ont travaillé conjointement avec les collectivités locales afin que, face aux politiques sécuritaires, nous -exécutif de gauche- ayons une réponse éducative et préventive.

Sur la question des PMI, nous devons avoir, malgré les contraintes budgétaires, un regard plus appuyé sur la partie investissement.

Concernant la culture qui doit figurer dans toutes nos politiques publiques en direction de la jeunesse, elle doit se traduire en acte pour les crèches. Je regrette que le budget ne le prenne pas en considération.

2,4 M€ sont fléchés sur les pôles de compétitivité, or, au moment où les entreprises engrangent des moyens financiers, nous devons réinterroger ces moyens financiers pour les réaffecter sur un certain nombre de postes listés précédemment.

Sur le STIF, le Conseil général contribue à hauteur de 44 M€ sur la charge d'exploitation et nous devons négocier une non-augmentation de cette contribution du Département en raison de notre contrainte financière.

L'autre aspect, c'est aussi le 1,6 M€ fléché sur la réparation du bâtiment de la préfecture.

L'Etat est responsable de la situation que l'on traverse. Un acte de contestation peut aussi être une position ferme du Département compte tenu de la situation qui est faite à ces collectivités territoriales et du fait que l'Etat est responsable de ce phénomène. Il nous faut peut-être revoir notre contribution dans le cadre de la réparation de ces bâtiments.

Dernier point : les 5 M€ fléchés dans le cadre notamment de la sécurisation des collèges, pour lesquels il y a déjà un plan important, qui a d'ailleurs des conséquences sur le budget qui nous est proposé avec les PPP, en particulier sur le plan exceptionnel d'investissement. Dans le budget, il est proposé, en complément de ces dispositifs, 5 M€ pour les dispositifs de sécurité des collèges.

Il y a là un certain nombre d'éléments qui peuvent nourrir la réflexion pour que nous puissions dégager vraiment d'autres marges de manœuvre, malgré la contrainte financière dans laquelle nous sommes, pour essayer de les affecter à des politiques publiques qui permettent aux populations de voir en actes la volonté de la gauche de modifier la situation.

Bien entendu, la situation budgétaire n'est pas de la responsabilité, notamment du président du Conseil général, je le sais, et ici personne n'est concrètement à convaincre.

Dans les éléments qui nous sont évoqués ici, je reconnais l'engagement qui a été vraiment le vôtre, et l'acharnement qui a été le vôtre sur un certain nombre d'enjeux, que ce soit la bataille sur les mineurs isolés étrangers, que ce soit le budget de révolte qui a été fait, sur quasiment l'ensemble des actions que vous avez menées sur la question des budgets en direction des banques, qui est une action importante. J'ai du mal à comprendre, au moment où nous sommes au top de la volonté de changement, que nous n'ayons pas une réponse à la hauteur en termes de lutte face à l'Etat.

Dernier point : s'il y a une responsabilité de l'Etat, nous avons en revanche une responsabilité qui, elle, ne nous coûte pas d'argent : la question de mieux partager, porter un certain nombre de décisions qui appartiennent au Département.

 

 

 

Ø  Jean-Jacques KARMAN, conseiller général d’Aubervilliers Ouest, groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation sociale et écologique.

 

Monsieur le Président, chers collègues, la semaine dernière, j'ai ici même additionné le milliard de dettes au 31 décembre et les 700 millions du plan collèges pour arrondir à 1 milliard 700 millions la dette actuelle du département.

J'ai vu immédiatement Philippe Ivin me faire signe que c'était une erreur. Il a raison. Mais je n'ai pas tort…

Il est vrai qu'en comptabilité publique, la dette au 31 décembre est de 1 milliard et que les 700 millions du plan collèges sont des engagements non additionnables immédiatement mais il faudra bien les payer. Klopfer dit dans l'un de ses écrits, que les PPP sont le bon moyen pour minimiser la dette réelle. Je rappelle que dès 2010, le Conseil général a doublé son recours à l'emprunt, passant de 60 millions à 120 millions. Depuis, nous sommes restés dans les mêmes eaux. On annonce 116 millions d’emprunts cette année pour le budget 2012. Nous verrons le réalisé fin 2012.

Si on regarde les prospectives financières, on obtient pour 2013, 120 millions d’emprunts et 140 millions pour 2014. Sachant que nous remboursons 55 millions de capital par an, le stock de la dette évoluera très vite vers 1 milliard 300 millions en 2014 en finances publiques. Les loyers des PPP, de 30 millions annuels, aggraveront l'équilibre budgétaire. Dans cette situation de dette, si notre département reste dans la posture actuelle, cela se traduira encore par des coupes antisociales.

Le premier responsable de cette situation est incontestablement le Gouvernement qui doit à notre département, plus de 1 milliard. Nous n'avons pas affaire à une situation à l'image de la Grèce. La droite grecque et les milieux financiers sont responsables de la dette de ce pays. Papandréou a fait payer les conséquences de cette dette à la population. Heureusement que les communistes grecs ont dit « non » à ces mesures et demandé une autre orientation.

Au moment où Daniel nous dit que c’est le dernier budget possible, mon cher Claude, tu ne dois pas te transformer en Papandreou !

Tu as mené un budget en déséquilibre en 2010, un budget de révolte en 2011 et cette année, alors que la situation est pire, rien, tu ne présentes même pas le rapport en début de séance. C'est la première fois. Laurent Fabius, que tu connais bien, a déclaré ce matin à la télévision, qu'un collectif budgétaire est possible dès juillet. La situation particulière de la Seine-Saint-Denis doit être traitée prioritairement avec des mesures d'urgence. Tu devrais présenter un budget d'insurrection contre la logique budgétaire actuelle Regardez ce qui s'est passé dimanche à la Bastille et ce matin, les sondages donnent 13 % pour cet ancien socialiste qui a choisi courageusement de lutter à nos côtés pour une constituante et pour nationaliser les banques. Pourquoi être silencieux cette année sur le budget ?

Nous devrions être ensemble pour dire non aux nouvelles coupes antisociales symbolisées par la suppression de la calculette aux collégiens. Il faut que le slogan « le changement, c'est maintenant » soit une réalité dès juillet 2012.

 

 

 

Ø  Azzedine TAIBI, Vice-président au sport, conseiller général de Stains, groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation sociale et écologique.

 

Tout d'abord, une satisfaction dont j'attends confirmation de votre part, monsieur le président, puisque lors du débat d’orientations budgétaires du mois dernier, je regrettais ici publiquement avec mon groupe l'abandon de la calculatrice et des cahiers de travaux dirigés pour nos collégiens. Même si je connais votre attachement à la réussite scolaire, votre ténacité développée la semaine dernière lors de la discussion sur les contrats de partenariat en atteste.

Je considérais que ce nouvel abandon, ajouté aux restrictions sur les conditions d’attribution de remboursement, par exemple, de la carte Imagine R ou l'arrêt de l’aide à l'achat d'ordinateurs pour les enfants en 6e, n'était pas forcément un signe fort envoyé à la communauté éducative. Surtout, et vous savez, que viennent d'être annoncés entre 30 et 60 suppressions de postes d'enseignants dès la rentrée 2012, annonce qui provoque un fort mouvement de refus que mes collègues de mon groupe et moi-même soutenons sans réserve.

Ainsi, monsieur le président, pouvez-vous me confirmer que nos collégiens recevront bien la calculatrice et des cahiers de travaux à la prochaine rentrée ? Comme tous les conseillers généraux ici présents, les parents, les équipes éducatives ne manqueront pas de nous interpeller sur ce point lors des prochain CA des collèges.

Je reviens sur le budget 2012, car à la lecture des documents mis à notre disposition pour cette séance, et notamment le projet d'activité de budget par programme 2012, j'ai remarqué dans le programme « développement économique et innovation » l'inscription de la somme de 2,375 M€ en investissement abondant l’action 3, c'est-à-dire « recherche et pôle de compétitivité ». Je n'ai pu m'empêcher de me faire la réflexion suivante : pourquoi ces investissements ne sont-ils pas soumis au moratoire que vous préconisez pour les investissements nouveaux dans les villes ? Si les raisons d'un tel soutien y sont fort bien expliquées, je trouve à redire.

Première remarque : depuis la suppression de la taxe professionnelle et l'instauration de la contribution économique territoriale, le mécanisme de l'imposition des entreprises a perdu le peu de justice fiscale qu'il lui restait. Nous avons même constaté un recul de recettes de 55 Md€ entre la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et ce que nous aurait apporté la TP, sans parler des 36 M€ de ticket modérateur qui a, quant à lui, bien survécu à la réforme.

Les entreprises soutenues, ainsi favorisées par cette nouvelle donne fiscale, n'auraient-elles pas assez de fonds propres ou d'autres mécènes pour assurer sans notre aide leur activité ? Leur présence sur notre territoire n'est pas due à notre seul soutien, mais davantage, et nous le savons, au bénéfice d'aménagements ou de structures de transport qu’offre la Seine-Saint-Denis, ainsi que la proximité de Paris où le foncier y est financièrement très intéressant.

Seconde remarque : le budget est marqué par un assèchement durable des recettes et l'austérité, même si, Monsieur le Président – et cela a été rappelé à plusieurs reprises –, vous n'en êtes pas le premier responsable. Mesdames et messieurs les élus de l’opposition, que cela vous plaise ou non, vous ne pouvez pas nier le milliard d'euros de transferts non compensés par l'Etat dont vous êtes les principaux responsables. Il faudrait le dire plus souvent aux habitants de notre département.

En revanche, monsieur le président, il est injuste de dire aux habitants de notre département qu'un investissement tant attendu pour les logements sociaux et pour des équipements sportifs ou culturels est reporté à trois ans ou qu’une mesure bénéfique est supprimée parce que le Conseil général maintient l'investissement en faveur des pôles de compétitivité.

Avec mon groupe, nous craignons que le moratoire ou quelques coupes supplémentaires soient compris par la population comme une mesure faisant de l'investissement dans les villes une variable d'ajustement pour gagner en équilibre. Vous le savez, ce n'est pas forcément le genre d'arbitrage que les élus de mon groupe ou moi-même aurions rendu, bien évidemment. Nous aurions préféré une pause dans le soutien aux entreprises œuvrant dans la recherche scientifique et la recherche et développement industriel, soit le choix, et c'est bien le choix, d'un autre moratoire afin de lever celui inscrit à notre budget. D’ailleurs, Bally Bagayoko l'a indiqué tout à l'heure, ces 2,375 M€ ainsi dégagés auraient permis tant de choses.

Je vais prendre quelques exemples. Ils auraient permis d'assurer les travaux dans les cinémas d’art et d’essai au Blanc-Mesnil et à Montfermeil – Florence Haye l’a rappelé tout à l’heure –, de créer les ludothèques tant attendues à Saint-Ouen ou à Bobigny, de participer à la construction des médiathèques tant attendues aussi à Pierrefitte, à Stains et à La Courneuve, de rétablir les crédits relatifs aux actions culturelles et éducatives menées par les associations citoyenneté et jeunesse et Chroma ou bien de rétablir les crédits relatifs aux actions de livres petite enfance et aux actions d’éveil culturel dans les crèches et les PMI – cela a été annoncé tout à l'heure par Florence Haye – et, pour finir, abonder des chantiers sportifs dans les 14 projets d'équipements issus de ma délégation et retenus l’an dernier par la détermination de mon groupe mais qui se sont subitement déguisés en souvenir aujourd'hui. Je pense en particulier aux projets d'équipement prévus à Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, L'Ile-Saint-Denis, Vaujours, Montfermeil, Noisy-le-Grand, Villetaneuse, Villemomble, je n'oublierai évidemment pas Stains et j’allais oublier Gournay-sur-Marne, ah non, celui-ci, vous l'avez, par miracle, retenu, monsieur le président, au temps pour moi…

Bref, autant de mesures utiles pour maintenir avec efficacité et développer des services publics de qualité répondant aux besoins et aspirations grandissants de la population de la Seine-Saint-Denis, surtout en cette très forte période actuellement. Ce n'est pas le choix soumis à notre vote ce jour. Nous le regrettons et que la bataille continue.

Merci.

 

 

Ø  Josiane BERNARD, Vice-présidente à l’environnement, conseillère générale de Bagnolet, groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation sociale et écologique.

 

Monsieur le président, chers collègues, je ne reviendrai pas sur la responsabilité écrasante du Gouvernement sur ses politiques menées actuellement  qui enfoncent notre pays dans la précarité sociale, la récession, le chômage mais, je vais m'arrêter un instant sur nos politiques environnementales et leurs enjeux pour la population.

Ces politiques ne sont pas un supplément d'âme, mais bien un enjeu essentiel pour le bien-être de notre population qui subit de plein fouet les politiques gouvernementales.

Que serait la vie des Séquano-dionysiens et Séquano-dionysiennes sans nos magnifiques parcs départementaux, sans éducation à l'environnement, sans toutes nos politiques d'écologie urbaine, qui, si nous ne prenons garde, si nos budgets continuent d'année en année à se réduire comme peau de chagrin, mettront en réel danger toutes ces politiques innovantes ?

La maîtrise des inondations, la préservation et la gestion solidaire de la ressource en eau, la pérennité de notre patrimoine font partie des responsabilités qui nous reviennent. C'est une compétence obligatoire du Département. Nous avons un devoir d'entretien de ce patrimoine. Repousser les investissements en matière d'assainissement aura des conséquences sérieuses, notamment en cas d'inondation. Agir dans l'urgence représentera à un moment ou à un autre un coût très élevé pour le Département.

Alors que le budget assainissement à un taux d’extinction de la dette faible -1,3 an-, alors qu'aucune opération nouvelle n'est aujourd'hui envisagée, alors que nous avons décidé de ne pas augmenter la pression fiscale – ce que j'approuve totalement-, je vous avais fait part de mon opposition à une hausse de la redevance d'assainissement, taxe acquittée par l'ensemble des ménages, quelle que soit leur ressource. Je regrette, monsieur le président, que vous ayez, d'une façon unilatérale, décidé de ne pas tenir compte de l'avis que mon groupe et moi-même avions formulé. Je ne me satisfais pas de cette situation en matière d'environnement et de qualité de l'eau qui aura bien des répercussions sur la qualité de vie de nos concitoyens.

Ainsi à Marseille, à l'occasion du forum mondial de l'eau et du forum alternatif auquel j'ai participé, le droit à l'eau, à l'assainissement pour tous, la coopération à l'international en matière d'assainissement ou encore le rôle clé des acteurs publics de l'eau en matière d'innovation technologique, ont fait l'objet de débats permettant de construire une nouvelle culture de l'eau partagée, équitable et environnementale.

Je pense que la mobilisation la plus large devient une véritable urgence. Monsieur le président, nous serons attentifs à votre réponse à notre demande de non-augmentation de cette redevance.

 

 

 

Ø  Pierre LAPORTE, Vice-président à l’autonomie des personnes, conseiller général de Tremblay-en-France, Président du groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation sociale et écologique.

 

Monsieur le président, chers collègues, sur un point seulement je rejoindrai notre collègue Pierre Faucon : n’édulcorons pas le débat et les questions. Ce budget est le plus mauvais depuis la décentralisation. Quand je dis cela, je ne mâche pas mes mots, mais il est le plus mauvais non pas parce que nous n'avons pas essayé les uns et les autres, et pas simplement notre groupe, contrairement à ce qui se disait dans d'autres mandatures, de faire au mieux dans les conditions qui nous sont données, mais parce que celles-ci sont insupportables.

Si nous ne disons pas les choses ainsi, nous ne serons pas compris. On ne peut pas expliquer en disant : « on a un budget, on a fait beaucoup de choses, c'est très bien, etc., » et l'année prochaine, on ne pourra plus rien faire.

Monsieur Klopfer est venu nous démontrer l'effet de ciseau très connu des spécialistes des budgets, nous sommes dedans.

C'est le plus mauvais car l'asphyxie financière que nous subissons se traduit par des coupes qui touchent tous les domaines de l'activité du Conseil général, et qui affectent brutalement les associations et les habitants de ce département, les services départementaux, les routes nationales, les travaux de grosses réparations dans les structures, l’aide aux associations, l’aide à l'investissement, pas seulement aux villes.

Ce budget est le plus mauvais, mais si rien ne change au niveau national, nous connaîtrons pire encore en 2013 et 2014, car à travers ce budget, on voit bien marquée la volonté de Nicolas Sarkozy de réduire les dépenses publiques. Pour quoi faire ?

Je m'adresse à mes collègues de droite, sincèrement, vous pouvez voter ce budget, parce que nous sommes obligés de tailler dans toutes les dépenses publiques. C'est ce que vous demandez depuis des années. Nous sommes donc en train de le faire par la contrainte.

Je viendrai sur les questions d'impôt. Je trouve que vos interventions ne sont pas piquées des vers, plaindre les citoyens parce que l'impôt augmente !!...

On va boire la coupe jusqu'à la lie avec vous !

Je pense que vous pourriez voter ce budget. Evidemment, j’ai bien entendu, il manque la RGPP appliquée au service public. C'est bien ce que vous avez dit et répété tout à l'heure. C’est intéressant. Après, on peut toujours saluer le travail des fonctionnaires du Conseil général, paroles, paroles…

Bien sûr, il manque la RGPP, donc ce budget traduit la pression des orientations libérales du Gouvernement sur les collectivités, la perte de l'autonomie fiscale, la montée des transferts de charges non compensés, près de 1 Md€, des dotations en baisse, tout est fait pour mettre en œuvre aux forceps une politique qui consiste à faire payer aux pauvres leur précarité et aider les plus riches pour spéculer financièrement.

Il ne reste plus qu'un choix, et vous le soulignez, d’un côté, on augmente les impôts, et les plus injustes puisque les impôts locaux sont payés largement par la population, en partie par la population la plus défavorisée, alors que de l'autre côté, il y a le bouclier fiscal pour les riches.

Et puis 44 Md€ de dividendes pour les 40 entreprises du CAC qui licenciaient dans la même période 70 000 salariés. La fable libérale « les profits d'aujourd'hui engendreront les emplois de demain », on l’attend toujours ce résultat, et depuis des années ! Ce n'est que mensonge.

Par rapport à cette situation, évidemment, il y a deux choix : soit résister, soit accompagner.

Notre groupe a fait un choix clair, celui de la résistance et de la construction d'une alternative. Lors d'un précédent budget, nous avions proposé que celui-ci soit voté en déséquilibre. Vous avez, monsieur le président, accepté de mener ce combat sous une forme astucieuse, même si ce n'était pas sous celle que nous souhaitions, mais pour ce budget, rien. Pourquoi ?

En revanche, vous proposez un moratoire de 3 ans sur les aides à l'investissement des communes. Pourquoi 3 ans ?

Soit un gouvernement de gauche arrive, et je ne comprends pas trop la décision, soit c'est la droite qui continue, et à ce moment-là, tout cela ne suffira pas, on sera dans une autre situation.

Vous hésitez sans cesse entre résistance et accompagnement, lorsque vous résistez, c'est plutôt d'en haut.

Claude Bartolone, nous aurions pu construire ensemble un budget tel que nous le jugeons nécessaire pour le département, en faire une base de mobilisation présente et future, un budget concerté avec les associations et les citoyens. Ce ne fut pas votre choix, nous aurions pu le présenter en déséquilibre et recommencer à votre façon comme la dernière fois, mais non, même pas cela.

Par ailleurs, vous avez choisi les PPP plutôt qu'une mobilisation de la population, des associations, des parents d'élèves et des enseignants. Mobilisation qui aurait pu se faire dès que la pression démographique était clairement connue.

Est-ce aux habitants de notre département de supporter seuls un tel besoin ?

Encore une fois, où est la solidarité nationale ? Elle existe quand on nous reprend sur les DMTO, elle n’existe plus quand nous avons une situation démographique exceptionnelle au niveau des collèges.

Vous avez, dès le départ, écarté toute autre possibilité que les PPP. Malgré cela, si les données démographiques communiquées sont réelles, alors nous sommes loin du compte sur les collèges à construire.

C’est cette année qu’il faudra décider de nouveaux collèges, sauf à nous dire que c’est trop tard et qu’il nous faudra avoir recours aux PPP s’il n’y a pas d'autre solution.

Monsieur le président, nous vous demandons plus de mobilisation citoyenne, plus de combat de résistance.

A partir du moment où l'on fait le constat que l'on est dans une situation catastrophique, quelles sont les solutions ?

Regardons un petit peu.

Vous nous avez dit, messieurs de droite, que nous n'investissions pas assez. Or, pour permettre de faire monter l'investissement, il faut dégager de l'autofinancement. Et donc, dans le contexte actuel, soit on augmente les impôts, soit on réduit les dépenses de fonctionnement.

Rappelons-nous que les dépenses sociales représentent 80 % des dépenses de fonctionnement. Citez-nous précisément les dépenses que vous ferez baisser. J'ai entendu des choses, on met en œuvre une mission pour le RSA, parce qu'il y aurait trop de fraudeurs. Ce n'est pas la conclusion, mais c'est quand même... l’intention.  Les fraudeurs dans ce pays, ce sont les plus démunis. C'est inacceptable.

L'autre côté, c'est on taille et on coupe. C'est ce que l'on a commencé à faire sous votre pression. Alors quelle solution ?

La péréquation entre les quatre départements ? Vous nous avez suggéré, monsieur le président, que les dépenses sociales pourraient être, par la création d'une communauté urbaine regroupant les quatre départements, partagées, mieux supportées.

Madame Coppi vous a rappelé votre proposition et a souligné que c'était sans doute ainsi que vous régleriez les emprunts liés aux PPP lors de la séance précédente.

Vous avez également insisté sur la péréquation entre villes pauvres et villes riches. D'ailleurs, Daniel Guiraud le soulignait, le Président de la République a proposé, le 18 mars, jour où nous prenions la Bastille, symboliquement, que l'on réduise de moitié les DMTO, et donc encore une coupe, sur une dépense qui n'est pas pérenne, certes, mais encore une coupe. Il dit que ce sera compensé, les DMTO étant réduits, les gens achèteront davantage, et puisque l’on propose de construire sur des surfaces de 30 % supplémentaires, cela compensera.

Evidemment, vu la situation financière, le taux des emprunts, tout le monde va se précipiter sur de l'investissement immobilier ou sur la construction de son propre logement, ce qui est encore mieux.

Nous n’y croyons pas.

Si nous sommes d’accord avec vous sur la nécessité, monsieur le président, d’une meilleure péréquation entre les villes, ce qui demandera une réforme de la fiscalité, le potentiel fiscal ne pouvant être le seul critère d'appréciation, il faudra tenir compte de la richesse des habitants, ainsi que des dépenses spécifiques, ce qui est le cas pour notre département, qui peuvent peser sur certaines collectivités.

On nous dit, vous êtes riches, mais quelles sont les dépenses sociales, quelles sont les caractéristiques du département ?

Mais laisser penser que cette péréquation réglera la question des villes pauvres est une dangereuse illusion. L'Etat doit jouer son rôle quant au financement. Des compétences peuvent être transférées, mais le financement ne peut répondre qu’à la solidarité nationale. Cela signifie que les critères de compensation doivent être également modifiés. Mais au-delà de toutes ces considérations, certains dispositifs comme le RSA doivent être abrogés car inefficaces. Nous voulons une sécurité emploi-formation tout au long de la vie.

L'organisation politique de la région parisienne est une grande question. Elle doit être débattue. Mais même si votre proposition, monsieur le président, était validée, il faudrait des années pour qu'elle soit mise en œuvre. C'est une illusion de croire qu’elle répond à notre situation financière actuelle.

Enfin, tout dispositif qui consisterait à limiter les financements des collectivités à la péréquation entre elles, en excluant une contribution par la taxation des profits financiers, serait à la fois profondément injuste et inefficace et correspondrait à une vision de droite "Partagez-vous votre misère".

Si M. Sarkozy gagne les élections, nous n'aurons plus de compétence générale, nous n’arriverons plus à payer les salaires du personnel départemental, ni les prestations sociales. La RGPP sera mise en œuvre et le Conseil général transformé en guichet de paiement des prestations sociales. Bien sûr, cela ne se passera pas tout à fait ainsi puisqu’il y aura moins d'allocataires du RSA, moins de chômeurs, on les élimine dans les statistiques. J'ai entendu aussi qu'il y avait trop de gens qui étaient considérés comme des malades psychiques. Donc on paiera moins en disant que ce sont des problèmes sociaux et pas psychiques.

C'est toujours les mêmes qui sont ciblés, jamais les autres.

La question qui nous est posée, c’est : quel vote face à un tel budget ?

En début d'intervention, j'ai dit que ce budget était le plus mauvais que nous avons connu. Vous comprendrez que nous ne voterons pas ce budget. Il n'est pas question de laisser passer ce budget en attendant des jours meilleurs sans un appel à la résistance citoyenne, pas seulement d’un homme ou d’un groupe, ni même d'un parti. Vous nous avez dit que si nous votions contre, c’est le préfet qui serait amené à décider le budget et que les choix se feraient sans nous. Nous savons tous que cela ne se passe pas tout à fait ainsi. Certes, si un Nicolas Sarkozy est reconduit, cela se passera finalement ainsi. Si la gauche passe, n'aurions-nous pas intérêt, vous comme nous, à voter contre car nous supposons, nous espérons que ce budget ne vous convient pas non plus ?

Expliquez-nous comment, avec un gouvernement de gauche, nous pourrions être contraints par le préfet, à un budget plus catastrophique que celui-ci ? Ce n'est pas une simple formule mais une question à laquelle nous attendons une réponse avant de nous déterminer.

Notre groupe va interpeller les candidats de gauche à l'élection présidentielle et va leur poser plusieurs questions, notamment :

- Comptez-vous abonder tout ou partie du milliard d’euros que nous coûtent les transferts de charges non compensés ?

- Seriez-vous pour la suppression du RSA et la mise en place progressive d'une vraie sécurité emploi-formation tout au long de la vie ?

- Supprimerez-vous le ticket modérateur ? Je rappelle que l'on paie quelque chose sur un impôt qui n'existe plus, qui nous coûte plus de 30 M€, de quoi payer quelques collèges dont le prix moyen est de 27 M€.

Quelle réforme de la fiscalité pour les collectivités locales comptez-vous mettre en place ? Comptez-vous créer un pôle bancaire public pour le financement des collectivités ?

Nous allons interpeller les candidats de gauche à la présidentielle, mais aussi les candidats aux législatives. Nous soutiendrons toutes les mobilisations qui vont dans ce sens. Nous n’abandonnerons rien sur ce budget voté ou non voté, car les conséquences, bien que différentes, ne sont pas suffisantes pour faire changer ce choix.

Nous travaillerons avec tous les intéressés à un autre projet de budget répondant aux besoins de la population.

Monsieur le président, nous avons posé un certain nombre de questions. Nous voudrions avoir des réponses ; nous vous proposons d'avoir à la fin des interventions quelques minutes d'interruption de séance pour en décider.

 

 

Ø  Réponse de Claude BARTOLONE

 

Mes chers collègues, la séance est reprise.

Comme vous l’imaginez, j’ai écouté avec beaucoup d'attention les propos qui ont été tenus par les uns et les autres. Bon nombre de ces préoccupations étaient déjà dans mon esprit au moment où nous élaborions le budget avec les élus concernés et l’administration que je veux remercier pour le travail efficace qu'ils ont eu l'occasion de faire. Comme chacune et chacun d'entre vous qui êtes engagés dans des collectivités locales, la première des choses indispensables au moment où l'on monte un budget, c'est déjà de regarder la situation macroéconomique qui est la nôtre et d'abord celle des recettes attendues.

Les recettes, et nous avons eu l'occasion de le dire, sont fort simples aujourd'hui, c'est la part départementale sur le foncier bâti qui représente maintenant la seule recette que nous contrôlons, dont le rapport a été rappelé par Daniel Guiraud, et qui est relativement faible par rapport à l'ensemble de nos dépenses.

Au-delà même du calendrier électoral aujourd'hui, il serait une faute d'augmenter cette part départementale compte tenu des foyers fiscaux qui la payent, alors que son apport est très faible.

J'aurais pu prendre la position d'un département qui a été géré par la droite depuis près de 40 ans, le Val-d'Oise, qui s'apprête à augmenter de manière extrêmement importante ses taux de taxe de foncier bâti. Je prends la déclaration de son président : « Dans ce contexte difficile, il nous paraît donc incontournable de devoir augmenter la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. L'utilisation du levier fiscal permettra dès cette année d'inverser la courbe d'endettement du Conseil général. »

Le seul argument que l’un des rares départements de droite de la région Ile-de-France emploie, ce n'est pas les RGPP, mais l'augmentation de la fiscalité.

Je le comprends dans la mesure où malheureusement, la situation des départements est reconnue à l'unanimité des présidents de conseils généraux.

Je vais vous citer un court extrait d'une position adoptée à l'unanimité des présidents des conseils généraux, le 17 décembre 2008 :

« La clause de compétences générales ne peut être le luxe des plus riches. La recherche d'une meilleure péréquation entre les territoires est donc essentielle.

Les présidents de conseils généraux rappellent l'urgence d'une réforme de la fiscalité locale dont l'objectif est d’en améliorer la lisibilité pour les contribuables et de retrouver une véritable autonomie financière des collectivités locales. »

J'aurais souhaité, mes chers collègues de l'opposition, qu'avant d'avoir des mots comme ceux qui ont été les vôtres en direction du département de la Seine-Saint-Denis, vous preniez conseil auprès des rares présidents de conseils généraux de droite qui subsistent pour leur demander quelle est la situation qu'ils connaissent dans chacune de leurs collectivités, en dehors des Hauts-de-Seine, et savoir quelle était leur position sur l'augmentation de la fiscalité, sur la clause de compétences générales et sur l'urgence d'une réforme de la fiscalité locale.

S’il est un endroit où cette réforme de la fiscalité locale est nécessaire, c'est en Seine-Saint-Denis car, quelles que soient les remarques qui ont été formulées sur la part des dotations de l'Etat, nous sommes le département où, en comparaison des dépenses obligatoires, la part d'intervention de l'Etat est la plus faible. Je persiste et je signe, lorsque vous faites le ratio entre ce que nous apporte l'Etat et ce que sont nos dépenses obligatoires, la part d'intervention de l'Etat est la plus faible.

Ce n'est pas parce que nous sommes restés silencieux mais parce qu’il y a une volonté du Gouvernement de ne pas entendre nos différentes remarques.

Je voudrais vous dresser la liste des différents combats que nous avons eu l'occasion de mener car le moins que l’on puisse dire, c'est que nous avons tiré le signal d'alarme il y a très longtemps pour mettre en avant la situation financière que je vous présente aujourd'hui dans le cadre de ce budget. Nous avons essayé d'obtenir des mesures d'urgence et d'avenir nécessaires aux Sequano-dionysiens.

Dès février 2009, nous avons présenté au ministre Devedjian, alors chargé de la mise en œuvre du plan de relance, un ensemble de projets d'investissement à engager en Seine-Saint-Denis pour tenir compte à la fois des retards et des investissements obligatoires que nous avions à rencontrer.

En 2009, pour défendre les interventions du Département dans des domaines facultatifs et pourtant essentiels, et répondre aux propositions de suppression de la clause de compétences générales, nous avons lancé aux côtés de Jacques Ralite un appel pour sauver la culture en danger, ainsi qu'un appel pour le sport. Ces deux opérations nationales de mobilisation avaient réuni plus de 30 000 signatures.

J'aimerais faire une remarque à ce propos puisque j'évoque la culture et le sport. Le ministre des Sports actuel me semblait beaucoup plus doué sur les tatamis qu'autour de la table du Gouvernement. Il est assez extraordinaire de constater que, alors qu'il appartient à un gouvernement et une majorité qui appellent au renoncement de la clause de compétences générales, lorsqu'il vient en Seine-Saint-Denis, il appelle le Conseil général à financer un équipement qui ne relève pas de ses compétences générales. C'est une mauvaise habitude d'un certain nombre de membres du Gouvernement. Je me souviens de Mme Pécresse qui tenait le même genre de discours et qui, dès qu’elle était en Seine-Saint-Denis, notamment pour le projet Condorcet, ne cessait de réclamer au Conseil général la somme qu'il allait mettre pour permettre la réalisation de ce projet d’établissement universitaire, dont on voit ce qui peut relever de nos compétences.

En 2010, nous avons choisi de présenter un budget de révolte pour attirer l'attention de nos concitoyens sur les impasses dans lesquelles le Département était placé en raison du désengagement de plus en plus poussé de l'Etat, l’absence de véritable compensation de transfert de compétences tendant à mettre en difficulté l'ensemble des départements de France.

Je comprends parfaitement la difficulté des représentants de l'opposition départementale, mais de la majorité nationale. J’entends notamment sur l'APA « Jospin, Jospin, Jospin ». Mais la politique ne se gèle pas après un changement gouvernemental. Lorsque des mesures gênent, et croyez-moi que si nous sommes majoritaires après les prochaines élections présidentielles et législatives, nous reviendrons sur un certain nombre de projets de loi que nous considérons comme scélérats, notamment par rapport aux collectivités locales, rien n'empêchait ce Gouvernement, notamment au vu de l'augmentation des dépenses de l'APA, d'essayer de proposer une discussion, une concertation et une nouvelle règle du jeu pour tenir compte de ces besoins de financement qui ont peut-être été insuffisamment pris en compte au moment où la loi a été votée. Mais c'est souvent le cas lorsqu'il y a un nouveau dispositif. On sait très bien qu'au moment de sa montée en charge, il est très difficile de déterminer la somme qui sera nécessitée par une réforme d'une telle ampleur.

Au lieu d'avoir, comme cela a été le cas à plusieurs reprises, notamment par le Président de la République sortant, des annonces sur 2011, année de la dépendance, j'aurais préféré que l'on prenne en compte les moyens qui doivent être mis sur la table d'une manière indispensable pour honorer la dette que nous avons vis-à-vis de nos aînés, plutôt que de constater que, au moment où la loi a été votée, c'est-à-dire avant 2002, l'on n'avait pas prévu la montée en charge qui aurait à être constatée en 2010.

Le budget militant de 2011 se voulait la continuité de ce combat pour une juste compensation des transferts de compétences et défendre une péréquation plus juste entre une répartition plus équitable du fonds de péréquation des DMTO.

Puisque j'évoque les DMTO, comment peut-on faire le procès à cette majorité de prévoir des sommes, en ce qui concerne les DMTO, bien équilibrées dans la mesure où personne aujourd'hui ne sait exactement ce que sera l'évolution des DMTO pour l'année qui s'ouvre ? Parce que, compte tenu du changement de régime fiscal voulu par l'actuelle majorité, il y a eu un effet anticipation d'un certain nombre de transactions sur le dernier trimestre 2011 et l'augmentation constatée dans toutes les collectivités sur ce dernier trimestre le manifeste. Or, un bien qui a été vendu une première fois sur le dernier trimestre 2011 pour bénéficier d'un environnement fiscal meilleur que celui qui existerait en 2012 ne va pas être forcément revendu en 2012.

Nous avons donc pris les réserves qui siéent sur ce genre de matière financière pour ne pas nous retrouver dans une situation où vous auriez eu raison de dénoncer une augmentation trop importante de nos prévisions de recettes en ce qui concerne les DMTO si, au moment où nous aurions eu à examiner une première décision modificative, il y aurait eu à constater un trop grand écart entre les prévisions et les recettes réellement constatées.

Sur ce point comme sur ce que pourrait devenir la nouvelle règle entre l'Etat et les collectivités locales, mes chers collègues, vous le savez car vous le constatez pour celles et ceux qui sont engagés dans des équipes municipales, il est bien plus facile de trouver les moyens de dépenser les recettes qui n'ont pas été prévues, plutôt que de revenir en arrière sur des engagements qui ont été pris, lorsque ces recettes ne sont pas là.

Nous nous sommes également adressés au Premier ministre François Fillon en novembre 2010 pour obtenir de l'Etat une contribution plus significative sur le plan exceptionnel d'investissement pour les collèges.

Nous avons utilisé le nouveau dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité, concernant le respect de l'article 72 de la Constitution sur la libre administration des collectivités. Dans cette affaire, le juge constitutionnel a souligné la responsabilité de l'Etat dans la fixation des mécanismes de compensation des charges transférées, relayant ainsi le Conseil d'Etat qui avait jugé légitime et sérieuse la question posée par le Département. Nous réfléchissons à présent, dans le cadre de l'ADF, aux suites à donner devant la justice administrative.

Dans ce combat pour faire reconnaître la situation spécifique de la Seine-Saint-Denis, nous avons rencontré des succès.

Le Département a réussi à convaincre le Sénat de l'iniquité du système actuel de péréquation des DMTO en faisant voter une péréquation d'abord basée sur des critères de charges et donc d'abord sur la réalité financière des départements. L'Assemblée n'a pas suivi le Sénat, mais nous avons réussi à replacer au centre du débat public la question des critères de charges dans les systèmes de péréquation. Précédemment, nous avions obtenu l'introduction de critères de charges dans les clés de répartition du fonds de péréquation de la CVAE.

Sur le fonds national de protection de l'enfance, en décembre 2009, nous avons fait condamner l'Etat devant le Conseil d'Etat, ce qui la contraint à finalement publier le décret créant ce fonds en mai 2010.

Sur la question des mineurs étrangers isolés, notre mobilisation a abouti à une solution de compromis qui permet une réelle solidarité régionale dans la gestion de ce sujet si sensible.

Le département de la Seine-Saint-Denis ne pouvait plus supporter seul les difficultés financières, mais aussi humaines et sociales de l'afflux de mineurs sur son territoire.

Je vous rappelle un chiffre : à mon arrivée en 2008, cette dépense représentait 17 M€. Elle s'élève pour 2012 à 42 M€.

Enfin, le Département a su faire preuve de sa capacité à convaincre sur la question du Grand Paris. L'inscription de la double boucle dans le schéma d'ensemble du Grand Paris en est le résultat.

Il a été évoqué aussi la lutte que nous menons sur les produits toxiques, M. Chaussat nous faisant une annonce apocalyptique qui serait de dire : « Mais de toute façon, il n'y aura pas de solution nationale et vous serez obligés de payer. »

Heureusement pour le moment qu'il y a eu la lutte que j'ai menée et qui a abouti au vote à l'unanimité d'un rapport par l'Assemblée nationale et heureusement que nous avons engagé un certain nombre d'actions devant les tribunaux car Dexia, qui n'est pas à une honte près, a osé demander au préfet que soient inscrits en dépenses obligatoires, comme la loi le prévoit, les intérêts supplémentaires que nous aurions dû payer à cause de ces funestes emprunts toxiques.

Heureusement, nous sommes pour le moment protégés par un arrêt 275167 du Conseil d'Etat du 21 mars 2007 concernant la commune de Plestin-les-Grèves, qui précise que des dépenses sérieusement contestées ne sont plus considérées comme obligatoires. C'est ce que nous avons plaidé devant le préfet. Autrement nous aurions dû inscrire en dépenses sur les intérêts de nos emprunts l'équivalent de 10,088 M€ pour 2011 et 10,067 M€ supplémentaires compte tenu de ces emprunts qui arrivent à maturation et qui amènent, notamment sur les parités euro/franc suisse, à connaître des taux d'intérêts qui avoisinent les 30 %.

J'espère bien que les actions que nous avons entamées devant la justice ou une décision du gouvernement permettra de tenir compte de la situation incroyable qui a été celle des deux tiers des clients collectivités locales de Dexia qui les amènent à connaître aujourd'hui une situation incroyable en ce qui concerne ces produits toxiques.

Certes, nous avons une difficulté : nous sommes une grande collectivité et nous sommes les champions de France en ce qui concerne la part des produits toxiques sur notre encours de dette, mais là aussi, j'espère que les tribunaux ou l'Etat auront à reconnaître notre position. Je reconnais M. Chaussat que si l'Etat ou la justice n’interviennent pas, il y a un risque potentiel au niveau national que j'estime -au moment où je vous parle- entre 10 et 15 Md€ qui mettra certaines communes, collectivités ou sociétés d'HLM devant de graves difficultés financières et qui "enverra au tapis" un certain nombre de petites collectivités.

Que fait-on lorsque l’on monte un budget ?

D’abord, on regarde les moyens financiers qui sont les nôtres. Je viens de vous dire ce que je pensais des dotations de l’Etat et de notre obligation de ne pas augmenter la part des impôts que nous maîtrisons.

Ensuite, on regarde l'endettement. Nous ne pouvons pas aller plus loin en ce qui le concerne. Je le dis et je l’affirme. S'il y avait des économies à faire sur ce budget, je les aurais présentées comme diminutions de notre endettement plutôt que comme affectations à de nouvelles dépenses, parce que le Département est dans une situation très délicate.

Une fois que vous avez joué sur les emprunts possibles sur les dotations de l'Etat, vous regardez vos dépenses.

Je voudrais que l'on sorte des ambiguïtés ou des faux-semblants. Je le redis : la plupart des personnels de ce Département travaille dans des secteurs normés. Je ne ferai pas la liste des différentes interventions de maires conseillers généraux qui interviennent quelquefois ici pour nous demander de respecter la RGPP et qui, dès qu’un ATOS ou un ATTE manque dans leur collège, écrivent immédiatement pour demander le remplacement de ce moyen manquant. Ils ont raison.

Au regard des taux d'encadrement qui relèvent de la loi pour nos équipements sociaux qui accueillent des enfants ou des personnes âgées, des personnels normés des crèches ou les personnels indispensables pour accueillir nos enfants dans de bonnes conditions, les nourrir et entretenir dans les meilleures conditions possibles nos collèges, penser qu'il y a un gisement en ce qui concerne ces emplois est une erreur. Croyez-moi : s'il devait y avoir victoire de l'actuel Président de la République aux prochaines élections présidentielles compte tenu de ces projets funestes pour les collectivités locales, si on devait nous demander de respecter une RGPP, je vous demande de prendre en compte l'ensemble des secteurs normés, qui auraient ou exigeraient un changement des normes pour continuer à ouvrir dans des conditions de sécurité ces équipements que je viens de signaler.

À partir du moment où vous prenez les dépenses et où vous prenez dépense par dépense, qu'on le veuille ou non, la première chose que vous devez faire est de prendre les dépenses obligatoires. Aujourd'hui, quel que soit le sentiment que l'on peut avoir sur le RSA, et notamment tout ce qui est lié au RSA socle, je vois mal comment on ne pourrait pas inscrire ces dépenses, à la fois vis-à-vis des personnes qui attendent cette prestation sociale qui leur permet de survivre et à la fois parce que c'est la loi. Si nous étions dans une situation de ne pas inscrire ces dépenses prévues par la loi, le préfet saisirait immédiatement la Chambre régionale des comptes pour les inscrire.

À partir du moment où vous avez ces contraintes sur les dotations de l'Etat, où nous sommes au maximum de ce que nous pouvons atteindre au niveau de l'endettement et nous prenons cette décision politique justifiée et indispensable de ne pas augmenter la fiscalité, nous sommes en dépenses contraintes.

Aujourd'hui, quelles que soient les actions qui pourraient être prises (budget de révolte ou autre mouvement de revendication), je vous le dis comme je le pense : la seule étape devant nous et qui peut permettre une autre règle du jeu, ce sont les élections présidentielles et législatives qui arrivent. Je ne crois pas du tout qu'il y ait possibilité, quelle que soit notre volonté d'associer encore plus, et c'est possible, la population de la Seine-Saint-Denis, les élus, les acteurs, les corps intermédiaires, de changer les choses avec l'actuel gouvernement, compte tenu du calendrier dans lequel nous sommes et des contraintes budgétaires dans lesquelles il s'est mis, notamment en supprimant un certain nombre de recettes fiscales, et en accordant, dans le cadre du bouclier fiscal l'équivalent de 3 Md€ depuis le début de ce quinquennat, aggravé par le milliard consacré à l'aménagement de l'ISF au moment des dernières décisions budgétaires.

Nous sommes maintenant dans un moment où l'on présente le budget le moins difficile possible dans le cadre de ces contraintes en ce qui concerne les recettes, l'endettement, notre fiscalité et les dépenses obligatoires.

Je ne veux pas ici rentrer dans un débat qui relève de l'élection présidentielle, mais puisque Pierre Laporte m’a posé cette question : je pense que les uns et les autres, nous avions ce genre d'idée. On n'est pas simplement dans la salle du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, nous sommes également citoyens.

Pour la bonne organisation de nos débats, je préviens qu'après mon intervention, je ne donnerai la parole qu’aux présidents de groupe pour une explication de vote et nous en resterons là.

J'ai entendu la remarque de Pierre Laporte. Ce qui réunit aujourd'hui les groupes socialistes, citoyens et écologistes dans la même espérance, c'est d'arriver à une autre relation entre l'Etat et les collectivités locales. C'est pour cela que j'ai enregistré avec beaucoup d'intérêt l'intervention d'un des candidats dans une ville célèbre pour sa moutarde qui appelle à une nouvelle étape de décentralisation. Comme lui, je pense que nous ne pourrons pas nous en sortir sans une loi sur les territoires de la République, sans définir les bases du pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les territoires de métropole comme d'outremer pour la durée du quinquennat avec comme objectif en matière d'aménagement des règles stables sur les financements de l'Etat pour les cinq ans, d'engagements réciproques sur la période par rapport aux grandes priorités. Il est important, comme il a eu l'occasion de le suggérer, d'arriver à la création d'un haut Conseil des territoires qui pourrait être créé afin de rassembler les élus et les représentants de l'Etat pour qu'il y ait à la fois une information régulière et que ce soit une instance de concertation et de propositions qui permette, en relation notamment avec le Sénat, de définir les règles qui doivent être appliquées.

Comme lui, j’en appelle à une réforme de la fiscalité locale avec un seul objectif : la justice, la justice entre les contribuables, la justice entre les territoires. Pourquoi ? Parce que l'impôt local est un élément de l’autonomie des communes, des départements, qui en sont privés ou presque, et des régions à qui on a ôté toute fiscalité. Les citoyens doivent pouvoir juger l'action de leurs élus et la responsabilité n'existe que si les élus sont capables de fixer les contributions locales et de rendre compte de l'usage fait des deniers publics.

Comme ce candidat a eu l'occasion de le dire : c'est finalement cela la démocratie.

Cela a été rappelé par un certain nombre de nos collègues de l'opposition qui disaient que l'année prochaine risquait d'être beaucoup plus difficile. Oui, ils ont tout à fait raison. C'est le seul point pour lequel je partage totalement leur analyse. Si la règle actuelle régissant les relations entre l'Etat et les collectivités locales devait subsister et s’il devait y avoir en plus menace sur les DMTO comme a eu l'occasion de l'annoncer le Président de la République sortant dimanche, soyons clairs : il n'y aura plus l'année prochaine de sanctuarisation du budget de la culture et du sport parce qu'il faudra les diminuer d'une manière drastique ; je le dis et je l'affirme : s'il devait y avoir maintien de cette règle entre l'Etat et les collectivités locales avec une augmentation toujours aussi importante des dépenses sociales obligatoires et une moindre implication de l'Etat au niveau de ces dotations, tout ce qui n'est pas obligatoire est menacé l'année prochaine. Tout ce qui n'est pas obligatoire est menacé.

Je finis par où j'ai commencé. La question est maintenant réellement politique et dépasse le Conseil général de la Seine-Saint-Denis : ou nous assisterons  dans les mois à venir à une nouvelle règle en ce qui concerne les liens à établir entre Etat et collectivités locales, ou c'est le service public local qui est directement menacé.

Voilà mes chers collègues ce que je pouvais vous dire à ce moment de notre séance.

Je vais maintenant donner la parole à chacun des présidents de groupe pour une explication de vote.

 

 

 

Ø  Pierre LAPORTE, en réponse à l’intervention de Jacques Chaussat (groupe du Centre/Parti Radical) sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

 

Sur l'APA, cette question est insupportable. Les responsables des difficultés du Département, ce sont les personnes âgées en perte d'autonomie et qui ont des problèmes de revenu pour payer. Au niveau des retraites, ce n'est pas terrible. Parfois certains essayent d'utiliser l'APA comme un complément de revenu car étant sous le seuil de pauvreté la vie est difficile.

Ce qui est encore plus remarquable, avec quelques collègues dont des collègues de droite, nous avions été rencontrés M. Borloo sur cette question. Il y avait aussi le problème des mineurs isolés. On lui avait fait remarquer que les critères de compensation touchant notre Département étaient particulièrement défavorables.

Le nombre d'allocataires du RMI, la pauvreté de la population n'était pas prise en compte. Ce qui était pris en compte était le nombre de personnes âgées dans le Département sans tenir compte du nombre de bénéficiaires. Le mode de calcul nous est complètement défavorable et vous pouvez le vérifier avec le niveau de compensation pour la Seine Saint-Denis de l'APA par l'Etat qui est un des plus faibles.

Monsieur Chaussat, si cela coûte, c'est parce que l'Etat nous compense mal et qu'on est toujours dans la question de la péréquation. S'il faut supprimer l'APA et que les gens se débrouillent c'est peut-être votre vision des choses, ce n'est pas la nôtre ni peut-être la vôtre. Soyons sérieux dans les arguments.

Arrêtons de dire que ceux qui coûtent à la nation sont les plus pauvres qui ont travaillé toute leur vie et qui n'ont pas les moyens de vivre à la retraite, vous dites qu'ils sont responsables de la situation du pays. Vous le répétez. Arrêtons cela, c'est scandaleux. Le président bling-bling, ça suffit !

 

Sur les réponses attendues, sur la question des collèges au chapitre de la sécurisation des abords des collèges. On arrête de disserter. (Le groupe socialiste a affirmé en séance qu’il n’avait jamais été prévu de supprimer l’attribution d’une calculette et d’un cahier de TD aux collégiens du département).

Notre groupe demande qu'à la page 90 du document donné "projet d'activité de budget par programme 2012", il y ait un erratum. En effet, il est marqué "afin de financer le projet éducatif départemental, tout en restant dans un budget global de la Direction à moyen constant, il est prévu de supprimer certains dispositifs d'aide (attribution de la calculette électronique et participation pour l'achat de cahier de travaux dirigés) à partir de la rentrée 2012, cela permettra de dégager près de 800 000 euros pour le budget de l'éducation et de la jeunesse". Ce n'est plus valable, c’est ce que vous dites.

 

 

Ø  Claude BARTOLONE

 

Entre les propositions de l'administration et ce que retient le politique, il y a un écart !

 

Ø  Pierre LAPORTE (explication de vote)

 

J'ai bien entendu. C'est une explication de vote parce qu'on a posé des questions et je donne votre réponse.

Quelle réponse à la question de Josiane Bernard ? J'ai entendu la réponse de Claude Bartolone, après il faudra qu'on voit comment les choses se rétablissent lors d'une DM. C'est une question et on ne sera peut-être pas d'accord.

Ensuite, on ne peut pas être seulement sur les réponses du Conseil général qui serre les boulons, mais sur des réponses nationales. Il n'y a pas d'autres choix possibles.

On a parlé des emprunts toxiques qui n'ont pas été inventés par les hôpitaux ni par les entreprises publiques ni par les collectivités locales qui en sont victimes, mais par les banques. Nous sommes face au délire de ce système libéral, capitaliste par rapport à la finance. Que faisons-nous ? Nous posons une question à laquelle nous n'avons pas de réponse. Y aura-t-il un pôle public financier afin que les collectivités territoriales puissent emprunter ? Ce n'est pas clair.

On nous a vanté le RSA, nous pensons que ce n'est pas une bonne chose. Nous demandons une garantie emploi-formation tout au long de la vie. Est-ce une vision partagée ou pas ? Ce n'est pas un détail par rapport au RSA.

Après, il y a ce que je disais sur le RSA actuel, c'est-à-dire les critères de compensation et la solidarité nationale. Il n'y a aucune raison dans ce département que les habitants payent leur précarité.

Autre question, celle d'une vision plus globale, plus citoyenne des luttes. J'entends bien, Claude Bartolone, les actions que vous avez citées et personne ne les nie. Je dis que vous êtes entre résistance et accompagnement. La seule question qui se pose, c'est qu'il faut une résistance citoyenne. Prenons un exemple ; en 1998, l’on nous parlait du nombre de postes d'enseignants, qui revient fortement aujourd'hui. Il y a eu mobilisation, pas simplement des élus car à l'époque, la plupart des élus n’y croyaient pas trop. S'il n'y avait pas eu de mobilisation citoyenne, l’on n’aurait pas eu ces 3 000 postes créés.

Nous insistons. S’il n’y a pas de mobilisation citoyenne, cela ne sera ni l'affaire d'un homme, ni l’affaire d’un groupe, ni l’affaire d'un parti. C'est une donnée déterminante. Concernant les PPP, il n'est pas acceptable de nous dire que si nous ne les votons pas, c’est parce que nous sommes contre la construction de nouveaux collèges. Nous voulons une construction en amont des axes forts de la politique départementale. Ce n'est pas encore le cas aujourd’hui. C'est pourquoi nous plaçons cette réflexion dans le cadre d’une 6èmeRépublique.

Concernant Dijon, j'ai bien regardé sur Internet l'intervention de François Hollande. Ce que j'ai apprécié, car cela pose une question sur la péréquation départementale des besoins sociaux, c’est sa réponse qui est de faire appel à la pertinence et à l’intelligence des élus pour trouver une solution à la gouvernance de cette région. Cela montre le flou qu'il y a dans les esprits et la nécessité d'avoir une réponse.

J’en viens à la position de mon groupe… Le budget est mauvais. Si l'on continue avec la droite, rien ne sera possible. Et l’on voit bien où vous allez porter les coups. On ne peut pas l'accepter. La seule position pour nous, c'est un changement de Gouvernement, une rupture dans les contenus politiques.

Nous avons des interrogations. C'est pourquoi nous avons un candidat, mais nous ne souhaitons pas qu'à l'occasion de la discussion de ce budget, vous vous serviez de nos différences, pour dire que la gauche ne pourra pas gouverner et que, même au Conseil général, elle n'arrive pas à s’entendre.

Pour préserver ce qui nous paraît essentiel, c'est-à-dire une victoire de la gauche, que ce soit Jean-Luc Mélenchon ou François Hollande, nous nous abstiendrons sur ce budget mais nous vous disons solennellement, Monsieur le Président, par rapport à nos votes, la non association suffisante de notre groupe aux décisions fondamentales, la non concertation suffisamment en amont nous amèneront à voter à l'avenir contre un certain nombre de propositions et de façon définitive. Je vous remercie.

 

 

Vœu du groupe UMP sur la gare de triage de Drancy-Le Bourget

 

 

Ø  Stéphane SALINI, conseiller général de Drancy Sud, groupe UMP

 

Monsieur le Président, j'aimerais remercier votre cabinet que je harcèle depuis ce matin parce qu’il y a eu quelques difficultés. Vous avez deux vœux sur la table, le deuxième étant celui que je vais vous présenter, celui qui tient sur une seule feuille.

Il s’agit d'un vœu relatif à la gare de triage de Drancy-Le Bourget.

Suite à l'incident AZF de 2001, depuis 2004, les installations classées sont soumises à l’obligation de transmettre aux collectivités un rapport. La gare de triage étant une installation classée, malheureusement depuis 2004, aucun rapport ne nous a été transmis.

Il y a huit mois, grâce à une indiscrétion au sein même de SNCF fret, nous avons eu entre les mains ce rapport. Celui-ci nous explique deux choses.

La première est que sur les 300 000 wagons en moyenne triés sur cette gare, 2 000 à 4 000 comportent un risque mortel important.

Deuxièmement, il y a régulièrement des incidents sur cette gare de triage avec les wagons.

Sur les 2 000 à 4 000 wagons très dangereux, 70 % sont des wagons transportant des produits inflammables, 10 % sont des wagons transportant du chlore et de l’ammoniaque et 20 % sont des wagons transportant des produits chimiques, voire des produits radioactifs.

Je cite quelques incidents qui se sont déroulés cette année.

Le 5 décembre dernier, un incident à 8 heures du matin, les pompiers sont prévenus à 10 heures, le maire de Drancy à 11 heures et la préfecture à midi.

Le lendemain même, un wagon heureusement vide déraille sur cette gare de triage, wagon qui normalement transportait des produits hautement dangereux.

Il y a deux semaines enfin, un autre wagon déraille et nous ne l'apprenons que le lendemain parce que la SNCF nous appelle en nous demandant si nous sommes au courant de ce qui s'est passé la veille. Non, nous n'étions pas au courant.

De plus, le rapport stipule que seulement une fuite de 2 cm aurait des effets mortels sur des milliers d'habitants puisque les effets létaux sont à envisager dans un périmètre de 2,6 km.

Dans ce rapport, il est envisagé un incident sur un wagon et l'effet de chaîne n'est pas pris en compte.

Depuis des mois, mesdames et messieurs, chers collègues, nous essayons de négocier, de travailler avec les différentes autorités, la SNCF fret, RFF, le Conseil régional, l'Etat, pour arriver à une situation très récente, il y a quelques semaines, où finalement l’on nous dit qu’il existe des possibilités pour faire en sorte de déménager ces 4 000 wagons dangereux et de les trier ailleurs que sur ce bassin hautement densifié avec beaucoup de population. Mais cela coûterait énormément cher parce que l’on peut, soit construire une nouvelle gare de triage dans un milieu non urbain et cela coûterait entre 800 M€ et 1 Md€, soit dévier les wagons, ce qui coûterait, au prix du wagon, 8 fois plus cher.

Vous imaginez bien que ce discours ne peut pas convenir aux élus que nous sommes, en tout cas, en ce qui me concerne, d’opposer un problème financier et un problème de vie humaine.

Dans le schéma national de la SNCF fret, on s'aperçoit que des villes comme Lyon ou Montpellier sont épargnées et que les wagons ne rentrent pas dans leur centre-ville.

Il est important, à mon avis, de marquer la volonté des élus locaux. Nous essayons, comme je viens de vous l'indiquer, de travailler depuis huit mois et d'arriver à un consensus pour régler ce problème. Malheureusement, ce consensus n'est aujourd’hui pas possible.

D’une part, il convient d'essayer de mobiliser les élus. Nous sommes élus pour prendre nos responsabilités, mais lorsque l’on est bloqué par un système, il faut également s'appuyer sur la population – ce que nous faisons au Bourget mais également à Drancy.

D’autre part, il faut interpeller clairement le gestionnaire de la SNCF fret, RFF, mais également le Conseil régional, notamment dans le cadre de la contribution du département sur le SDRIF, pour indiquer clairement qu'il n'est pas tenable d'autoriser la circulation et le tri des wagons hautement dangereux dans des zones urbaines denses.

La gare de triage de Drancy est la troisième plus grande de France. En son sein, il y a beaucoup d'emplois. Ce ne sont pas 2000 à 3 000 wagons sur les 300 000, voire les 400 000 triés sur place, qui conduiraient à une perte d'emploi. En tout cas, si perte d'emploi il y a, nous le dénonçons et demandons à l'Etat de prendre ses responsabilités sur ce sujet.

Au-delà du fait que nous apprenons ces éléments très dangereux depuis quelques semaines, on nous a menti depuis des mois, et ce qui m’inquiète et m’ennuie. Tous les gens que je viens de citer nous mentent depuis des mois. D’ailleurs, ils ont sollicité un deuxième rapport dans lequel il n’est plus question de 2,6 kilomètres mais de moins d'un kilomètre. Pourquoi pas un troisième rapport dans quelques semaines qui indiquerait qu'il n'y a finalement aucun risque ?

Les risques existent et nous les connaissons. J'ai demandé au photographe de la ville de Drancy d'être sur la gare de triage tous les jours pendant quelques mois. Il a pu photographier tous les wagons qui passaient toute la journée. Je pourrai vous les mettre à disposition. Un certain nombre de ces wagons portant des têtes de morts sont régulièrement stockés, entreposés et triés à quelques mètres de nos écoles.

Je vous demande de voter ce vœu relatif à la sécurité des habitants du territoire du Bourget, de Drancy, de La Courneuve mais également du Blanc-Mesnil.

 

 

 

Ø  Gilles GARNIER, conseiller général de Noisy-le-Sec, délégué à l’Observatoire des Violences envers les femmes et à la mission de prévention des conduites à risques, groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation sociale et écologique

 

Sans prendre tout à fait le même chemin mais quasiment de ce que vient de dire notre collègue Gilbert Roger (groupe PS), Monsieur Salini, je pense que nul ne niera le caractère inquiétant de ce qu'il se passe sur votre site et dans votre gare de triage.

Vous avez peut-être eu ce document confidentiel mais nous ne l’avons pas. Vous avez même dit qu'il y avait un deuxième exemplaire. Lorsqu’on est sûr de rien avec autant de fluctuations ou d'incertitudes, il me paraît essentiel que l'on puisse juger sur pièces.

Vous avez raison : face à ce type de situation, tout le monde doit avoir le même degré d'information, que ce soient les élus, la préfecture ou la police, mais je pense aussi aux personnels. Nous avons nous-mêmes contacté les personnels concernés. Une partie d'entre eux est consciente de cette difficulté. Ils disent aussi avoir de moins en moins les moyens de surveiller les wagons, de réviser les wagons dont le contenu était à caractère dangereux et qu'il y a une baisse des effectifs, en particulier sur le secteur du tri et du fret. Les conditions de travail et de contrôle dans ce domaine sont essentielles et doivent être assurées par des agents assermentés qui appartiennent à cette entreprise publique et il me paraît tout à fait évident de les renforcer.

Nous avions pensé que nous pourrions entendre rapidement les gens de la direction régionale interdépartementale de l’environnement de l’énergie, ceux de RFF et de fret SNCF, ainsi que les organisations syndicales. Nous ne pourrons le faire qu’au vu de ces documents.

La position de notre groupe est donc la même : nous préférons être dans une attente constructive. Nous souhaitons avoir l'ensemble de ces éléments.

J'aimerais aussi qu'il y ait des chiffres réels dans ce genre de cas. Le nombre de wagons varie selon les expressions. Nous avons eu des informations du côté des salariés de la SNCF qui nous donnent plutôt la fourchette basse de 150 000 wagons ; vous êtes plutôt dans la fourchette haute de 300 000. Malheureusement, l'état du fret a beaucoup souffert.

Voilà pourquoi il serait sage que notre assemblée ne s'exprime que lorsqu'elle aura la totalité des informations, y compris pour peut-être aboutir à la même conclusion.

Enfin, il faut faire attention à l’effet « Nimby » : ce n'est pas parce qu’un jour peut-être une autre gare existera – et nous le souhaitons – qu’on ne prenne pas ce prétexte pour supprimer la gare et la transformer par d'autres modes de transport qui ont d’autres inconvénients.

En péri-urbain, des gens ont aussi des problèmes d'environnement. Dans une société, savoir gérer ses déchets ou ses produits toxiques au plus près de là où ils sont produits est la meilleure solution. Il est vrai que là les produits voyagent, il faut trouver des solutions adaptées. Plus on les traite au plus près, moins on a de problèmes dans le cadre de leur voyage.

 

 

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