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Conseil Général de la Seine Saint-Denis

Compte-rendu des débats de la Séance du 16 février 2012

 

Interventions du groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation sociale et écologique

et extraits des interventions des autres groupes politiques

 

 

Rapport de développement durable du département de la Seine St Denis

 

Stéphane Troussel, Vice-président chargé de l’habitat et de l’égalité territoriale, groupe PS :

(…) Il s'agissait de croiser deux démarches du Conseil régional : l’Agenda 21 qui s'appuie sur 5 orientations, 136 fiches action, mais aussi la démarche de gestion menée par le Conseil général, qui est un dispositif de pilotage de nos politiques publiques, avec 14 missions, 43 programmes, et 140 actions.

 (….) Ce n'est pas un document qui a vocation à présenter de manière exhaustive l'ensemble de nos politiques publiques, mais vraiment de les croiser suivant les deux dimensions que j’ai indiquées : développement durable Agenda 21 et démarche de gestion interne.

 

Hervé Bramy, Conseiller général du Blanc Mesnil :

Monsieur le président, chers collègues, je souhaitais donner, au nom de mon groupe, notre appréciation de ce document qui est évidemment très important au regard des enjeux planétaires, européens, franco-français, de l'avenir de la planète, donc de la contribution que le Conseil général apporte à travers ses multiples actions.

Je voudrais d’abord relever que c'est un important travail et saluer la qualité du travail des agents du service public départemental, des directions, des vice-présidences qui y ont contribué.

Encore une fois, Monsieur Facon (conseiller général UMP de Neuilly-Plaisance), comme d'habitude, vous avez des exigences que vous n'appliquez pas à vos propres courants de pensée.

Les enjeux relevés dans ce dossier sont éminemment importants pour la survie de l'humanité. Or, on peut constater – et on l’a bien vu une nouvelle fois à la conférence internationale de Durban sur le climat - que les chefs de gouvernement et le nôtre tout particulièrement s'avèrent incapables de prendre les décisions qui s'imposent pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Je pense même que le courant libéral, capitaliste, est incapable de relever le défi de la crise écologique que nous vivons.

C’est bien d'avoir des exigences ici, mais il serait impérieux que nous puissions nous rassembler pour avoir des exigences à l'égard de nos gouvernements, de nos États. Où sont les gesticulations du Président de la République à Copenhague, que nous n'avons pas revues ni à Cancun ni à Durban ? Je comprends pourquoi. C'est parce que les décisions à prendre pèsent lourds financièrement, mais il faut aussi s'attaquer aux modes de développement productivistes que nous connaissons. Pour l'instant, il n'a pas l’intention de s'en départir.

Ensuite, je pense que ce document important reste malgré tout un exercice obligé. C'est d'ailleurs bien précisé : notre collectivité est contrainte de présenter un tel rapport avant le débat des orientations budgétaires. S’il est mentionné qu’il veut s’écarter du rapport d'activité, il n'en reste pas moins de mon point de vue, globalement un rapport d'activité.

Nous aurions la nécessité de débattre ensemble de la façon de porter les problématiques qui sont soulevées dans ce document. Si nous ne remettons pas nos actions en perspective avec de grands enjeux de société, le contenu de nos actions perd un peu de leur importance.

Je vais prendre deux exemples.

La question de l'eau ; nous aurons dans quelques semaines le Forum mondial de l'eau en France qui sera inauguré par le Président de la République candidat, et qui fera sans doute des propositions à cette occasion, puisque ce Forum mondial de l'eau est celui des décisions. Tout le monde est d'accord sur les constats, sur les difficultés, sur les enjeux, que ce soit en matière de préservation de la ressource ou sur le plan sanitaire. Il faut maintenant passer aux actes.

Or en France, aujourd'hui, c'est l'eau qui finance l'eau, c'est-à-dire que c'est le consommateur.

Il y a de notre point de vue, la nécessité de porter une ambition bien plus forte sur l'eau de telle manière que nos politiques publiques, car vous avez rappelé, monsieur Facon, que dans ce document, on rappelait les difficultés financières auxquelles la collectivité était confrontée, c’est pour moi un élément partie intégrante de ce rapport car la question des moyens financiers est évidemment déterminante si l'on veut relever les défis de notre planète. Or l’eau paye l'eau. Ce n'est plus possible aujourd’hui. L'Etat ne met pas un centime d’euro dans la politique de l'eau dans notre pays, la TVA qu’il perçoit au titre des factures d’eau n’est même pas reversée aux collectivités locales, aux syndicats d'assainissement pour gérer l'eau.

Il y a besoin d'une grande réforme du financement de l'eau. Cela aurait mérité que dans ce rapport, on le mette en perspective. C'est aussi pour cette raison que nous ne serons pas favorables à une augmentation de la redevance de l'assainissement dans notre budget. Nous ne pouvons pas accepter que dans ces conditions, encore une fois, ce soit le contribuable qui doive répondre aux normes très importantes et nécessaires édictées par l'Europe pour que les pays rejettent dans le milieu naturel de l'eau propre, alors que la consommation baisse, il n'est pas question que ce soit toujours au consommateur de compenser l'augmentation des dépenses d'investissement nécessaires pour mener cette action.

L'autre domaine qui est un débat actuel, ce sont les questions de l'énergie. Je ne veux pas rentrer dans le contenu du débat, vous le savez, pour ce qui nous concerne, nous avons décidé de mener un grand débat public sur cette question, qui sera conclue par un référendum intégrant la question de la sortie ou non du nucléaire avec un nucléaire public et sécurisé.

Dans l'une des fiches, et c'est une avancée importante, on parle de la construction de 3 collèges énergie 0. Je me suis posé la question pourquoi que 3 ? Pourquoi n'a-t-on pas décidé que l'ensemble des collèges neufs que nous allions construire pourrait être à énergie 0 ? Je pense qu'il y a des questions d'ordre financier peut-être ou technique, mais notre rapport sur le développement durable… Je préfèrerais d'ailleurs qu'on l'appelle le développement humain durable, car le développement durable a été tellement galvaudé, récupéré jusqu'à proposer aujourd'hui une croissance verte initiée par les capitalistes, que cela n'a plus de sens si bien que l'on dénie de parler du social, ou des questions financières et de précarité.

Je ne vais pas aller plus loin pour ne pas alourdir l'exposé et le temps consacré à ce dossier, mais le souhait de notre groupe serait que pour l'année prochaine, soit réalisé un travail en profondeur qui permette de mettre en perspective nos actions dans une vision progressiste, alternative aux politiques menées au plan international et en France par le capital et la droite.

 

Pierre Laporte, Vice-président chargé de l’autonomie des personnes, président du groupe communiste, citoyen, front de gauche pour une transformation sociale et écologique, conseiller général de Tremblay en France:

Chers collègues, je voudrais poser une question à M. Pierre Facon, je sais son engagement sur les questions du handicap, mais j'aimerais qu'il précise ce qu'il a dit sur la qualification de handicap pour certaines personnes. J'aimerais connaître plus précisément sa pensée.

Par ailleurs, je vous prie d'excuser notre groupe pour notre retard ce matin, mais vous comprendrez qu'après les déclarations de François Hollande, nous nous sommes posé des questions existentielles. Et sur la deuxième partie de sa déclaration, qui concerne le rôle de la gauche dans la libéralisation de l'économie, cela nous a confortés dans la réalité de notre existence.

 

Orientations budgétaires pour l’année 2012

 

Claude Bartolone, président du Conseil général, groupe PS :

Chers collègues, quelques mots avant d'engager notre débat d'orientations budgétaires. Depuis quatre ans que j'ai l'honneur de présider cette assemblée, année après année la préparation budgétaire m'inspire cette même phrase tirée, il me semble, d'un film de Lelouch : « Le pire n'est jamais décevant ». Accordez-moi que depuis quelque temps en matière de pire, nous n'avons pas de quoi être déçus : crise des subprimes en 2008, dette de l'Etat qu'une simple ardoise ne suffit plus à inscrire, emprunts toxiques qu'une loi tarde trop à proscrire, dégradation de la situation sociale, crise des dettes souveraines et j'en passe.

Chacun ici se fait sa propre idée de ce qui conduit à tout cela, je suis persuadé que les semaines qui viennent amèneront les uns et les autres à voir notre point de vue sur cette question. Mais il est certain que nous sommes nombreux à croire que la Seine-Saint-Denis, sa population, son territoire, ses élus, ses finances, paient un bien lourd tribu à ce qu'il faut bien appeler un « libéralisme dégénéré ».

Le « libéralisme dégénéré » est d'abord une machine à souffrance. C'est ce modèle érigé depuis la chute du mur de Berlin en authentique table de la loi, censé régir tout le marché, pourquoi pas, régenter toute l'économie, cela commence à poser des problèmes, organiser toute la société, et là ce n'est plus acceptable. C'est au nom de ce « libéralisme dégénéré que nous endurons la mondialisation du perdant-perdant.

Perdant pour les pays du Nord dont les salariés subissent les assauts du dumping social, du dumping fiscal, du dumping environnemental ; perdant pour les pays du Sud contraints de dégrader la santé de leurs travailleurs et d'abîmer leur territoire pour conquérir la part du gâteau à laquelle ils ont légitimement droit.

C'est au nom de ce « libéralisme dégénéré » que l'on explique aujourd'hui à nos concitoyens qu'en temps de crise, il faut faire des sacrifices pour en sortir, qu'en temps de reprise, il faut faire des sacrifices pour ne pas y retomber, et qu'en temps de croissance, il faut faire des sacrifices pour s'adapter.

Ce modèle n'a plus d'avenir autre que de distribuer du profit à une poignée d'hommes et de faire partager des dettes à tous les autres car le « libéralisme dégénéré » est celui qui a enfanté la crise des dettes souveraines et la facture que l'on présente aujourd'hui aux Français, une croissance en berne et le spectre de la récession, un chômage de masse et une précarité ravageuse.

Mes chers collègues, lorsque la situation sociale du pays se dégrade, c'est notre département qui souffre en premier, car il est le plus jeune et le plus pauvre de France, le plus fragile, le plus sensible à la crise, celui qui cumule tous les records : record du plus fort pourcentage de logements sociaux, record de la part de la population non diplômée, record du nombre de familles monoparentales, revenu médian le plus faible.

Oui, lorsque le département souffre, ce sont nos dépenses obligatoires qui bondissent. Songez qu'entre 2009 et 2011, le nombre de foyers allocataires du RSA a augmenté de 17,7 % ! Si bien que nos personnels départementaux sont devenus, si vous me permettez cette expression, dans certains de nos quartiers, les derniers « casques bleus » de cette véritable guerre aux pauvres qui est à l'œuvre, et je veux à nouveau leur rendre hommage.

Le « libéralisme dégénéré » est aussi une inspiration, une filiation même, une filiation dont on connaît les pères et mères : Reagan, Thatcher, Bush, et dont la France découvre, hélas, les enfants avec le gouvernement actuel.

C'est au nom de cette filiation qu'un choix a été fait ces dernières années, qui a considérablement affaibli les collectivités locales et singulièrement notre département. Ce choix, il est très simple : faire payer à des collectivités bien gérées le caprice d'un Etat mal gouverné.

Ce caprice, c'est de baisser les impôts des plus riches, ni plus ni moins, tout cela sur la base d'un théorème pur produit de la pensée néolibérale : celui du ruissellement. A force d'arroser la pointe de la pyramide, cela finira bien par ruisseler jusqu'à la base. Mais ce qui ruisselle ici en Seine-Saint-Denis, c'est la sueur du front de celles et ceux qui paient le plus lourd tribu à la crise.

Jugez-en par vous-mêmes.

Premier constat : une baisse de l'évolution des dotations de l'Etat depuis 2009, tant au niveau de la DGF que de la dotation globale de décentralisation. Pour la DGF, nous sommes passés d'une décroissance de la dotation à une baisse réelle qui affecte directement le département. Ce sont 12 M€ qui pourraient être amputés au budget 2012 du département.

Pour la DGD, je rappelle que cette dotation est gelée depuis quatre ans.

Deuxième constat : une perte du levier fiscal avec désormais un seul impôt direct dont le taux reste fixé par le département. La taxe sur le foncier bâti, les impôts directs avec pouvoir de taux ne représentent désormais que 17 % des recettes réelles de fonctionnement, contre 40 % avant la réforme.

La réforme de la taxe professionnelle entérine de plus définitivement le prélèvement de l'Etat appelé « ticket modérateur », soit 36 M€ qui nous manquent cruellement chaque année. J'ajoute enfin que le différentiel entre la projection de la défunte taxe professionnelle et la compensation effective de sa suppression représente, tenez vous bien, un manque à gagner de 55 M€ depuis trois ans.

Troisième constat : le développement d'un système de péréquation qui repose sur la seule référence au potentiel financier sans tenir compte des charges réelles qui pèsent sur le département. A titre d'illustration, ce sont 12,6 M€ qui seront reversés par le département en 2012 au titre du fonds de péréquation des droits de mutation. J'insiste sur ce point car l'on reconnaît la situation sociale des habitants de ce département, mais au niveau de cette « foutue » péréquation horizontale, on ne tient compte que de nos ressources sans tenir compte de nos dépenses obligatoires, du coup nous sommes considérés comme un département riche et sommes obligés cette année de prévoir 12,6 M€ au titre de la péréquation.

Dernier constat, qui n'est pas le moindre, celui d'un transfert de charges qui ne cesse de peser lourdement sur le budget départemental, ce sont 165 M€ à la charge nette du Département au titre des allocations de solidarité nationale en 2011.

En cumulé depuis 2004, le différentiel entre les dépenses et les compensations versées par l'Etat atteint plus de 913 M€.

Concernant le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, le montant versé par l'Etat s'élève pour 2011 à 22,5 M€, soit une diminution de 10,47 % après une baisse l'année dernière de 12,66 %, alors que les allocations ne cessent de progresser.

La conséquence de tout cela est un poids de plus en plus lourd des dépenses contraintes au sein du budget de fonctionnement. Ces dépenses contraintes absorbent la totalité de l'augmentation des dépenses de fonctionnement en 2012, obligeant ainsi à bloquer l'évolution des dépenses volontaristes. Elles représentent aujourd'hui près de 80 % de nos dépenses.

En ce qui concerne les collectivités locales, Sarkozy a tenu sa promesse : il en a rêvé, il l'a fait ! A force de gel des dotations, de baisses des compensations, de réformes fiscales, le Gouvernement est en train de parvenir à ses fins : faire de nous une sous-administration de l'Etat chargée de signer en son nom les chèques correspondant aux allocations individuelles de solidarité.

Mes chers collègues, l'impasse est là et aucun d'entre vous n'en disconvient, elle est mathématique, alors que faire ?

J'entends ici et là : "Monsieur le président, il faut protester et encore protester !". Je réponds oui et pas seulement pour vous faire plaisir. Comment pourrait-il en être autrement venant de moi ?

Je suis fier d'avoir été celui qui a conduit cette majorité à adopter un budget de révolte avant que 58 autres départements s'unissent à notre mouvement. Pour la première fois, la cause des  départements a été portée devant tous les Français.

Je suis fier d'avoir lancé, main dans la main avec Jacques Ralite un appel pour sauver la culture en danger, ainsi qu'un appel pour le sport qui ont réunis plus de 30 000 signatures et amené le Gouvernement, dans un temps restreint, à accepter de ne pas supprimer la clause de compétence générale qui nous interdirait toute intervention sur la culture et le sport.

Fier d'avoir été celui qui a obtenu de la justice la condamnation du Gouvernement sur la protection de l'enfance et de la représentation nationale, la constitution d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques dont le rapport a été adopté à l'unanimité.

Je suis fier d'avoir eu gain de cause quand nous avons défié le Gouvernement sur la question de la répartition de la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

Fier que nous nous soyons rassemblés pour affirmer notre opposition à la libéralisation de la Poste. A l'époque, il nous avait été refusé un référendum sur cette question.

Fier des milles autres initiatives menées ensemble depuis quatre ans et de celles que nous mènerons encore. Je pense tout particulièrement à la bataille remportée le 9 février dernier en déposant une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal administratif pour contester l'arnaque fiscale de la péréquation des droits de mutation. Le tribunal administratif de Montreuil vient de nous donner raison en la transmettant au Conseil d'Etat.

Ces matchs se font en trois mi-temps. Nous avons gagné la première mi-temps, il y en a encore deux autres : Conseil d'Etat et Conseil constitutionnel.

Je suis fier de tout cela, car protester c'est déjà agir un peu, c'est refuser la fatalité du libéralisme et le mauvais sort du Gouvernement, c'est se rendre digne du million et demi d'habitant de ce Département dont le corps électoral nous a confié le soin de défendre une certaine idée du service public à la française.

Lors de ce budget 2012, nous serons au rendez-vous de ce bras de fer politique avec l'Etat, celui de la contestation frontale. En disant cela, nous n'avons fait que la moitié du chemin. Chacun se fait sa propre idée de notre destin institutionnel.

Pour ma part, je ne veux pas que nous nous condamnions à être le Département de la complainte. Je souhaite que nous soyons porteurs d'un combat politique mais tout autant que d'une vision pour notre territoire dans la crise et d'un projet alternatif.

Comme nous l'avons toujours fait, cette année encore, je veux que nous affirmions des priorités politiques et une lisibilité à notre projet. Pour cela, je vous propose de nous agripper à quelques valeurs et de faire prospérer quelques idées simples.

La première valeur, c'est la responsabilité au sens premier du terme. Elle repose sur une idée très simple, vieille comme le monde : qui casse, paye. En l'occurrence, ce ne sont pas les habitants qui ont cassé la croissance ni l'emploi ni le pouvoir d'achat. Ils n'ont pas cassé la décentralisation ni le service public du quotidien ni l'investissement dans l'avenir. Mes chers collègues, les habitants n'ont rien cassé, ils n'ont donc pas à payer pour d'autres.

Je vous propose donc une première orientation budgétaire pour 2012 : zéro fiscalité en plus pour les contribuables de Seine Saint-Denis, parce que c'est juste socialement. Avec la montée des prix de l'essence, de l'électricité, du gaz, avec la dégradation de la prise en charge des frais de santé, avec les risques qui pèsent sur l'envolée des prix, si par malheur la TVA devait être augmentée, je refuse que le Département prélève un euro supplémentaire sur les ménages de Seine Saint-Denis.

De plus, c'est efficace économiquement pour redonner un peu de confiance dans cette période de dépression économique et sociale. Nous ne devons nous priver d'aucun outil de consommation populaire. En adressant ce signal aux habitants de la Seine Saint-Denis, je veux qu'ils sachent qu'ils peuvent faire confiance au Département pour stabiliser leur pouvoir d'achat sur la part qui dépend de nous.

Mes chers collègues, la deuxième valeur, c'est le respect de la parole donnée sur les transports. Les majorités précédentes avaient apposé la signature du Département au bas d'un certain nombre de projets de transport, ils ont eu raison, car nous savons tous que dans un département comme le nôtre, tout commence par les transports. Je suis bien placé pour vous le dire au regard de la force déployée depuis un an pour que la Seine Saint-Denis se taille la part du lion dans le projet du grand Paris express.

J'assume donc intégralement la parole donnée par mes prédécesseurs, mais j'attends en retour de chacun d'entre vous qu'il assume tous les efforts qui doivent être faits par le Département pour tenir ses engagements.

Je rappelle que la plupart de ces derniers ont été réalisés à une époque où existait la taxe professionnelle et où la part de nos recettes dépendant de nos décisions était bien plus importante. C'est dans ce contexte que nous avons accepté un certain nombre de clefs de répartition entre le STIFF, la SNCF, la RATP, l'Etat, la Région et nous. Bien que la règle du jeu ait changé, ces transports sont indispensables et il faudra les réaliser. C'est aujourd'hui que ces investissements sont à leur zénith. Pour un certain nombre d'entre eux, le compte à rebours avant leur inauguration est presque engagé. Cela nous impose de maîtriser tous les autres investissements. C'est le sens de notre moratoire annoncé le 26 janvier aux villes de notre Département.

Respect de la parole donnée à nos enfants aussi. Je parle de la promesse éducative qui nous lie à la jeune génération. L'année 2012 sera celle de la montée en charge du plan exceptionnel d'investissement dans les collèges. C'est la priorité des années à venir, tout comme le nouveau dispositif d'accompagnement des collégiens temporairement exclus.

Quand on voit l'état de notre patrimoine scolaire, ce sont 2 000 collégiens supplémentaires qui arriveront d'ici 2014. Ce ne sont pas des statistiques ou des prévisions, ils sont déjà dans nos écoles primaires. Quand on entend les attentes des élèves, des parents, des enseignants, des personnels administratifs, on n'a pas le droit de prendre ce sujet à la légère.

Nous aurons l'occasion d'échanger sur ce dossier, longuement, j'en suis sûr mais, d'ores et déjà, quoi qu'il arrive, je ne reculerai pas. Nous avons un besoin, une volonté, un outil et chacun sera face à ses responsabilités et je pendrai les miennes. La Seine Saint-Denis aura ses 21 collèges. A ce niveau, la question n'est plus politique par certains côtés, mais morale.

Mes chers collègues, la troisième valeur, c'est le mouvement. Chacun le partagera avec ses propositions propres. Elle repose sur une idée simple : quand un système ne marche pas, on en change.

Chacun d'entre nous autour de cette table avec nos sensibilités et nos mots avons un constat en partage : nous vivons dans la région la plus riche de France et la plus puissante d'Europe. Pour autant, jamais les inégalités n'y ont été plus flagrantes. Je connais la nature humaine comme la nature institutionnelle et rien ne changera si nous ne renversons pas la table.

On peut avoir tous les débats de salon que l'on veut, il n'en demeure pas moins que nous ne pouvons pas d'un côté défendre l'idée de la justice et de l'égalité et de l'autre accepter que cohabitent sur un même territoire des collectivités pauvres qui s'appauvrissent et des collectivités riches qui s'enrichissent.

Comment accepter qu'un département comme la Seine Saint-Denis soit à la fois celui qui a le plus gros besoin et celui qui a le moins de ressources ? Nous arrivons aujourd'hui aux limites d'un système. Il est urgent de le refonder.

Les responsables de Paris Métropole ont pris l'initiative d'ouvrir un débat. Quand on me demande de prendre la parole, je parle. Bien sûr, j'ai entendu les réactions que ma proposition à titre personnel a suscitées et j'ai même noté avec un peu d'amusement la virulence de certaines réactions.

Derrière les argumentaires de façade, elles m'ont inspiré le titre d'un vieux film : Touche pas au Grisbi. Oui, on va toucher au Grisbi et on va même le partager. Il faut vraiment finir avec cette logique de guéguerre des territoires qui est le cadet des soucis des habitants.

Cette région a des territoires ayant des potentiels extraordinaires et d'autres qui ont la chance de passer sous la douche des investissements massifs de l'Etat et, au milieu, il y a ces endroits que personne ne veut voir ni entendre. Ces dérives vers une région en peau de léopard peuvent être le choix politique de certains, ce n'est pas le mien.

Il y a des besoins d'un côté, des richesses de l'autre, redistribuer les richesses là où les besoins sont grands, ce n'est pas être simpliste, c'est être républicain. Pour ma part, c'est un de mes engagements qui m'amène à être de gauche.

Mes chers collègues, telles sont les principales orientations que je souhaite vous faire partager à ce stade de la préparation budgétaire. Si le pire n'est jamais décevant, on dit aussi qu'il n'est jamais certain.

En tout cas, ne l'attendons pas, ne le subissons pas. Je vous propose avec ce budget de prendre les devants, d'assumer quelques sacrifices pour protéger le pouvoir d'achat des habitants et leur redonner confiance. C'est d'affirmer quelques priorités politiques pour assumer notre rôle d'investisseur public et de créateur de croissance. C'est de rester à la pointe de notre responsabilité d'agitateurs d'idée pour mettre enfin en ligne l'organisation de la cité avec nos valeurs politiques.

Un mot pour conclure, mes chers collègues, j'ai bien conscience que ce projet est entre-deux. Un certain nombre d'orientations seront entre les mains de tous nos compatriotes qui auront à se prononcer pour les élections présidentielles et législatives.

Pour les uns et les autres, je ne pouvais pas vous présenter un document d'orientation budgétaire sous-tendu par des propositions politiques des uns ou des autres.

Cette présentation vous est faite en février 2012 et aura à tenir compte du résultat des urnes de la présidentielle et des législatives. Attendons donc sereinement le choix des Français pour savoir les conséquences qu'il aura sur la vie des collectivités locales et sur un nouveau Pacte que je souhaite entre l'Etat et les collectivités locales.

Je vous remercie et je donne la parole à Daniel Guiraud.

 

Daniel Guiraud, Vice-président chargé des finances et de l’administration générale, maire des Lilas, conseiller général des Lilas et du Pré Saint-Gervais, groupe PS :

 

Monsieur le président, mes chers collègues, il n'est pas nécessaire de préciser que ce débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2012 intervient dans un contexte extrêmement difficile.

Dans l'histoire de notre Département, depuis la fin des années 60 et la création de la Seine Saint-Denis, les différentes générations de Conseils généraux qui se sont succédé ont dû adopter plus de 40 budgets (44, je crois). On doit se poser la question suivante : le budget 2012 sera-t-il le dernier de ces budgets ? Il est probable, Mesdames et Messieurs, que cela puisse être le cas si les données de base, c'est-à-dire tout à la fois la situation sociale dans le Département, les modalités de compensation par l'État d'un certain nombre de transferts et les règles de finances publiques, ne changent pas, et nous ne pourrons plus, à l'avenir, présenter de budget.

Nous sommes en déficit. Il ne s'agit pas en l'espèce d’un déficit conjoncturel qu'on pourrait espérer résorber au cours des tout prochains exercices.

Nous sommes en déficit structurel et, quels que soient nos efforts d'économie – et j'imagine qu'aucune personne de bonne foi ne saurait contester tout le travail d'économie réalisé depuis quelques années –, nous sommes confrontés à un système qui, aujourd'hui, a véritablement atteint ses limites.

Nous ne pourrons pour 2012 présenter un budget en équilibre qu'en raison de la conjonction exceptionnelle de deux facteurs :

-        un recours à l'endettement poussé au maximum avec la souscription d'un emprunt d'équilibre à hauteur de 114 M€,

-        une reprise anticipée du résultat 2011 à hauteur de 58 M€ qui intègre ce que l'on appellera une « sur-recette » de 30 M€ au titre des DMTO sur les quatre derniers mois de l'année 2011.

Je répète que nous n'aurons plus jamais ce type de recette et qu’elle est uniquement le fruit de l'anticipation sur la fin du dispositif Loi Sellier qui a conduit un certain nombre de transactions à être signées chez le notaire avant le 31 décembre. D’ailleurs, on voit bien cette année que la courbe sur les premiers chiffres DMTO est inversée par rapport à celle de la fin de l'année 2011.

Nous sommes donc, comme toutes les collectivités territoriales, confrontés aux effets de la crise internationale, au problème de la dette et à leurs conséquences sur l’emploi, la croissance et la cohésion sociale. Aux effets de la crise financière de 2008 s'ajoutent les secousses successives du système boursier, la fragilisation de nombreux acteurs économiques et les multiples incertitudes concernant la conjoncture économique.

La croissance de la zone Euro pourrait être divisée par deux entre 2011 (+ 1,7 %) et 2012 (+ 0,7 %). La croissance de l'économie française n’est envisagée qu'à hauteur de 0,5 %, pourcentage très inférieur aux prévisions initiales du gouvernement.

Au plan national le chômage a augmenté de 1,2 % entre septembre 2009 et juin 2011 portant le nombre de demandeurs d'emploi de 3 634 800 à 4 750 000.

En Seine Saint-Denis, le taux de chômage est passé de 10,8 % en septembre 2009 à 11,6 % en juin 2011 et le nombre de demandeurs d'emploi de 107 980 à 117 652.

Sur la même période, le nombre d'allocataires du RSA « socle » et « activité » a progressé de près de 18 %, passant à 68 210 à 80 270 bénéficiaires.

Conséquence des mesures décidées au niveau national par l’actuel gouvernement : la dotation globale de fonctionnement (291 M€ en 2011) est gelée cette année et sa progression éventuelle ne pourrait résulter que de l’accroissement de la population départementale.

Outre ce gel, les compensations liées aux allocations nationales de solidarité (allocation départementale personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu handicap, RSA) sont annoncées en baisse.

La réforme de la fiscalité qualité locale a définitivement privé les collectivités d'une importante part de leur autonomie financière : avec la suppression de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation, l’autonomie fiscale du Département est considérablement réduite. Notre levier fiscal ne concerne aujourd’hui que 17  % des recettes réelles de fonctionnement contre 37 % avant la réforme.

Auparavant, une progression des taux de fiscalité d’un point engendrait une recette supplémentaire de plus de 5 M€. Aujourd'hui, sa valeur n'est plus que de 3 M€.

Je tiens à vous donner une évaluation de la perte de produit entre 2010 et 2012 par rapport à une évolution fictive de TP assise sur une dynamique antérieure. La perte de produits en raison de la réforme de la taxe professionnelle s'élève à 9 919 000 pour 2010, 18 398 000 pour 2011 et 26 790 000 pour 2012, soit en cumulé 55 M€ sur trois ans. Je vous demande de bien prendre la mesure de ce chiffre. Cette réforme nous prive d'un produit de 55 M€ sur trois ans.

Il convient en outre de rappeler que le ticket modérateur, associé à la taxe professionnelle, a été définitivement intégré au calcul de la compensation due par l’État au Département et qui correspond chaque année à une ponction de 36 M€ sur nos recettes.

L'évolution du produit des droits de mutation à titre onéreux (160 M€ en 2007, 155 M€ en 2008, 109 M€ en 2009, 144 M€ en 2010, 188 M€  en 2011) demeure imprévisible. La mise en place, en 2011, par le gouvernement du fonds de péréquation des DMTO s’est déjà traduite par un prélèvement de 4,7 M€  l’an dernier. En 2012, il devrait s’élever à 12,6 M€, privant le Département, de façon assez inique, de la seule recette dynamique – et le président vient de le rappeler. Nous avons remporté une première victoire, à savoir le recours déposé par le président du Conseil général devant le TA de Montreuil qui a été admis. C’est donc une affaire à suivre, mais le juge administratif nous a déjà donné raison.

Toutes les contraintes nous placent face à une équation budgétaire quasiment impossible à résoudre, compte tenu notamment de l'effet de ciseau entre la progression des dépenses de fonctionnement (+ 9 %) et celle des recettes (+ 7 %).

Le différentiel entre les dépenses réalisées au titre des allocations de solidarité nationale et des compensations allouées par l'État s’est élevé à 165 M€ en 2011 (76,2 M€  pour le RSA, 72 M€  pour l’ADPA, 17 M€ pour la PCH), le total cumulé depuis 2004 s'élève à près de 1 Md€ puisqu’il s’élève à 913 M€  et le phénomène, malheureusement, va se poursuivre et s'amplifier cette année.

Comme l’a indiqué Michel Klopfer au cours de la réunion organisée par le président du Conseil général le 26 janvier dernier, cette dégradation n’est bien entendu pas sans conséquence sur notre capacité d'autofinancement des investissements : notre épargne brute ne représente que 5,5 % de nos recettes réelles de fonctionnement (la moyenne de la Strate est de 16 %) et elle est passée de 145 M€ en 2004 à 92,6 M€ en 2011, ce qui correspond à une chute de 36 %.

L'an passé, nous avons pu dégager 39 M€ d’épargne nette (je rappelle qu’elle était de 63 M€ en 2009) et 9 M€ sont prévus en 2011 après le vote de la DM en décembre dernier.

Quelques chiffes évoqués lors de la rencontre du mois de janvier témoignent également des inégalités territoriales dont souffre la Seine Saint-Denis. Elles ont été clairement identifiées dans le projet de schéma directeur de la région de 2008 :

-        le revenu fiscal des ménages est de 30 % supérieur à la moyenne régionale à Paris et de 30 % inférieur en Seine Saint-Denis,

-        l'écart potentiel fiscal, comme l'indiquait le président il y a quelques minutes, varie entre les communes de 10 000 habitants de 1 à 7,5,

-        si l'on prend en considération les dépenses sociales obligatoires, celles-ci s'élèvent à près de 700 € par habitant en Seine Saint-Denis mais à 555 euros par habitant seulement à Paris et à moins de 500 € (494 €) par habitant dans les Hauts-de-Seine ; ce qui signifie qu’avec 1,5 million d'habitants, soit la même population que les Hauts-de-Seine, nous partons avec un handicap, chaque année, dans le budget de près de 300 M€ de dépenses supplémentaires par rapport à ce que doit assumer le Département des Hauts-de-Seine,

-        en 2010, Paris a perçu 670 M€  de DMTO, les Hauts-de-Seine 395 M€ et la Seine Saint-Denis seulement 147 M€.

En 2011, nous avons dû recentrer notre politique d’investissement dans l’ensemble des domaines sur les engagements juridiques et les projets prioritaires. Nous sommes tenus de prolonger cette décision en 2012. L'éducation, avec la montée en puissance du plan exceptionnel d'investissement pour les collèges, les transports avec une bosse d’investissements et le plan de rattrapage pour les équipements sportifs seront nos priorités.

Comme annoncé aux maires et présidents d'intercommunalités le 26 janvier dernier, un moratoire de trois ans sur les subventions d’investissement accordées aux communes, en dehors des projets inclus dans le plan de rattrapage pour les équipements sportifs est hélas nécessaire.

Toutefois, je tiens à préciser qu’au regard des collèges, des transports en commun, des équipements sportifs, d'autres collectivités que la nôtre, moins volontaristes que nous ne le sommes, malgré le poids des difficultés auraient peut-être fait le choix de faire « une année blanche » ou plusieurs en investissement. Force est de constater que, dans le domaine prioritaire de l’éducation des jeunes de Seine Saint-Denis, notre effort est exceptionnel et marqué par la recherche de l'excellence. Nous ne voulons pas de préfabriqués, nous ne voulons pas d’algéco pour accueillir dans la précarité les nouvelles générations de collégiens dont nous savons que, de façon mécanique, par la levée d'effectifs, 2 000 collégiens supplémentaires devront être accueillis d'ici la rentrée 2014.

Nous voulons construire des équipements qui vont participer par leur haute qualité à la réussite scolaire, qui est une des préoccupations de notre territoire pour l’avenir. C'est le sens du recours aux PPP pour la construction de 12 collèges dans le cadre du plan exceptionnel d’investissement voté le 17 octobre 2010.

Nous ne sommes pas particulièrement adeptes du PPP, mais il s'agit pour nous de répondre à une question simple : souhaitons-nous, oui ou non, prendre en considération la poussée démographique ? Nous répondons sans ambiguïté par l'affirmative. Le choix est simple : c'est cela ou rien. Nous n'avons pas d'autre solution que le PPP si on veut accueillir correctement les collégiens de Seine Saint-Denis.

Concernant la dette du Département, elle s’élevait au 1er janvier à 993 M€ (952,7 M€ au 1er janvier de l’année précédent). Elle était composée à 65 % de produits structurés (contre 92 au 1er janvier 2009, 84 au 1er janvier 2010, 71 au 1er janvier 2011).

Pour 2012, nous savons d’ores et déjà que les frais financiers liés à la dette seront en progression sensible compte tenu des anticipations du marché et la progression prévisible de l'encours départemental. Depuis 2009, nous nous sommes efforcés de désensibiliser notre encours aux produits toxiques. Parallèlement à la conclusion de nouveaux contrats non risqués, un dialogue a été tenté avec les établissements bancaires afin de réaménager les engagements en cours. À ce jour, un seul contrat a pu être structuré et, malgré la médiation menée par M. Eric Gissler, le Département a dû engager une action en annulation auprès du tribunal pour six contrats d'emprunt conclu avec DEXIA, DEPFA, Crédit Agricole d’Ile-de-France.

Mesdames, Messieurs, plus que jamais, il nous faut poursuivre notre mobilisation pour défendre et faire progresser le service public.

L'exigence d'une contribution de l'État en matière d’aide sociale à l’enfance, tout d’abord.

Après le bras de fer engagé par le président du Conseil général avec l'État sur l'accueil des mineurs étrangers isolés, qui reprend une dépense de 35 M€ en 2010 et 42 M€ en 2011 et la suspension de l'accueil entre le 1er septembre 2011 et le 20 octobre 2011, le gouvernement s'est engagé, et c’est une victoire pour le Département de Seine Saint-Denis, à mettre en œuvre un système de répartition plus équitable et plus homogène entre les départements ainsi qu'un soutien à l’activité d’évaluation du pôle départemental. L’engagement a été pris. Nous sommes extrêmement vigilants car nous attendons aujourd’hui la concrétisation de cet engagement.

L'obtention de la mise en œuvre des projets d’infrastructures de transports.

Dans le cadre du réseau transport Grand Paris, nous avons pu obtenir une meilleure prise en compte des besoins des Sequano-dionysiens avec l’intégration de la double boucle à l’Est du Département.

Nous allons poursuivre nos efforts afin d’améliorer les conditions de transports de Seine Saint-Denis :

-        la mise en service à l'automne 2012 du prolongement du Tramway T1 de Saint-Denis vers Asnières sur Seine,

-         la mise en service, également à l'automne 2012, du T5 entre Saint-Denis et Pierrefitte, Gardes et Sarcelles,

-        la poursuite des travaux du T8 et des études sur le débranchement du T4 vers Clichy-sous-Bois/ Montfermeil sous maîtrise d’ouvrage du STIF.

Le projet de bus à haut niveau de service le long de la RN3, le prolongement du T1 vers Val-de-Fontenay, mais également les dossiers des prolongements de lignes de métro (11, 12 et 14) et les travaux de la tangentielle Nord entre Epinay et Le Bourget constituent également des priorités pour l'exercice 2012.

Si notre Département peut considérer qu'il est plutôt bien « couvert » en ce qui concerne les CDT initiés par l'État, puisque nous en avons cinq sur les 18 recensés au niveau régional, encore faudrait-il que le cœur du Département qui comprend des projets importants et des besoins importants puisse également bénéficier d'une dynamique qui semble s'engager. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce qu’un tiers de notre territoire et de notre population puisse être considéré, comme le disait un ministre, comme une zone aride au regard de laquelle tout investissement public serait vain. C'est pourquoi il faudra rechercher les voies et les moyens et obtenir une forme de contractualisation correspondant au territoire du cœur du Département de part et d'autre de l'axe canal de l'Ourcq/RN3.

Les agents publics du Département, chers collègues, dont il convient de saluer le travail, sont tous impliqués dans la démarche d'optimisation de notre politique publique. Le plan 2011/2013, assorti de 366 mesures concrètes, est en cours de mise en œuvre. Cela se traduit aussi par la prise en compte dans tous nos projets de rénovation et de construction de bâtiments des enjeux énergétiques et d'accessibilité. L'effort de rationalisation de la gestion du parc automobile sera également poursuivi en 2012.

Nous engagerons en matière de ressources humaines la mise en œuvre opérationnelle de notre document d’orientations autour de deux objectifs structurants que sont la modernisation des ressources humaines et l’amélioration des relations sociales et du bien-être au travail.

Cependant, tous ces efforts ne seront pas suffisants et c'est la raison pour laquelle, à l'issue de la réunion du 26 janvier dernier, le président Claude Bartolone a transmis aux participants une plateforme revendicative intitulée « Justice et Solidarité pour la Seine Saint-Denis ».

Cette plateforme figure dans le document qui vous a été transmis en vue de cette séance. Il s'agit à la fois de faire reconnaître la spécificité séquano-dyonisienne, d'obtenir –enfin- de l’Etat la juste compensation des dépenses que le Département assume à sa place, mais également une péréquation plus équitable prenant en compte les charges obligatoires des départements et le revenu des habitants ou la reprise du soutien de l’Etat à la construction de collèges pour des départements jeunes comme le nôtre.

Le président du conseil général a donc formulé la proposition suivante : la mutualisation au sein d’un Fonds unique des dépenses sociales obligatoires de Paris et de la Petite couronne, prélude à une fusion du Département de Paris et des 3 départements de la première couronne afin de garantir dans le cadre d’une nouvelle gouvernance une véritable péréquation des ressources et un véritable partage des charges au cœur de la métropole parisienne. Cette nouvelle échelle apparaît aujourd’hui comme étant la seule à même de garantir un minimum de solidarité pour la population correspondant à l’actuel département de la Seine-Saint-Denis.

Nous entendons assumer pleinement nos responsabilités pour progresser vers l’égalité réelle.

Le Département se doit de protéger les habitants, de leur naissance à la vieillesse, afin de sécuriser leurs parcours de vie ; cela passe, bien entendu, par une politique ambitieuse dans le domaine de la Santé et de la protection de l’environnement.

Nous devons également accompagner les Séquano-dyonisiens en prenant en charge la dépendance, l’autonomie des personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance, le retour à l’emploi, le développement économique et l’amélioration de l’habitat.

Il faut enfin, préparer l’avenir et innover : préparer l’avenir des jeunes, d’abord par l’éducation et celui du territoire, ensuite, dans une métropole solidaire et ouverte au monde.

Pour porter ces ambitions, nous avons engagé une démarche d’actualisation de l’Agenda 21 qui mobilise l’ensemble des directions départementales et qui prend la forme de 4 projets.

-        Le projet social, objet de plusieurs conférences thématiques, doit être élaboré avec l’ensemble des travailleurs sociaux, les associations et les communes ;

-        Le projet éducatif, qui accompagne la mise en œuvre du PEI des collèges, se déclinera autour de 3 axes : se construire, se former et s’engager ;

-        La question de la gouvernance de la métropole parisienne et le projet d’aménagement et de développement métropolitain devront permettre au Département de répondre à deux objectifs : résorber les déséquilibres existants en Seine-Saint-Denis dans le cadre métropolitain et y affirmer le vote et la place du Département.

-        Enfin, la réflexion en cours sur le projet d’écologie urbaine amène à 4 points d’orientation : affirmer la place de la nature en ville pour le bien-être et la qualité de vie ; s’engager pour limite notre impact sur les ressources naturelles ; anticiper les risques naturels et s’adapter aux changements climatiques ; réduire les nuisances environnementales.

Afin de tenir compte de l’ensemble des éléments qui viennent d’être exposés et des contraintes qui pèsent sur nos marges de manœuvre, il vous est proposé de préparer le budget primitif pour 2012 autour des principes suivants :

1)     Procéder de manière exceptionnelle à la reprise anticipée du résultat budgétaire 2011 estimé à environ 58 M€, avec notamment une sur-recette de DMTO de 30 M€ et des cessions immobilières pour 20 M€.

2)     Concentrer les dépenses de fonctionnement sur l’accès aux droits liés à la solidarité nationale, l’éduction, la vie culturelle et sportive.

3)     Limiter nos dépenses d’investissement aux priorités « jeunesse », avec la livraison pour la prochaine rentrée scolaire, des deux collèges Jean Lurçat à Saint-Denis et Jacques Prévert à Noisy-le-Sec, dans le cadre d’opérations de rénovation-reconstruction et celle de l’extension du collège Ronsard à Tremblay-en-France et à celles concernant les « transports en commun » et procéder à un moratoire sur les nouveaux projets d’investissement.

4)     Limiter autant que possible l’augmentation de l’encours de la dette départementale et les frais financiers qu’elle engendre ;,

5)     Construire « dans la douleur », l’équilibre du budget sans recourir à une augmentation de la pression fiscale, c'est-à-dire sans prendre davantage sur le pouvoir d’achat des ménages déjà lourdement affecté par les choix de l’actuel gouvernement de droite.

Mesdames et messieurs, chers collègues, je vous remercie de votre attention.

 

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