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Gilles Garnier, conseiller général de Noisy le Sec, en charge de la prévention des conduites à risque et de l’observatoire des violences faites aux femmes :

Monsieur le Président, chers collègues, c'est vrai que ce fut une semaine difficile pour moi à triple raisons. Outre le fait que mon engagement soit passé de la disparition à la résurrection en 24 heures…en tant qu'homosexuel, j'ai été profondément heurté par la prise de position d'un député UMP, qui a nié (c'est du négationnisme) que des homosexuels français (car je considère que l'Alsace Moselle même annexée, c'était la France) ont été déportés. Je trouve cela regrettable. J'en ai été personnellement frappé. Je me doute que certains d'entre vous l'ont été, mais je tenais à le dire à plusieurs titres.

Enfin, en tant qu'élu local, vous me permettez, monsieur le Président avant d'entamer un discours que je souhaite le plus bref possible, de m'abriter sous l'aile protectrice de l'un de nos grands auteurs qui a été écrit ces quelques vers dont beaucoup reconnaîtront l'origine :

"Bon appétit, messieurs, ô ministres intègres, conseillers vertueux, voilà votre façon de servir, serviteurs qui pillez la maison. Donc vous n'avez pas honte et vous choisissez l'heure, l'heure sombre où l'Espagne (ou la France, c'est moi qui le rajoute) agonisante, pleure, donc vous n'avez ici pas d'autres intérêts que remplir votre poche et vous enfuir après.

Soyez flétris devant votre pays qui tombe, fossoyeurs qui venez le voler dans sa tombe.

Quel remède à cela ? L'Etat est indigent, l'Etat est épuisé de troupes et d'argent. Nous avons sur la mer où Dieu met ses colères, perdu 300 vaisseaux (on ne parlait pas évidemment de Rafale) sans compter les galères…et vous osez, messieurs, en 20 ans, songez-y, le peuple, j'en ai fait le compte et c'est ainsi, portant sa charge énorme et sous laquelle il ploie, pour vous, pour vos plaisirs, pour vos filles de joie, le peuple misérable et que l'on pressure encor a sué 430 millions d'or. Et ce n'est pas assez. 

Et vous voulez mes maîtres ! Ah j'ai honte pour vous, au-dedans routiers, reîtres, vont battant le pays et brûlant la moisson, l'escopette est braqué au coin de tout buisson comme si c'était peu de la guerre des princes, guerre entre les couvents, guerre entre les provinces, tous voulant dévorer leur voisin éperdu, morsures d'affamés sur un vaisseau perdu".

Je terminerai par les derniers vers.

"Hélas, les paysans qui sont dans la campagne insultent en passant la voiture du roi, et lui, votre seigneur, plein de deuil et d'effroi, seul dans l'Escurial avec les morts qu'il foule, courbe son front pensif sur qui l'empire s'écroule. Voilà l'Europe, hélas écrase du talon ce pays qui fut pourpre et n'est plus que haillons. L'Etat s'est ruiné dans ce siècle funeste et vous vous disputez à qui prendra le reste.

Ce grand peuple espagnol (ou français, je le redis) aux membres énervés qui s'est couché dans l'ombre et sur qui vous vivez expire dans cet antre où son sort se termine, triste comme un lion mangé par la vermine."

Vous voyez que Victor Hugo qui ne connaissait bien évidemment pas notre débat sur les orientations budgétaires ni même sur la réforme des collectivités territoriales ou de la fiscalité a quelques saillies qui nous permettent quand même, quand on connaît l'histoire, d'éclairer notre présent.

Tout le monde s'accorde pour dire que notre Département rencontre d'extrêmes difficultés financières, qui mettent en péril les services rendus aux habitants de la Seine Saint-Denis et donc de leurs conditions de vie.

Mais les uns comme les autres, le Président l'a lui-même dit, n'avons pas forcément les mêmes explications sur les causes ni la même vision des collectivités et de leur avenir.

Pour ces orientations budgétaires, et à deux mois d'une échéance majeure pour notre pays, nous sommes face à des choix qui renvoient à une conception de la société, et dans cette société, le rôle, la place des collectivités locales qui de l'humain ou de la finance doit avoir la primauté sur les décisions politiques ?

L'argent doit-il être au service des hommes, des femmes ou bien le contraire ?

Notre budget doit-il se soumettre à la logique d'austérité pour le plus grand nombre ou doit-il être un acte de résistance et d'espoir pour le 1,5 million d'habitants du Département de Seine-Saint-Denis ?

Depuis 10 ans, nous avons assisté à une véritable contre-révolution fiscale : les impôts progressifs ont vu leurs recettes diminuer, l'impôt sur le revenu est passé de 13 à 5 tranches, les droits de succession ont été allégés, le rendement de l'ISF amoindri. Cela a été la suppression de la taxe professionnelle, plus les cadeaux fiscaux aux entreprises du CAC 40.

On voit - c'est la presse qui le révèle - des taux d'imposition avoisinant les 8 %, encore moins pour Total, et celui des PME atteint lui 28 % !

C'est une démolition sans précédent, je le dis bien sans précédent, des fondements et des institutions de notre République.

Le Président de la République qui voulait sa réforme des collectivités locales face avait-il dit au "conservatisme", il faut donc moins de service public de proximité, moins de démocratie, moins d'élus et surtout que les élus fassent ce que le gouvernement central leur demande.

En réalité, cette réforme s'inscrit dans son projet de société, c'est vrai ; la loi des marchés contre les besoins des citoyens.

J'ai entendu les appels au peuple d'hier soir, mais le peuple doit arbitrer quoi ? Les divisions entre les Français qui ont la chance d'avoir un travail et ceux qui n'en ont pas ? Entre ceux qui ont la chance d'être français de longue date, nés ici et ceux qui ont été naturalisés depuis peu ou bien d'aller s'attaquer au marché financier ? Il faut choisir.

L'objectif du Président de la République est d'avoir les mains libres pour permettre aux grands groupes de faire main basse sur ce qui est assuré par les entreprises actuelles de service public et par le service public de proximité qu'est le conseil général.

Cette réforme est anti-sociale, nous le savons car la réduction des dépenses publiques d'imposer aux collectivités le même tour de vis qu'à l'Etat, c'est ce qui nous est promis au nom de la RGPP. Mais pour ce faire, je le redis solennellement à mes collègues de l'opposition départementale, que rien ne pourra se faire sans une modification de la Constitution.

J'ose espérer que si l'on nous a demandé un référendum pour savoir si l'on avait le droit d'accepter ou pas le premier emploi après que l'on soit tombé au chômage, que les modifications constitutionnelles dans ce pays ne se feront plus jamais que par l'arbitrage populaire.

Sinon, cela veut dire que ce qu'a dit le président n'a aucune valeur et ce serait regrettable.

Ainsi, les cadeaux au patronat ont contraint les départements et les régions à supprimer nombre de leurs interventions. Vous le savez, nous avons le revolver sur la tempe. En n'honorant pas le financement du RSA ni de l'APA qui relève de sa compétence, il a transféré des charges aux départements.

Il est vrai que la dette publique sert de prétexte pour imposer de nouvelles régressions et aller encore plus loin dans la destruction des solidarités. La dette publique est devenue un épouvantail destiné à effrayer l'opinion publique et promouvoir des politiques régressives en court-circuitant le débat démocratique.

Le fait que de grandes démocraties comme la démocratie grecque ou italienne aient été contraintes d'accepter que leur gouvernement soit dirigé par des techniciens soi-disant apolitiques, refusant même jusqu'à ces dernières heures qu'il y ait une élection et que le peuple décide, montre bien une volonté de reprendre en main l'ensemble des aspirations populaires et surtout d'accélérer une intégration libérale et capitaliste de l'Europe.

Les dépenses publiques, la protection sociale, les services publics font l'objet d'attaques incessantes. Trop de prestations sociales, trop de service public, trop de fonctionnaires seraient l'explication de nos difficultés budgétaires, mais on oublie que si le Président Sarkozy accuse les collectivités locales d'être responsables de la dette publique, ce n'est pas le cas -nous le savons-, puisque la dette des collectivités locales est largement minoritaire par rapport à la dette de l'Etat dans son ensemble.

Il est vrai qu'il faut satisfaire le MEDEF et Mme Parizot, comme à chaque élection, vient de remettre son pensum pour ceux qui prendront en charge les rênes de l'Etat après les élections de mai et juin.

Pour demain, les collectivités locales sont à la diète. C'est la première fois qu'un programme présidentiel comporte une clause aussi importante d'économie demandée aux collectivités locales. Pourtant, les finances devraient être de notre ressort. Or, ce n'est plus le cas, la démonstration a été faite, nous n'avons plus aucune autonomie fiscale ou quasiment plus.

Nous devrons trouver 2 Md€ par an et l'Etat possède l'arme fatale : le carnet de chèque. Les collectivités verront donc se réduire leurs dotations de fonctionnement sauf si elles réduisent d'un même pas le nombre de fonctionnaires à disposition. A ce titre, je rappelle à M. Bluteau que dans la majorité de notre Département et dans les 8 000 agents, une majorité de gens sont encore sous statut. Pour combien de temps ? Je ne sais pas, mais j'ose espérer que si la gauche est élue, elle défendra ce statut. Nous ne sommes pas encore à un système de contractualisation générale qui est en train d'arriver en Grèce, en Italie ou en Espagne où l'on propose aux fonctionnaires territoriaux d'abandonner leur statut et d'avoir des contrats précaires.

Certains économistes  disent que le problème de cette proposition faite par le Gouvernement, c'est que les collectivités locales n'ont désormais plus les moyens. Elles n'ont plus les moyens de faire face à leurs missions considérablement élargie ces dernières années, alors comment feraient-elles pour générer des efforts supplémentaires ?

Elles devront augmenter les impôts et vous savez que l'impôt qu'il nous reste est l'un des plus injustes, puisqu'il frappe de la même manière des gens qui n'ont qu'une seule propriété qui y habitent et des gens qui ont plusieurs propriétés et qui les louent.

L'affaire est entendue et cinq ans de Sarkozysme en plus, ce sont des collectivités faméliques, des populations abandonnées et les marchés financiers d'abord. Quand on décrète qu'on a raison de le faire, faisons attention que notre opposition ferme à la finance ne soit pas démentie quelques jours plus tard dans une interview d'un quotidien anglais. Quand on est de gauche, il est vrai que le premier objectif est de rassurer les cités plutôt que la City.

Cependant, il faut réellement une politique totalement nouvelle de la relation entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il faut retrouver un impôt permettant à l'entreprise de s'inscrire dans le territoire, donc de payer l'impôt.

Je m'éloigne de notre document d'orientation budgétaire, mais comment pouvons-nous préparer un tel document quand toutes les décisions prises nous amènent à abandonner ce que nos ancêtres élus ont mis des années à obtenir, c'est-à-dire la capacité de décider eux-mêmes, l'autonomie de gestion et la compétence générale ?

Je l'ai déjà dit, je ne souhaite pas que les conseillers généraux redécouvrent les plaisirs de ce qu'étaient leur rôle sous Napoléon III, à savoir uniquement flatter de temps en temps le cul des vaches, remettre quelques prix pour les comices agricoles ou inaugurer ça et là des morceaux de route que nous pourrons encore financer, mais s'attaquer à l'actuelle logique des traités européens et à ceux qui vont arriver ces prochains jours, avec cette volonté de cette chasse générale aux dettes publiques privatisant des pans entiers du secteur public vitaux.

Tous les élus locaux ont été soumis à une pression d'un certain nombre de banques pour signer un certain nombre de prêts structurés. Il faut permettre un pôle public bancaire dans ce pays après la victoire de la gauche pour prêter aux collectivités locales à des taux fixes et intéressants, donc bas.

Le manifeste de l’ADF qui nous est soumis, retravaillé pour le localiser sur la Seine Saint-Denis comporte un certain nombre de remarques importantes. Nous ne pouvons pas, face à la violence de l'attaque, des déclarations du Président de la République, de ce qui se passe dans des Etats voisins, ne pas réagir.

J'ai participé la semaine dernière à une réunion au Parlement européen avec plus d'une centaine d'élus locaux de 17 pays de l'UE -tous de ma sensibilité- mais il n'empêche qu'il était très intéressant d'écouter les maires de la banlieue d'Athènes qui ont supprimé des services municipaux entiers pour consacrer leur budget afin que les enfants puissent se nourrir dans les écoles et que les personnes âgées aient des distributions alimentaires. Voilà où nous en sommes en Grèce et où nous ne voulons pas arriver avec les propositions qui nous sont faites.

En 2005, nous avions dit non au traité constitutionnel, aux politiques d'austérité alors qu'à chaque fois que nous avons voté un traité, que ce soit celui de Maastricht ou de 2005, il nous a été dit que si nous ne votions pas, nous faisions le choix soit de l'isolement, soit de la régression et, qu'en revanche, si nous votions le traité, nous aurions le plein emploi et une dynamique économique.

Bien sûr, la crise de 2008 parvenue d'outre-Atlantique a peut-être contrarié ces projets. Je ne le crois pas, car le ver était déjà dans le fruit. Nous voulons que les banques jouent leur rôle dans l'activité productive visant prioritairement la satisfaction des besoins sociaux à la transformation écologique de notre société et pour que les collectivités reviennent à une fiscalité reliant les entreprises et le territoire.

Nous choisissons de pourvoir aux besoins des services départementaux afin qu'ils accomplissent leurs missions de service public. Sur ce débat, il y a certainement deux visions de gauche, mais une seule vision de droite et celle-ci nous amènera systématiquement dans le mur.

Pour un avenir différent de celui dessiné par la majorité actuelle dans lequel les communes, les départements, les régions -échelons qui doivent être maintenus-, j'ai pris comme une bonne nouvelle la décision du président du Sénat d'organiser une vaste consultation des élus et des forces vives de la nation pour savoir de quelle réforme territoriale et fiscale nous avons besoin. Oui, il fallait en passer par là et ne pas imposer, comme ça été fait, une réforme mal pensée qui supprimait des pans entiers de l'action publique, mais qui surtout a fait que vous vous êtes pris cette réforme tel un boomerang car un grand nombre d'élus locaux ne vous ont pas suivi lors des sénatoriales et ont marqué leur opposition, à vos projets.

L'avenir dans lequel les services publics de proximité pourraient pleinement jouer leur rôle animé par des agents nombreux, avoir un avenir de coopération et de concertation librement consentie entre les différentes structures territoriales et où la solidarité nationale ne laisserait aucun territoire à l'abandon, est-ce une douce utopie ? Pas nécessairement, mais face au projet ultralibéral du Gouvernement, nous opposons la solidarité des territoires, les services publics dans l'intérêt de tous et d'un Etat garant de l'égalité des citoyens.

Nous formulons l'espoir dans les semaines qui viennent de voir grandir aux côtés des élus la mobilisation des citoyens, des syndicats, des associations, des villes et de leurs populations, pour présenter un budget départemental en rupture avec la logique libérale en phase avec la satisfaction des besoins des habitants de notre Département.

Il y a des choses sur lesquelles nous avons trouvé trace dans la préparation du budget, mais sur d'autres nous pensons que, face à la violence de l'agression actuelle de la droite, il ne faut pas jouer petits bras mais immédiatement mettre en place une réforme de la fiscalité et des collectivités locales avec quelques points cardinaux tels que la non-abdication de la compétence générale et de l'autonomie fiscale. Oui à la péréquation, mais aussi une péréquation nationale en particulier sur l'ensemble des allocations versées soit pour le RSA, soit pour l'APA. Ces points me paraissent essentiels.

La France peut vivre avec différents niveaux de collectivités locales. Elle peut se transformer, mais personne ne s'y opposera si le principe même que ces nouvelles collectivités possèdent les points cardinaux dont j'ai parlé et si surtout l'on n'empêche pas la proximité de la population avec ses élus. C'est peut-être une exception. Nous avons autant d'élus en France qu'il y en a dans les 26 autres pays européens. Il y a un million d'élus locaux, départementaux, régionaux jusqu'aux élus européens en Europe et il y en a 500 000 en France. Ce ne sont pas ces élus qui coûtent très cher, la démonstration a été faite quand le Président Sarkozy l'avait donnée. Ce sont surtout des possibilités pour la population d'avoir des relais, des appuis, pour lutter pas seulement pour gérer, alors espérons que les décisions que nous allons prendre dans les semaines qui viennent ne seront pas irréversibles, comprises comme un accompagnement de la politique gouvernementale, mais bien en rupture et que ce soit la volonté d'attendre et de pousser de nouveaux pouvoirs de gauche que nous appelons de nos vœux, qu'il y ait une réforme de la fiscalité et des collectivités locales qui fassent que le Département de la Seine Saint-Denis ne se plaigne pas, mais qu'il porte plainte parce qu'il est plus maltraité que les autres. C'est en regardant ce qui se passe en Seine Saint-Denis que l'on pourra construire un avenir positif et radieux dans notre beau pays de France.

 

 

Bally Bagayoko, Vice-président chargé de l’enfance, de la famille et des nouvelles technologies, conseiller général de St Denis Nord-Est :

Monsieur le président, nous voilà à nouveau réunis comme l’année dernière pour le débat sur les orientations budgétaires. Réunis dans une situation qui n’a cessé de se dégrader, aussi bien sur le plan social et économique au niveau national et sans commune mesure au niveau départemental.

Il n’est plus nécessaire de rappeler le contexte qui est désormais connu, il a été rappelé par différents intervenants avant moi. De même, les responsables sont identifiés sans approximation, comme  les choix politiques qui sont à l’œuvre au niveau national et l’acharnement désormais assumé par le gouvernement actuel de mettre en péril la chose publique au service de l’intérêt général, à savoir, les collectivités locales et en particulier le Département.

Les responsabilités et les responsables sont identifiés et connus, ils ne sont pas au sein de la direction de ce département, mais si nous n’y prenons pas garde, nous risquons d’être assimilés à ces pratiques et choix politiques, que bien entendu nous condamnons.

Monsieur le président, vous mettez aujourd’hui en débat des priorités dans le cadre des orientations budgétaires et dans un cadre économique et social, qui pèse sur la vie des habitants et des décisions gouvernementales qui limitent de plus en plus nos moyens d’intervention. Nous privant, par conséquent, de recettes pérennes et dynamiques, et laissant l’écart se creuser entre les transferts et les compensations toujours absentes. Je partage clairement vos propos sur le caractère inacceptable de ces mesures.

Dans le rapport, trois priorités sont sanctuarisées : politique sociale, éducation et infrastructures de transports.

La priorité des priorités, comme l’a dit mon collègue Baillon (Vice-président à la solidarité et l’insertion, conseiller général de sevran, groupe PS/EELV), c’est le social, et en particulier les solidarités, mais pas une conception étroite du social comme le porte le Président de la République et comme j’ai eu l’occasion de l’entendre au sein de cette assemblée à travers les propos de collègues de la droite.

Nous devons avant tout maintenir impérativement le rôle de bouclier social de notre département pour protéger et aider nos concitoyens de plus en plus dans la difficulté et la souffrance. Cela passe nécessairement par le maintien de notre capacité à maintenir nos politiques sociales et donc de solidarité afin de répondre au mieux aux besoins premiers des habitants, mais surtout par un service public digne de ce nom, plus fort encore et avec du personnel dévoué à la chose publique.

Depuis de longs mois, les services, sous l'impulsion de la direction générale, sont au travail pour présenter à l'arbitrage des élus que nous sommes, une maquette du budget. Une approche technique portant les propositions des services sur la base des besoins ressentis avec une orientation : tendre à l’équilibre des comptes coûte que coûte.

C'est le rôle normal de l'administration. Ces éléments nous ont été présentés à chacun dans nos secteurs. J'ai eu l'occasion de saluer le travail réalisé et je le salue encore ici d’ailleurs, mais j’ai eu aussi l’occasion de réaffirmer des manquements sur les budgets qui concernent en particulier le périmètre de mes délégations.

C'est donc à la lumière du débat d'aujourd'hui que nous devons, d'ici le vote de l’assemblée départementale, examiner le travail de l’administration, faire les arbitrages nécessaires, donner dans les comptes le sens de notre volonté et de notre démarche politique.

Il y a dans ces propositions et dans le contexte contraint où nous sommes, des éléments positifs. Je souhaite en illustrer quelques-uns :

ØGlobalement, un maintien de nos politiques sociales particulièrement dans le secteur de la petite enfance et de l'enfance, puisqu'il y a une augmentation d'environ 7 %.

Quelques avancées significatives, mais avec un certain nombre de points d'ombre, des réductions et des coupes, et je voudrais en illustrer quelques-unes qui doivent nous amener à réfléchir au sens même que nous voulons faire porter à cette notion de solidarité.

On peut pendre les exemples du projet de villes RSA, les postes manquants d’assistantes sociales, et sur le travail nécessaire sur les FSL et FSE, la proposition de gel de 11 postes d'éducateurs spécialisés, etc.

Bien entendu, ces éléments de fragilité sont aussi conditionnés par une contrainte budgétaire que nous connaissons, mais malgré tout nous devons faire les choix les plus justes, notamment assumables.

ØMais aussi des annonces faites, qui se mettent en place bien avant le vote du budget. Ce n’est pas normal, c’est même regrettable. Je veux parler du moratoire. C'est bien la difficulté des propositions qui sont faites. A la fois il y a une prise en considération, dans le rapport qui nous a été présenté, du contexte que je partage totalement, mais aussi une proposition qui vient fragiliser les différentes propositions faites, notamment la proposition de ce moratoire.

J'ai bien entendu dans vos propos qu’il n’y a plus d'annonce sur la durée, puisque vous ne faites pas état des 3 ans annoncés lors de la réunion du 26 notamment, mais ce moratoire comporte plusieurs éléments que je souhaitais pointer.

Premièrement, ce moratoire n’est pas à la hauteur des enjeux ni du travail que vous avez eu l'occasion d’illustrer par des actes importants de lutte que vous avez pu mener, que ce soit sur le budget de révolte, ou sur la question des mineurs étrangers, etc.

Ce moratoire ne vient pas conforter et accompagner la lutte, les engagements et les actions importantes que vous avez menées, notamment à l'intention de l'Etat pour demander réparation. C’est en cela que je ne comprends pas cette option prise sur le moratoire, au-delà de la question de la contrainte financière, élément qui sous-tend cette proposition. Mais elle n'est pas un acte politique, c’est avant tout un acte technique. Du coup, il nous faut revenir sur cette question de moratoire ou travailler ensemble afin d’être en capacité de faire les propositions les plus équilibrées. Je tiens à saluer les remarques formulées par M. Baillon sur ce point-là.

Je le dis chaque année mais plus fortement aujourd’hui : ce n'est pas la bonne méthode, d'autant que cela vient en complément de décisions précédentes sur le niveau des subventions et leur échelonnement dans le temps. Et les coupes injustes de l’an dernier sur les cartes Imagine’R, améthystes et sur les ordinateurs sont prolongées cette année par la suppression des calculettes.

Si nous partageons l’analyse faite dans le document d’orientation, alors nous devons retrouver cette même cohésion, cette même logique dans l’élaboration budgétaire.

Notre majorité doit rester unie sur un projet partagé dans les choix et les moyens de les mettre en œuvre, si on le souhaite vraiment. Il n’y a pas de solution technique sauf peu à peu à rentrer dans le cadre d’une solution qui n’est pas forcément la nôtre, mais qui consiste à assumer et accompagner l'option qui nous est aujourd'hui imposée pas l'Etat. Et petit à petit, à amener notre territoire à être étranglé, et par conséquent, étrangler l’ensemble des collectivités locales.

Sauf à accepter, certes à notre corps défendant, d'être les instruments, les relais de cette austérité programmée et continue, et peu à peu nous replier sur le socle de base de nos compétences obligatoires. Quel sens donner alors à notre politique si nous nous limitons à nos actions obligatoires pour la plupart fixées par l'Etat central ?

Le projet social départemental, toujours pour l'instant pas travaillé avec les vice-présidents et les conseillers généraux, mais j'imagine que ce sera une étape nécessaire, mais qui doit être prévue, ne saurait à lui seul combler cette lacune car vidé de tout son sens.

Tout au contraire, si nous voulons desserer l'étau, retrouver des marges d'action et de réponse aux besoins, il nous faut récupérer les 930 M€ que nous doit l'Etat, et j'apprécie fortement vos propos, les habitants n'ont pas à assumer la casse qui a été organisée par l'Etat. Qui casse paie, l'Etat doit nécessairement payer ces 930 M€.

Pour cela, une seule méthode : la transparence, l'information et l'association des élus, tous les élus, c'est bien le moins, de la population, des associations, des acteurs sociaux et de ce peuple de gauche dont on attend la victoire en mai, mais qu’on laisse aujourd'hui à l'écart de ce combat contre le gouvernement. Au-delà des mots, on reste l'arme au pied.

Le principe du moratoire ne peut être à la hauteur des enjeux ; premièrement, cette déclaration internalise le problème ; deuxièmement, au lieu de chercher la convergence avec les maires, il transfère une partie des difficultés qui nous sont imposées sur les villes et donc sur leurs habitants. Les EHPAD, les PMI, les équipements culturels et sportifs sont des domaines de politiques publiques qui seront directement impactés.

Dans la mouture administrative du budget, il est annoncé dans mon secteur, contre mon avis, le gel de 11 postes, 16 à terme d'éducateurs de prévention spécialisés. Mieux, avant toute décision, on l'annonce aux directeurs des associations spécialisées, malgré mon refus annoncé en réunion de secteur et dans le cadre des réunions techniques budgétaires

Les conséquences se sont tout de suite fait entendre puisque, monsieur le président, vous avez été destinataires d'un certain nombre de courriers de présidents d'associations, de maires, et que j'ai eu l'occasion, pas plus tard que lundi dernier, de recevoir une délégation de l'ensemble des présidents et directeurs des associations de prévention spécialisées afin de préciser les choses. Je viens de les réunir et j'ai eu l'occasion de réaffirmer la situation qui est faite sur le département, mais aussi d'avoir une action en responsabilité vis-à-vis de ces directeurs et présidents d'associations qui d'ailleurs n'étaient pas ignorants sur la situation du département, mais étaient aussi dans une démarche en responsabilité par des propositions qui ne manqueront pas de venir à la fois pour prendre en considération les contraintes de ce département et la nécessité de faire des efforts financiers. Ils auront les uns et les autres l'occasion de faire des propositions en ces termes.

J'ai retenu de ces échanges un enseignement notamment lors de cette rencontre avec les présidents et les directeurs qui, je le rappelle, interviennent dans le cadre des prérogatives du Département, c'est que même dans la contrainte, d'autres choix sont possibles, l'implication et la responsabilité collective permettent de faire partager les enjeux, de construire des réponses collectives, ce qui permet de garder notre crédibilité.

Nous devons tout faire pour construire des solidarités, engager l'action sans laquelle il n'est pas de victoire possible.

Dans les orientations, il est fait appel à la mobilisation de nos agents, que je tiens à saluer pour leur dévouement pour la chose publique. Si nous voulons mobiliser, pas seulement pour des efforts supplémentaires, il faut associer, accompagner, sortir d'une politique managériale mais aussi que le projet soit mobilisateur et partagé et ne pas mettre nos agents, nos cadres en porte à faux, en leur faisant tenir comme dans mon exemple de la prévention spécialisée un rôle qui n'est pas le leur, se caractérisant par des sémantiques du genre « c'est la décision de l'administration », « c'est la proposition de l'administration », il faut que dans une phase que je n'ignore pas sur les difficultés qui nous concernent l'on soit solidaire.

La feuille de route d'ici au vote du budget est claire me concernant. Nous devons reprendre secteur par secteur, ligne par ligne, action par action, le budget pour que tout soit connu, ouvert au débat et à l'arbitrage dans la clarté. Soupeser chaque limitation des moyens sur la base des orientations retenues par l'assemblée, sauf à penser que les orientations viendraient après l'élaboration de budget, ce qui n'est pas envisageable.

Examiner chaque choix à la lumière de nos ambitions politiques de maintenir les solidarités, de venir en aide à nos concitoyens, de donner par nos choix un sens à nos actions afin de réconcilier les habitants avec la politique, le politique comme un élément possible du changement.

Cela doit se faire et c'est possible avec tous les acteurs dans la préparation du budget comme dans la forme qu'il prendra pour poursuivre à un niveau inégal l'action pour obtenir notre dû.

Nous ne gagnerons rien à montrer, comme nous avons pu le faire dans d'autres domaines, une action qui serait moins combative cette année alors que la situation s'aggrave d'année en année, alors même que nous avons la possibilité comme cela a été fait sous votre impulsion d'engager la bataille sur le budget de révolte qui a été appréciée par beaucoup d'habitants ou encore la lutte sur la répartition légitime sur la question des mineurs isolés et bien d'autres actions…

A ce titre, je partage l’ambition, réaffirmée dans les propos du vice-président en charge des finances, qui est de protéger les habitants de la naissance à la vieilliesse, de la violence des choix de l'Etat, de les accompagner dans la préparation de l'avenir, et enfin d'innover pour redonner de l'espoir.

Innovons dans nos luttes et dans nos choix car demain nous serons attendus et devrons être crédibles et éviter d'être à rebours de ce qu'attendent les citoyens de la gauche, en mai prochain, sauf à considérer que la gauche ne pense rien changer, je ne peux l'imaginer.

En conclusion, dans les propositions faites en termes de principe, il faut retenir dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, la concentration des moyens de dépenses de fonctionnement, l'accès aux droits liés à la solidarité nationale et la cohésion sociale, l'éducation et la vie culturelle et sportive. Sur la limitation de nos dépenses, il faudrait plutôt prioriser nos dépenses d'investissement sur la question de la jeunesse et la protection de l'enfance, et de la solidarité qui me semblent être l'essentiel.

Bien entendu, je l'ai dit dans mon propos, la question du moratoire n'est pas la bienvenue dans ces propositions.

Les autres aspects qui me semblent aussi importants à réintégrer, c’est la nécessité d’avoir dans la discussion les coupes qui ont été réalisées, pour que nous puissions avoir une décision totale.

 

 

 

 

 

Azzedine Taïbi, Vice-président chargé du sport et du développement des serices publics départementaux, conseiller général de Stains :

Monsieur le président et chers collègues, je souhaite que nous jetions ensemble un regard dans le rétroviseur. 2010 marque le budget en déséquilibre, de révolte, la suppression d'achat d'ordinateurs pour les entrées en sixième, la réduction drastique du nombre de bénéficiaires du remboursement à 50 % du coût de la carte Imagine'R, les coupes sombres dans les subventions aux associations. D'ailleurs le Livre au trésor, association au droit à la découverte de la lecture en Seine Saint-Denis reconnue par les professionnels de l'éducation et par les parents a cessé ses activités.

2010 c'est encore la mise en place des appels à projet pour les associations dont nombre d'entre elles ont amputé des fonds nécessaires à leur fonctionnement. C'est aussi la menace constante de la fin du soutien du salon du livre et de la jeunesse à Montreuil, la suppression de 116 emplois de remplaçants hors poste, le recul des dépenses en matière d'écologie, le recul constant de 5 % des dépenses de fonctionnement.

Je n'arrive pas à passer ces coupes en perte dans la rubrique "pertes et profits" car, en Seine Saint-Denis, Département où l'urgence sociale reste toujours aussi prégnante, personne ne peut se satisfaire des reculs des services publics.

L'année dernière, ces coupes ont été entérinées et d'autres s'y sont ajoutées. Un premier frein apparaissait déjà sur le soutien à l'investissement dans les communes.

Avec mes collègues du groupe, je me rappelle avoir bataillé ferme le 19 mai 2011 ici même pour réclamer l'inscription de 14 projets d'équipement issus de ma délégation qui étaient abandonnés. Le projet de Rosny-sous-Bois en faisait partie, ou sur ces nouveaux critères de soutien à l'investissement dans les villes étalés sur dix ans et bornés à 100 000 euros par an et par projet.

Aujourd'hui, sans bruit, sans révolte, sans budget militant, les orientations proposées et les quatre axes du rapport entraînent de nouvelles coupes et de nouveaux freins, de nouvelles donnes s'ils veulent être menés à bien.

L'abandon ou le ralentissement des travaux sur les voiries et les précédentes routes nationales, le gel de postes dans la prévention spécialisée, l'abandon de recrutement dans le secteur social, le recul des dispositifs d'insertion, la suppression de la calculatrice et des cahiers de travaux dirigés pour les collégiens, une nouvelle réduction de 5 % des dépenses de fonctionnement, le recours au partenariat public/privé -cheval de Troie de la marchandisation de l'éducation des collégiens- et le déjà tristement célèbre moratoire sur les nouveaux projets d'investissement dans les communes annoncé le 26 janvier dernier, ne seront pas sans conséquence pour les raisons suivantes : depuis le 1er janvier, le financement des collectivités est en panne sèche, DEXIA sous perfusion de l'Etat n'est plus autorisée à distribuer un euro de prêt, les banques soumises aux nouvelles règles de fonds propres ont fermé le robinet du crédit. Seul le Crédit Agricole et les Banques Populaires Caisses d'Epargne prêtent encore, mais à des conditions très dures.

A eux deux, ils ne pourront fournir que 6,5 M€ de prêts ; pas davantage. De son côté, la Caisse des Dépôts et Consignations, soutien d'Etat pour les politiques publiques, a consommé toute l'enveloppe de 5 milliards de prêts d'urgence débloquée à l'automne 2011 pour pallier au retrait brutal de DEXIA.

Cet assèchement provoque une situation inédite. Il manquera pour 2012 10 Md€ sur un besoin de financement global estimé à 22 milliards. Pour calmer les esprits, évidemment l'Etat a annoncé la création d'une nouvelle banque du secteur local pilotée par la CDC et la Banque Postale. Au regard des besoins, pourra-t-elle faire face ? Dans quelles conditions et à quels taux prêtera ce nouvel organisme ? D'autant que dans Le Figaro magazine de samedi dernier le Président de la République déclarait : "Je souhaite que les collectivités fassent cet effort volontaire, soit la réduction des dépenses, sinon il faudra trouver les moyens pour que les dotations de l'Etat soient modulées en fonction de leur politique de maîtrise des dépenses".

Les prêts seront-ils alors soumis à ce nouveau jeu de la carotte et du bâton ? Je le crains et j'en suis même sûr.

C'est dans ce contexte brutal et gravissime que nous sommes prêts à faire subir aux communes un grand délestage et ce fut le cas lors de l'acte 2 de la décentralisation quand l'Etat s'est débarrassé de la majeure partie de ses politiques et dépenses sociales, je pense au RSA, à l'APA, à la PCH avec une facture de plus de 900 M€ à la clef.

C'est ainsi que nous ressentons durement votre moratoire et je crains que les villes pauvres de notre Département le deviennent davantage encore. Je ne les citerai pas comme l'a fait Jean-François Baillon.

Les communes n'ont que deux choix possibles, soit elles inscrivent leur investissement au budget sans garantie de prêt, donc de réalisation ou à des taux très défavorables, voire toxiques, soit elles suspendent l'investissement et mettent en sommeil des projets tant attendus par les populations.

Dans trois ans, puisque c'est la durée proposée du gel de notre soutien, la situation aura-t-elle changé ? La réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle grèvent durablement le niveau de nos recettes et notre autonomie financière.

En effet, arrêtons-nous sur quelques chiffres. La suppression de la taxe professionnelle a entraîné une perte de 9,5 M€ pour les collectivités en 2009.

Aujourd'hui, le manque à gagner est estimé par l'Etat lui-même a presque 7 Md€ au lieu des 4,7 Md€ annoncés précédemment. La seule maîtrise du foncier bâti ne rapporte que 3,18 M€ par point si nous décidions de le lever. Je m'y refuse comme mes collègues de mon groupe. Le répit accordé par la montée des droits de mutation sera de courte durée. Est-ce bien raisonnable d'asseoir des dépenses pérennes sur des recettes aléatoires ? L'Etat, que la majorité change ou non, mettra-t-il enfin en place une péréquation verticale, voire s'acquitter enfin de la facture de la décentralisation ?

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que l'annonce du recours au moratoire est une mauvaise nouvelle pour nos villes et nos habitants. Pour assurer notre équilibre budgétaire, le soutien à l'investissement dans les communes ne dit pas de devenir une marge de manoeuvre ou pire, une variable d'ajustement.

D'autres solutions existent qui ne résident pas dans la réduction des dépenses, mais dans celui de l'augmentation des recettes. Elles ne résident pas non plus dans le seul périmètre du Conseil général, mais bien au-delà. J'en veux pour preuve la proposition de mes collègues du groupe du front de gauche au Sénat lors du débat sur la réforme des collectivités de la création d'un fonds de péréquation en faveur exclusive des collectivités locales assise sur une taxation des actifs financiers des entreprises. Si un taux de 0,3 % leur était appliqué, c'est un gain de 18 Md€ chaque année.

Monsieur le président, le Grisbi est là. Si nous avons entendu votre proposition de rapprochement entre Paris, la Seine Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine, nous ne pouvons assurer notre survie financière en allant taper les recettes des autres départements.

Un sursaut salutaire, citoyen, rassembleur et populaire reste toujours nécessaire afin que le Premier Ministre ou le Président de la République, surtout s'il y a un réel changement de titulaire le 6 mai à 20 h 01, s'empare enfin du dossier important des finances locales avec bienveillance.

Au sein de notre groupe, nous militons en ce sens et nous ne sommes pas les seuls. Philippe Laurent, maire de Sceaux président de la commission des finances de l'association des maires de France à l'étiquette divers droite a tenu les propos suivants : "Il existe des investissements importants difficilement différables de long terme ou adossés à des subventions. L'Etat, obnubilé par la dette, doit soutenir la dépense publique quand elle finance l'investissement".

Je vous remercie.

 

Jean-Jacques Karman, conseiller général d’Aubervilliers Ouest :

Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs, le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2012 qui nous est présenté contient de nombreuses analyses sur la situation financière des départements, analyses que je partage en partie.

Le rapport aborde la situation internationale, européenne et française. Personnellement, je n'emploierai pas les mêmes mots. Il est dit, par exemple, que nous sommes confrontés à la crise internationale du libéralisme financier et on laisse entendre que de petites mesures pourraient nous faire sortir de cette crise.

Soyons clairs, il s'agit de la crise générale du capitalisme dans sa phase de pourrissement. Nous sommes bien devant l'alternative historique, entre la barbarie capitalistique et impérialiste ou le vrai socialisme humaniste.

Cette réalité pèse, comme il est dit dans le rapport, sur nos orientations. Mais tenons compte que nous sommes à la veille d'un tournant politique, à la veille d'une élection présidentielle qui peut changer la donne, si les mesures de rupture avec le capital financier sont réellement prises.

Nous ne pouvons pas nous inscrire dans une démarche d'accompagnement social de la crise comme le rapport tend à nous laisser penser. Oui, les choix contestables du gouvernement et de l'Union Européenne aggravent la crise. Continuer dans cette orientation, c'est ouvrir la porte à des conflits qui peuvent se généraliser.

D'autres choix sont possibles qui nous permettront de sortir de cette impasse. Nous assistons depuis plusieurs années à des allègements d'impôts et de cotisations pour les grands de la fortune, leur permettant ainsi de réaliser des profits monstrueux. La société Total, par exemple, vient d'annoncer un record de profits de 12 milliards pour l'année 2011. Au même moment, dans le même flash d'information, on nous apprend que les ouvriers grecs n’ont plus les moyens d'acheter du combustible pour se chauffer.

Si nous ne sortons pas de l’impasse des directives imposées par l’Union Européenne, c'est un scénario à la grecque, à l'italienne, à la portugaise ou à l'espagnol qui nous attend.

Il est juste de rappeler, comme le fait le rapport, que l'État doit à la Seine Saint-Denis pour le RMI, RSA 398 millions, pour l’ADPA, 501 millions et pour la PCH, 13 millions. Au total, 913 millions.

Si on compare ce chiffre à celui de la dette du Département, on est frappé par la similitude des chiffres. Évidemment, ce n'est pas directement comparable. Mais si l'État avait compensé, comme il devait le faire, les dépenses que fait à sa place notre Département, nous aurions 913 millions de recettes de fonctionnement en plus, ce qui aurait permis d'éviter les coupes antisociales de 2010 et de 2011 et permis d'investir cette recette, en partie, en autofinancement pour limiter l'emprunt.

Le mot d'ordre d’annulation de la dette de la Seine Saint-Denis est un mot d'ordre juste. En plus, nous versons 30 millions d'intérêts annuels à la banque DEXIA, alors que cette dette n'est pas celle des habitants de la Seine Saint-Denis.

D'ailleurs, cher Président, vous avez présidé la commission parlementaire sur les emprunts toxiques. Sur le fond, nous avons bien compris que 5 500 collectivités territoriales se sont fait piéger par les banques, mais quelles propositions d'actions politiques pour la rupture sont-elles formulée ? Pourquoi ne pas s'inspirer de l'action forte de la ville de Saint-Etienne,  dirigée aujourd'hui par le Parti Socialiste ? Pour rappel, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la Royal Bank  de sa demande de paiement des emprunts swapés de la ville de Saint-Etienne, confortant ainsi la ville dans son refus d'appliquer le contrat et donc de rembourser les prêts à des taux « scandaleux ».

Nous ne retrouverons pas de telles orientations dans les 12 propositions faites dans le rapport pour changer la situation en Seine Saint-Denis. Certaines propositions sont intéressantes mais incomplètes. Si un nouveau gouvernement ne nationalise pas le secteur bancaire, les mesures proposées sont très loin d'être à la hauteur de la situation.

Un gouvernement de gauche ne peut pas accepter que se perpétue une année de plus le détournement de fonds contre la Seine Saint-Denis que représentent les 36 millions liés à l'intégration du scandaleux ticket modérateur.

Je ne comprends pas pourquoi il a été annoncé un moratoire de trois ans sur des coupes budgétaires appliquées lors de la réunion avec les maires, alors que cela n'apparaît pas dans le rapport du Président.

Cela voudrait-il dire que pendant trois ans, avec un nouveau gouvernement se réclamant de la gauche, il n'y aurait rien de changé sur ces questions ?

Cher Président, je t'ai vu et entendu à la télévision très fort, tu disais : « le changement, c'est maintenant ». Alors, pourquoi attendre trois ans pour changer la situation en Seine Saint-Denis ? Certainement avons-nous ici le contenu de la phrase « donner du sens à la rigueur », à défaut de la règle d'or de la droite !

Une autre construction du budget est possible. Nous ne pouvons pas être en retrait du budget de 2010 du « faux déséquilibre » ou celui de 2012 de la « révolte ». Cette année encore, comme en 2011 et 2010, vous proposez de préparer l'avenir, comme en 2008 où il était question de « faire entrer la Seine Saint-Denis dans le 21e siècle ». Aujourd’hui, répétons au minimum une inscription de 75 millions, comme en 2010, et supprimons les coupes antisociales.

Inscrivons-nous dans un processus de la victoire de la gauche avec un réel changement. Il est possible qu'une nouvelle assemblée décide un collectif budgétaire dès juillet. Nous pouvons, dès maintenant, réclamer une dotation exceptionnelle de l'État. Oui, il nous faut créer les conditions de ce réel changement.

Par exemple, l'attitude prise au retour des vacances sur les mineurs isolés a produit des résultats positifs. Pourquoi ne pas entamer la même démarche sur le RSA, sur l’ADPA ou la PCH ? Évidemment sans pénaliser les personnes, mais pour obtenir des engagements.

Pour terminer, il serait bon que les provisions pour risques des intérêts d'emprunts soient mises en recettes et affectées à des actions utiles à la population en les utilisant dès maintenant pour créer une situation de blocage. Quand l'État doit à notre Département au total 1,310 Md€, nous serions coupables de ne pas agir. Il nous faut créer un véritable rapport de force.

 

Pierre Laporte:

Monsieur le Président, chers collègues, comme on est dans les citations, je dirais que le spectre de la Grèce hante l'Europe car, à travers la Grève et la situation de sa population, on voit ce qui pourrait arriver ici même. Cela nous interpelle aussi sur une chose, l'Europe que l'on promettait, tout de miel et aujourd'hui ce que l'on en voit, l'Europe comme une garantie, un rempart contre les difficultés sociales, une solidarité entre les états, on voit la solidarité de l'Allemagne avec la Grèce comme elle est enthousiaste…et j'en passe.

On se pose des questions de fond sur l'Europe que nous voulons.

Je dirais aussi que cette situation de misère pour le peuple ne l'est pas pour tout le monde car on nous annonce 34 % de plus sur les revenus des patrons du CAC 40 en 2010. Dans le rapport Carrez, à l'Assemblée Nationale en 2010, le bilan fait montre qu'il y a eu 120 milliards de cadeaux fiscaux depuis 2000 faits par le gouvernement. 120 milliards, quand on dit les déficits de la sécu… On peut mettre tout cela en rapport et l'on s'aperçoit du mensonge d'Etat – je ne sais pas qui en parlait tout à l'heure.

Sans les cadeaux fiscaux accordés depuis l'an 2000, le budget de l'Etat aurait connu un léger excédent en 2006, 2007, 2008 et le déficit budgétaire n'aurait été que de 3,3 % du PIB au lieu de 7,5 % en 2009.

Où va l'argent ? On le prend au peuple mais où va-t-il ? C'est l'une des questions. La dette est fabriquée, on le sait bien. On tarit les ressources, et on supprime des ressources fiscales pour les collectivités. Et puis le mécanisme de la dette est aussi générée par le système bancaire, les emprunts (je ne parle pas de l'emprunt Giscard qui est célèbre pour son rendement) mais cela a coût des fortunes à la nation, qui continue de peser sur le coût de la dette aujourd'hui.

Notre groupe est conscient de la gravité de la situation. Je dirai même que d'ailleurs, par moments, le rapport dans la volonté de montrer tout ce qui se fait malgré la situation passe sur la réalité profonde des difficultés et des services et de la population aujourd'hui. Je pense qu'il ne sert à rien de masquer les difficultés car cela nous empêche d'avoir une réaction plus forte, plus collective. Cela ne dit pas non plus que des efforts ne sont pas faits par la majorité actuelle.

Dès 2004-2005, le groupe a insisté sur la situation future des départements. On voyait bien que ce transfert de la loi Raffarin allait avoir des conséquences. Il a été dit que pour l'APA, cela a été fait par le gouvernement de gauche et c'était une bonne chose de le faire. Je me rappelle qu'ici dans cette assemblée, j'avais souligné qu'il y avait un risque au niveau du financement. Evidemment, il y a eu des promesses qu'en fonction du transfert, on verrait pour adapter sauf que juste après, ce n'était plus la gauche mais la droite. Et il y a eu une annonce par l'Etat de la parité du financement au départ, mais comme cela n'a pas été formalisé, cela n'a jamais été respecté bien sûr. La compensation est inversée par rapport à ce qui a été dit, on nous avait promis 32 % à peu près de compensation, on en est à 22 % sur le Département. Je n'ai pas le temps, mais il faudrait détailler les mécanismes de la compensation qui sont complètement injustes. Je l'ai déjà dit lors d'une séance. On peut y revenir mais je n'ai pas le temps.

Personne ne pouvait prévoir que la crise qui se développait aurait des conséquences budgétaires aussi rapides et profondes sur le Département. Même vous, Monsieur le Président, puisque quand vous être arrivé Président du Conseil général en 2008, vos discours marquaient des ambitions justifiées. Aujourd'hui, on s'aperçoit qu'on ne peut pas les mener jusqu'au bout.

En 2010, notre groupe a proposé un budget en déséquilibre pour marquer la révolte déjà que l'on devait avoir par rapport à cette situation. Dans un premier temps, vous n'avez pas fait ce choix, vous avez même pensé que ce n'était pas le bon choix. Cela a amené des discussions longues à l'intérieur de la majorité, puis vous avez changé d'avis et avez porté ce choix.

Je dis cela car cela montre que pour tout décideur politique, on ne peut pas faire de tels choix à la légère. J'entendais bien vos réserves, mais en même temps, dans le débat démocratique que l'on a l'intérieur de la majorité, on pouvait ensemble construire quelque chose.

Vous l'avez porté ce combat, nous aurions souhaité qu'il soit plus collectif et moins individuel, plus populaire en un mot. Mais on a quand même eu ce combat et c'est important.

Bien entendu, je le répète et le souligne, peut-être n'est-ce pas utile, mais l'on ne considère pas du tout que le groupe socialiste et le Président Bartolone soient responsables de la situation. Ce serait absurde. Ce serait la démonstration à l'envers de tout ce que l'on a pu dire par le passé et affirmer.

En revanche, sur un certain nombre de positionnements du Parti Socialiste, on peut s'interroger. On a un peu un Janus. Pourquoi je dis cela ? Je ne reviens pas sur les propos de François Hollande, la deuxième partie de ses propos, sur le risque qu'il n'y avait pas par rapport aux marchés financiers, mais pourquoi rassurer les marchés financiers, même Sarkozy n'arrive pas à les rassurer et le but des marchés financiers, ce n'est pas d'être rassuré mais de mener partout une politique de réduction du coût des salaires, de casse des acquis sociaux, dans tous les pays, jusqu'à des situations dramatiques où les gens ne savent plus comment manger. Il n'y a pas besoin de les rassurer les marchés financiers. Ils sont très contents même s'il y a des inquiétudes sur va-t-on pouvoir continuer à faire des profits mais ils sont très contents des mesures qui sont prises par l'Europe en Grèce, des mesures imposées par le FMI. Ne rassurons pas les marchés financiers, cela ne sert à rien.

La critique sur cet aspect de la vision du Parti Socialiste aujourd'hui n'est pas porté par nous, je rappelle que dans son dernier ouvrage, Benoît Hamon "Tournez la page, reprenons la marche du progrès social" disait : "le Parti Socialiste européen est historiquement associé par le compromis avec la démocratie chrétienne a la stratégie de libéralisation du marché intérieur et à ses conséquences sur les droits sociaux et les services publics. Ce sont des gouvernements socialistes qui ont négociés les plans d'austérité voulus par l’Union européenne et le FMI en Espagne, au Portugal et en Grèce, bien sûr la contestation prend pour cible la FMI, la Commission européenne mais aussi les gouvernements socialistes nationaux".

C'est un aspect, je ne dis pas que c'est le seul, qui nous pose question.

Est-ce que la gauche à une époque a concouru à la libéralisation de l'économie et de la finance ? Oui. C'est vrai qu'en 1973, Giscard d'Estaing a réformé le statut de la Banque de France et qu'on le paie toujours, qu'en 1984, il y a la déréglementation du système bancaire, en 1986, la loi Bérégovoy sur la déréglementation financière. En 1986, l'acte unique européen et puis aussi le premier le plan de rigueur. Or, gouvernement de gauche, en 1998, il y a la directive Delors/Lamy prévoyant la libéralisation complète du marché des capitaux.

Oui, il existe deux gauches en dehors de la gauche, celle des produits toxiques enfantés non pas par les collectivités, mais par la libéralisation de la finance. Il est important que ce débat ait lieu entre nous et la population.

La réalité des gouvernements de gauche est d'apporter des progrès sociaux : nationalisation, les congés, les horaires, les droits sociaux. Ils ont aussi apporté des progrès sociétaux comme la fin de la peine de mort. Nous ne pouvons pas l'oublier.

Les gouvernements de gauche échouent lorsqu'on arrive sur une politique libérale. Je viens de le décrire. Nous devons parier sur l'avenir avec des orientations claires nécessitant un débat politique.

Je suis d'accord, j'attends le printemps avec mobilisation afin de changer de Gouvernement avec une politique vraiment à gauche. La déclaration de Benoît Hamon est une vision critique du parti socialiste qui nous rassure sur son débat et sur notre utilité dans le débat politique nationale.

Nous avons entendu vos propositions sur la fusion des départements qui mérite un débat. Faisons attention de ne pas faire croire que le poids des charges des dépenses sociales puisse être compensé par une péréquation inter départementale. Il s'agit d'une vraie solidarité nationale et d'un financement par cette dernière des dépenses sociales.

De plus, le dispositif du RSA est à changer car c'est un échec. L'objectif de la société n'est pas d'avoir des gens au RSA, y compris en RSA activité sur la durée. Nous devons avoir un projet d'un autre souffle plutôt que le seul financement des dépenses sociales par la solidarité nationale.

Il manque une dimension sur le document. En effet, dans beaucoup de secteurs il manque du personnel pour répondre aux besoins de la population. Nous pouvons développer que l'on fait des efforts de mutualisation, de rationalisation qui ne sont pas à négliger. Cependant, il ne sert à rien de dire à la droite que l'on fait des efforts par rapport au personnel. La réalité est qu'il nous manque du personnel. La MDPH a du retard sur les dossiers, car elle manque de personnel. La charge de travail a considérablement augmenté à effectif constant avec des batailles continuelles pour obtenir des compensations de l'Etat.

Exposons la réalité des choses et battons-nous.

Sur la plate-forme revendicative, vous nous avez dit à une étape de la discussion qu'on ne ferait pas de budget révolte car les mesures prises par l'Etat sur la péréquation de la DMTO vers les départements -recette précaire-, nous empêcherait d'avoir une mobilisation des autres départements comme sur le budget de révolte. Peut-être. J'en doute complètement. Les départements ont bien conscience qu'ils sont dans la même spirale descendante que nous.

Une mobilisation populaire est nécessaire. Si le Gouvernement de droite reste, cette mobilisation sera indispensable. La situation sera dramatique. Si la gauche passe, il faudra aussi la garantie de la pression populaire pour tenir nos engagements.

Nous partageons certaines de vos propositions mais d'autres marquent des différences sensibles. La question posée est qu'est-ce qui va nous permettre de répondre à ces mesures revendicatives ? Si nous n'avons pas des mesures claires et fermes contre la finance au niveau national, l'on ne répondra pas à cette plate-forme revendicative.

Je ferai appel au passé de Daniel Guiraud, peut-être que le mieux est de marcher côte à côte et de frapper ensemble, mais il me semble aujourd'hui nécessaire de continuer le débat et sur vos propositions et sur les nationales pour changer cette situation et continuer à agir ensemble sur cette donnée.

Je vous remercie.

 

Claude Bartolone :

Je vous propose maintenant de passer aux communications inscrites à l'ordre du jour de notre séance.

Je vous remercie de me donner acte des comptes rendus qui vous ont été faits de l'exercice des délégations que vous m'avez confiées en vertu du code général des collectivités territoriales.

A ces communications correspondant les projets de délibération 2012-II-07, 2012-II-08, 2012-II-09.

Y a-t-il des remarques ?

 

 

Pierre Laporte :

Une remarque sur Avicenne. Notre groupe s'abstiendra non pas par défiance par rapport à Michel mais parce que l'on proteste contre la recentralisation qui est faite. Avant, les maires ou les conseillers généraux pouvaient être présidents de conseils d'administration d'hôpitaux, cela a été supprimé. On a maintenant la restructuration du pôle AP-HP en Seine-Saint-Denis avec divers représentants dans les hôpitaux, maintenant, on n'a plus qu'un représentant. On proteste contre cette situation de recentralisation de l'Etat autour de l'ARS des directeurs d'hôpitaux.

 

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