Le 7 novembre 2013, l’assemblée nationale a approuvé la création du fonds de solidarité entre les départements d’Ile de France dans le cadre du budget 2014. Les députés ont voté un amendement du gouvernement instituant ce fonds, doté de 60 millions €. Enfin !
Lors du vote du budget 2013, les élus de notre groupe avaient obtenu l’inscription de 40 M€ issu de ce fonds pour limiter la montée de la taxe sur le foncier bâti. Nous regrettons que le versement n’est pas lieu dès cette année car l’absence de ces 40 M€ motive une décision modificative au budget (prévu en séance de l’assemblée départementale le 14 novembre) et menace encore un peu plus l’équilibre budgétaire. Néanmoins, nous ne savons toujours pas quelle somme exacte sera versée à la Seine Saint Denis. On entend 28 M€ ? 30 M€ ? 35 M€ ?
Mais, ce même 7 novembre, l’assemblée nationale a également voté la partie du budget consacrée aux dotations aux collectivités locales, qui seront réduites de 1,5 milliards € en 2014 et d’autant en 2015. Soit une coupe programmée de 476 millions € pour les départements l’année prochaine et la suivante.
Alors qui gagne, perd ?!
Ce qui pourrait s’apparenter à la schizophrénie relève d’un difficile exercice : comment faire reconnaître les spécificités de la Seine Saint Denis et notamment l’explosion des dépenses du Conseil général issues des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH) dont la non compensation par l’Etat flirte avec les deux milliards € quand, dans le même temps, le gouvernement fait la chasse à la dépense publique car il faut absolument que le déficit de l’Etat soit 3% en dessous du produit intérieur brut ??
On voit bien qu’il y a quelque chose qui cloche.
Nous refusons cette « schizophrénie » et continuons à exiger la mise en place de financement pérenne et d’Etat pour couvrir à l’euro près les dépenses de solidarité nationale. Assez d’affichage. Assez de supercherie !
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