Séance du Conseil général jeudi 30 mai 2013 – examen du compte administratif 2012 :

A la lecture du compte administratif 2012, reflet des finances du Conseil général, le statu quo n’est plus possible face à l’explosion des besoins sociaux et à des modalités financières -  imposées par le gouvernement – plus adaptées pour les assurer. Coincée entre la montée des dépenses et la baisse des recettes, l’équilibre financier ne sera pas atteint, l’année prochaine, à même époque.

Depuis 2004, le manque de compensation aux transferts de l’Etat concernant le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation départementale pour l’autonomie (ADPA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) s’élève à 1,6 milliards € au 31 décembre 2012 (5 milliards € par an pour tous les Conseils généraux selon la Cour des comptes). Le gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF, soient les moyens par l’Etat), la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle (TP) ont considérablement affaibli les recettes et prolongé des injustices comme le maintien du ticket modérateur d’une TP pourtant supprimée (chaque année, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est réduite de 36 millions €, dû à l’ancien plafonnement de la TP). Le recours à l’emprunt devient inévitable, portant l’endettement du CG à plus d’un milliard € !

En octobre 2012, le gouvernement a passé un pacte de confiance avec les départements pour aboutir à un financement pérenne et couvrant l’intégralité des dépenses de solidarité (RSA, ADPA, PCH) sur lesquelles la droite, au pouvoir pendant 10 ans, s’était désengagée. Aujourd’hui : pas l’ombre d’une proposition alors que la loi de finance 2014 pour le budget de l’Etat se profile. Pire, la DGF sera rabotée de 4,5 milliards € d’ici 2015 au titre du redressement national des finances publiques !!! Est-ce juste, quand le gouvernement « cale » sur les 44 milliards € d’évasion fiscale constatée chaque année et qu’il refuse d’encadrer les salaires des grands patrons ? !

Ce n’est pas à la seule Seine Saint Denis de trouver des solutions. C’est au plan national qu’il faut faire bouger les lignes. Nous proposons :

-          D’assurer l’ensemble des dépenses sociales par une taxation des actifs financiers des entreprises. En les taxant à 0,3%, 18 milliards € seraient immédiatement débloqués et ainsi y puiser une dotation exceptionnelle pour couvrir tout ou partie du passif des transferts non compensés ;

-          De remettre à plat la fiscalité locale pour que les contribuables ne soient plus la principale source de recettes des collectivités, réformer l’imposition des entreprises en l’indexant davantage sur leurs résultats et, en tout premier lieu, supprimer le ticket modérateur issu de l’ancienne taxe professionnelle ;

-          De créer un pôle bancaire public prônant l’accès à l’emprunt à bas coût afin d’arrêter d’en faire une source de profit pour les banques privées et les marchés financiers ;

-          D’indexer la DGF sur l’inflation, avec le rattrapage du gel entamé en 2009 ;

La population ne doit plus subir l’austérité. L’humain d’abord !

Comments

[seo companies]

Mon partenaire et moi va être mise en place visant à votre site Web à nouveau d'acquérir beaucoup plus de renseignements précieux . Les hommes et les femmes fait effectué une exceptionnelle faire le travail .

[data analysis tools]

Naturellement , vous avez besoin d'avoir une conversation en utilisant votre application CV auteur du message , en raison du fait qu'ils doivent être acquérir des ascenseurs à domicile vos projets antécédents et aussi le savoir-faire , néanmoins c'est très certainement au-delà de l'idée .

[stop snoring aids]

In October 2012, the government signed a pact of trust with departments to achieve sustainable funding and covering all expenses. This is a well planned and executed bill. Thank you for the sharing the details of the new general meeting.