Vœu présenté par les groupes « socialiste, gauche citoyenne et EELV » et "Communiste Citoyen Front de gauche" sur la réforme territoriale

Considérant les récentes déclarations du Président de la République et du Premier ministre sur la réforme territoriale,

Considérant la loi MAPAM du 27 janvier 2014 créant une Métropole du Grand Paris, Considérant que le Département assume depuis 2004 à la place de l’Etat une large part de la solidarité nationale avec pour conséquence une dégradation progressive de sa situation financière malgré les efforts de gestion accomplis,

Considérant l’accroissement constant des inégalités sous toutes leurs formes au sein de l’Ile-de-France, région la plus riche de France,

Considérant que le débat sur l’organisation territoriale du pays et de la métropole parisienne en particulier est légitime mais qu’il doit être mené de manière démocratique,

Le Conseil général, réuni en assemblée le 12 juin 2014,

Réaffirme :

- la nécessité de mettre l’égalité des territoires et l’amélioration des services publics rendus aux habitants au cœur de toute réforme territoriale, en assurant notamment une meilleure répartition des ressources et des investissements au sein de la métropole, ainsi qu’une fiscalité plus juste et plus équitable ;

- la nécessité de garantir la poursuite et l’approfondissement des politiques publiques aujourd’hui menées par le Département de la Seine-Saint-Denis qu’il s’agisse des compétences obligatoires ou de ses politiques volontaristes dans le respect de l’autonomie des collectivités territoriales comme définie par la Constitution;

- la nécessité, après les avancées obtenues en 2014, d’assurer le financement national des allocations de solidarité (RSA, PCH, APA);

- La nécessité de développer la proximité et les dynamiques locales construites depuis la décentralisation en s’appuyant sur l’échelon départemental qui conserve toute sa pertinence;

- la nécessité d’assurer aux agents du service public départemental des garanties sur leurs conditions de travail, leurs carrières et la préservation de leurs savoir-faire dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale ;

Demande au gouvernement :

- de mener préalablement des études d’impact documentées et contradictoires pour éclairer sérieusement les différentes solutions envisagées ;

- d’engager un véritable débat démocratique associant les élus locaux et les citoyens sur le devenir et l’organisation de leurs territoires