Budget 2015 du conseil général: Nous nous opposons à la baisse de la dotation globale de fonctionnement et

Le 18 décembre prochain, lors de l’examen du budget 2015 de notre collectivité, les élus du groupe front de Gauche présenteront un amendement refusant la baisse de la dotation globale de fonctionnement, baisse décidée par le gouvernement pour financer les cadeaux fiscaux aux entreprises. Les élu-e-s, avec cet amendement, proposeront de mettre à contribution les banques.

Au lieu de faire payer une nouvelle fois la population, c'est la finance que nos élu-e-s veulent mettre à contribution. L'amendement présenté propose ainsi de compenser la perte de 22,2 millions d'euros de dotation globale de fonctionnement en les retirant des 35 millions € d’intérêts que le département rembourse aux banques par rapport à ses emprunts.

Alors que les habitants de Seine-Saint-Denis voient leur pouvoir d'achat diminué par les hausses d’impôts, les blocages de salaires, alors que le taux de chômage augmente, que les inégalités se creusent, les banques, de leur côté, sont renflouées par l’État, notamment grâce à l'impôt et sans aucune participation à l' « effort » demandé à tout le monde.

Les élus du Groupe Front de gauche ont donc décidé, ce 18 décembre, que les banques doivent remplumer la Seine-Saint-Denis !

Eléments d’analyse et de compréhension : pourquoi un tel amendement.

Dès le débat d’orientations budgétaires, nous avons dénoncé la baisse des dotations de l’Etat de 66.6 M€ d’ici 2017, soit 22.2 M€ par an dès 2015 faisant suite à des baisses de 9 millions € en 2014. 

Alors que l'Etat doit au département depuis 2004 2,5 milliards € au titre du financement des allocations de solidarité, le département devra  de nouveau réduire  ses politiques publiques. Après des années de reculs et de coupes (abandon du remboursement à 50% de la carte Imagine-R, de l’aide à l’achat d’ordinateur individuel pour les collégiens de sixième, triplement du coût de la carte améthyste, gel des nouveaux investissements dans les communes…), nous considérons que la coupe est pleine.

Cette nouvelle ponction s'ajoute aux  100 millions € reversés aux entreprises de Seine-Saint-Denis par le biais du CICE, 20 milliards € de suppression des cotisations sociales offerts aux mêmes entreprises à  la réduction de 50 milliards d’euros de dépense publique dans les trois ans (- 11 milliards € de DGF, réforme de la sécurité sociale, gel des retraites, baisse des dépenses de santé…) décidé par le gouvernement socialiste (là où la droite d’opposition clame qu’elle en ferait 110 milliards !), c’est donc au peuple de faire des efforts, de se serrer la ceinture.

A l'inverse, les banques semblent, avec les actionnaires des grandes entreprises, les grandes gagnantes de ces mesures. On ne demande jamais rien aux banques, épargnées  dans la réduction des déficits publics.

Pourtant depuis plus d’un demi- siècle, elles profitent largement de l’argent public par le biais des emprunts que les collectivités y souscrivent. Sachant que les collectivités représentent 70% de l’investissement local et ont 200 milliards € de besoin de financement par an, c’est une manne inextinguible !

Nous, nous voulons mettre la finance à contribution. C’est le sens de notre amendement : en 2015, le département devra rembourser 35 millions € d’intérêts aux banques. Nous demandons au Président du conseil général de réduire ces frais financiers de 22.2 millions d’euros sur les 35 millions d’euros prévus afin d’annuler les effets de la baisse de la DGF.

Parmi nos créanciers se trouvent le crédit agricole et la société générale, bien ancrés dans le CAC 40 qui ne connaît pas la crise puisqu’en 2014, ses membres ont redistribué 40 milliards € de dividendes aux actionnaires. La Société générale se distinguant particulièrement en leur reversant 908 M€ ! Notre amendement ne remettra pas en cause leur pérennité !

Le Crédit Agricole et la Société Générale sont également régulièrement épinglés pour leurs pratiques d'évasion fiscale. Elle si promptes à sermonner de façon paternaliste le petit détenteur de compte courant en dépassement de découvert, sont bien peu promptes à tenir leurs promesses !

Dans un département fortement impacté par la crise l'effort doit être réparti de façon équitable entre tous. C'est le sens de notre amendement, que nous demandons au Président et aux élus socialistes d'approuver avec nous. Quand on est de gauche, on sert le peuple, pas la finance.