A ce jour, la somme due par l’Etat au département de la Seine Saint-Denis au titre des transferts de charge depuis 2004 a atteint le milliard à la fin 2011. Cette situation qui s’aggrave d’année en année, ampute le budget de notre département et ne permet plus à notre collectivité de répondre aux besoins des habitants, notamment en matière de construction, reconstruction et réhabilitation de collèges.

Pourtant, la question de la hausse de la démographie nous oblige à faire face à l’urgence et donc à prendre des décisions budgétaires lourdes au détriment d’autres investissements tout aussi importants.

Nous refusons de nous résigner à la méthode consistant à couper dans la culture, le sport, le social  sans engager une bataille collective, citoyenne contre les véritables causes de cet étranglement budgétaire. De ce point de vue, nous ne partageons pas la position fataliste de Claude Bartolone et sa décision de recourir massivement aux partenariats public/privé dans le cadre du Plan Exceptionnel d’Investissement en faveur des collèges.

Nous avons dit dès octobre 2010 que nous refusions les PPP et que nous voulions travailler à d’autres solutions. Nous n’acceptons pas le chantage qui consiste à affirmer que si nous refusons les PPP il n’y aura pas de collèges construits et que nous en serions responsables. Nous considérons que la concertation de notre groupe, partie prenante de la majorité départementale était indispensable dès le départ de la réflexion et non quand le projet était ficelé. La concertation des syndicats d’enseignants et ceux du Conseil général, des associations de parents d’élèves a été insuffisante. Les inquiétudes, les demandes du Comité Technique Paritaire de notre collectivité, du Conseil Départemental de l’Education Nationale, opposés au recours aux partenariats privés, sont restées lettre morte.

Les solutions proposées aujourd’hui coûteront plus cher à notre collectivité que celles qui auraient pu être trouvées par le biais du service public si de véritables moyens avaient été mobilisés pour privilégier cette option. Pire, elles introduisent plus encore la sphère privée dans le secteur public alors que d’autres choix auraient été possibles.

Situation de blocage du financement des travaux

du TGP – CDN de Saint-Denis

par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Historique du projet des travaux du TGP

L’état général du bâtiment du Théâtre Gérard Philipe, Centre dramatique national de

Saint-Denis, construit en 1905, est très mauvais. Depuis 14 ans, les directeurs successifs

ont demandé aux collectivités publiques qui le subventionnent la mise en place d’un

projet de réhabilitation.

En mai 2010, à l’invitation de Christophe Rauck, directeur du TGP, l’architecte de la

DGCA (Ministère de la Culture), a mis en évidence l’état d’usure du bâtiment et en

particulier de la cage de scène de la grande salle (salle Roger Blin). Les équipements

s’avèrent potentiellement dangereux pour la sécurité des artistes et des techniciens.

La question des travaux du théâtre a donc été remise à l’ordre du jour avec un caractère d’urgence.

Le projet

Début 2011, une préfiguration des travaux a été validée, et chaque partenaire (Ville,

Département, Région, État) a engagé sa participation au financement de la réfection de la salle Blin (cage de scène et gradins). Le budget a été fixé à 3,5 M € .

La Ville de Saint-Denis, en qualité de propriétaire du bâtiment, a été désignée comme

maître d’oeuvre.

En juillet 2011, l’architecte a été choisie – Nicole Concordet – et le projet architectural de réhabilitation a été conçu et validé à l’automne 2011.

En janvier 2012, l’appel d’offre aux entreprises a été publié et l’analyse des offres est

actuellement en cours, le choix définitif des entreprises étant fixé fin mars 2012.

Le début des travaux est fixé à la première semaine de mai 2012, pour une réception

prévue à fin novembre 2012.

Le budget et financement

L’enveloppe totale est fixée à 3,5 M € TTC, répartie ainsi pour son financement :

- Ville de Saint-Denis : 1,261 M €

- État : 878 K €

- Région Île-de-France : 878 K €

- Département de la Seine-Saint-Denis : 483 K €

Saint-Denis, le 12 mars 2012

Situation du TGP à 8 semaines du début des travaux

Après plusieurs mois de travail en concertation avec les différents interlocuteurs, le

Conseil général remet aujourd’hui en cause sa participation au projet.

Le président Claude Bartolone a annoncé le 26 janvier 2012 un moratoire de trois ans sur les nouvelles subventions aux projets d’investissement des communes de la Seine-Saint-Denis.

Compte tenu de l’avancement du projet de réfection du TGP, de sa réelle nécessité, de son urgence, il est inconcevable que ce moratoire s’applique à cet équipement.

Dans un communiqué datant du 27 janvier 2012, Claude Bartolone s’engage d’ailleurs à maintenir « les investissements sur lesquels nous avons des engagements. »

Sans la participation du Conseil général à hauteur de 483 000 € , le projet est irréalisable.

Aucun partenaire n’est en capacité de combler ce manque.

L’état d’avancement du processus dans le cadre des marchés publics ne permet pas de revoir le projet architectural par tranches sans un report des travaux d’au moins une saison théâtrale.

En termes d’activités du TGP, reporter les travaux à l’année suivante signifierait la

fermeture de la salle Blin, et donc :

- l’annulation de la création et de l’opéra prévu pour janvier 2013

Le Retour d’Ulysse de Claudio Monteverdi, coproduction TGP / ARCAL / les Paladins (10 représentations au TGP et 16 représentations en tournée),

- l’annulation de l’accueil de la création de Jean-Pierre Vincent Iphis et Iante

d’Isaac de Benserade, en février 2013 (20 représentations),

- l’annulation d’un spectacle de danse au mois d’avril 2013 (4 représentations),

- l’annulation de deux spectacles « jeune public » (10 représentations),

- ’annulation du concert de Banlieues Bleues en avril 2013.

Soit l’annulation des contrats de travail de 130 artistes et techniciens intermittents pour un volume de travail artistique de 20.000 heures, entre décembre 2012 et mai 2013.

De plus, la saison actuelle aura été inutilement et irrémédiablement écourtée avec une

dernière représentation le 15 avril 2012.

Il serait par ailleurs très dommageable pour le TGP de ne pouvoir présenter que des spectacles dans ses petites salles en attendant la rénovation de la salle Blin.

L’état de fragilité de ce CDN depuis une dizaine d’années a été l’objet d’inquiétudes justifiées de la part des pouvoirs publics et son image en a beaucoup pâti.

Depuis quatre ans, le TGP retrouve cependant une nouvelle vitalité et sa fréquentation

publique n’a cessé d’augmenter, grâce notamment aux spectacles qui sont programmés dans sa grande salle. Le projet artistique de Christophe Rauck fait de la salle Blin le poumon économique du théâtre.

Celui-ci n’est pas en état de subir les conséquences d’une décision politique qui risquerait de mener à sa fermeture définitive.

Le vote du budget 2012 du Conseil général aura lieu le 22 mars prochain.

Nous interpellons donc le Président et les élus pour obtenir d’eux, avant cette date,

l’assurance du respect de leur engagement financier.

Le Maire de Saint-Denis, Didier Paillard, et les élus de la Ville se joignent à cette

démarche.

Une conférence de presse de tiendra en leur présence le mardi 20 mars 2012 à 11h au

TGP.

Le jeudi 15 mars 2012, les conseillers généraux de Seine Saint-Denis sont invités par le Président Bartolone à se prononcer sur l’approbation des contrats de partenariat public/privé pour la construction et la reconstruction de 12 collèges dans le département. Ce projet engagerait notre collectivité dans un investissement financier massif de 623 millions d’euros sur 20 ans.

Les partenariats public/privé ont été fortement critiqués dans la presse ou au sein des parlementaires de gauche et pour certains même, de droite. Des cas comme celui de l’Hôpital sud francilien de Corbeil-Essonnes témoignent de nombreuses dérives financières sur ce type de contrats. A l’étranger, le Royaume Uni ou le Canada, où le recours aux partenariats public/privé était largement privilégié depuis 20 ans, font machine arrière sur ce type de procédure, constatant une augmentation des prix allant jusqu’à 70% du budget initialement prévu.

Les arguments qui sont développés devant nous pour justifier malgré tout un recours au privé reposent sur  3 axes principaux :

-          Il y aurait urgence à construire tous ces collèges au vu de l’extension démographique de notre département

-          Les travaux en PPP seraient plus rapides

-          Le recours au PPP serait moins cher que la Maîtrise d’Ouvrage Public et nous n’avons pas les moyens de payer plus.

A écouter ces arguments, on se demande pourquoi donc construire encore certains collèges en maîtrise d’ouvrage public si le privé offre des solutions plus rapides, moins chères et plus efficaces !

Mais nous savons que la réalité est tout autre pour l’essentiel : Les expériences diverses montrent que les délais ne sont pas vraiment plus courts et que le coût s’avère beaucoup plus élevé.

Il est certain que la Seine St Denis va connaître une poussée démographique dans les collèges mais il nous apparaît indispensable de connaître précisément où se situera ce pic démographique, quelle en sera l’ampleur, la durée, la localisation sur le département afin de pouvoir évaluer correctement où se trouvent réellement les situations d’urgence. Nous n’avons pas obtenu ces éléments. D’autres solutions étaient possibles, par exemple la filière sèche qui pouvait permettre un produit de qualité pour faire face à l’urgence en maintenant une maîtrise d’ouvrage publique.

Enfin, en admettant qu’il n’eut pas du tout été possible de faire autrement que d’en recourir au PPP, ne fallait-il pas limiter ce choix délicat aux collèges les plus urgents, en comptant sur un changement de gouvernement pour obtenir d’autres moyens dans les années à venir afin de rénover, réhabiliter, reconstruire nos établissements ? Car la facture est lourde, même si c’est pour une bonne cause ! Et faut-il encore espérer obtenir les postes d’enseignants nécessaires pour ces nouveaux établissements…

Alors que le département taille déjà des coupes importantes dans les budgets y compris sociaux, nous sommes alertés par cette place de plus en plus importante faite au privé dans l’éducation (cours privés, écoles privées, subventions aux activités pédagogiques par des banques, qui compensent d’ailleurs largement leur générosité en nous faisant payer la crise).

C’est pourquoi, notre groupe, comme tous les syndicats du Conseil général, a demandé à Claude Bartolone le report de la séance du 15 mars prochain.

Il est de notre responsabilité d’élus de ce département d’approuver ou de désapprouver en parfaite connaissance et en pleine responsabilité des dossiers qui engagent aussi fortement l’avenir du département et de ses habitants.

Jean-Jacques Karman, Conseiller général du canton d'Aubervilliers et Azzedine Taïbi, Vice-Président chargé du sport et du développement des services publics, conseiller général de Stains, ont représenté le groupe du Front de Gauche du Conseil général à la conférence de presse organisée à l'initiative du SNUIPP 93 et de la FSU mercredi dernier. Bien évidemment ils ont apporté une nouvelle fois leur soutien pour  que l'école publique redevienne une priorité nationale. Le groupe du Front de Gauche au Conseil général continuera de se battre sans relâche aux côtés des enseignants, parents d'élèves et organisations syndicales de nos villes et de notre Département.

Car la vague de suppressions de postes mise en place par le gouvernement notamment dans l’éducation nationale a forcément des conséquences sur la Seine St Denis, et notre département, en proie à des problématiques sociales et économiques particulièrement difficiles, se voit pourtant privé, en moins de 3 ans, de 140 postes d’enseignants de RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) !

Si l’on ajoute à cela la diminution du nombre de médecins scolaires par exemple, il semble évident que la prise en charge des élèves, et tout particulièrement des élèves en difficulté, subit une importante détérioration.

Pourtant, la réussite scolaire est un facteur essentiel d’intégration sociale et conditionne grandement l’avenir de nos enfants. Face aux difficultés de certains élèves pour rejoindre ce processus de réussite, le dispositif RASED, constitué d’enseignants spécialisés et de psychologues constitue une réponse pertinente.

Cependant, alors que la part des élèves en difficulté augmente un peu partout sur le territoire, le gouvernement continue de supprimer tout ce qui pourrait justement favoriser l’élaboration de solutions efficaces, et, non content de liquider de plus en plus de postes d’enseignants, il s’attaque aussi à ceux qui ont les compétences professionnelles spécifiques pour prendre en charge les publics les plus fragiles. Autrement dit, plus il y a de problèmes et moins on offre de solutions !

Nous dénonçons une fois de plus cette politique de casse du service public menée depuis plusieurs années. L’école doit être la priorité de toute société qui veut placer l’humain et son émancipation au centre de ses préoccupations. De plus, nous considérons que, dans le souci d’égalité qui fonde ses valeurs, elle ne doit laisser personne au bord du chemin. Elle ne peut donc pas faire l’impasse sur le traitement de la difficulté scolaire et doit au contraire renforcer tous les moyens permettant son éradication.

Nous considérons donc que l’Education nationale en général et les dispositifs RASED en particulier aujourd’hui, ne doivent pas être sacrifiés au nom de l’obsessionnelle baisse des dépenses publiques voulues par le gouvernement pour séduire les marchés et les agences de notation.

Nous exigeons le retour immédiat de tous les postes RASED supprimés et nous continuerons de nous battre avec le Front de gauche pour que l’école redevienne la priorité nationale qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être.

Pour toutes ces raisons, nous serons dans les semaines qui viennent aux côtés des parents d’élèves, des enseignants et des organisations syndicales qui résistent à ces politiques d’austérité aussi absurdes qu’inadmissibles et nous ferons entendre notre voix avec eux pour obtenir du gouvernement les moyens nécessaires à la réussite de nos enfants.

Je sais que mes collègues du front de gauche à l’Assemblée nationale ont voté contre la ratification du fameux « M.E.S. », (mécanisme économique européen). Je m’en félicite. Ils peuvent être fiers de ce geste que l'histoire retiendra.

En effet ce texte ne vise absolument pas à mettre en place un fonds d’assistance aux Etats en difficulté, au nom soi disant solidarité européenne. En fait c'est une véritable machine de guerre contre les peuples.

Il est question d’instaurer des normes drastiques de discipline budgétaire. Il ne s’agit de rien d’autre que de mettre tous les peuples sous la crainte de vivre ce que vit le peuple Grec. Comment comprendre que des parlementaires de gauche, (PS, EELV...) ne s’opposent pas, fermement, à ce renoncement à leurs prérogatives tirées de la légitimité du suffrage universel ?

Nous mettons le doigt dans un engrenage infernal qui nous entraîne vers le futur traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, dans l’Union européenne, qui doit être approuvé par le Conseil européen, la semaine prochaine.

Ce seront les contrôles budgétaires systématiques exercés sur les Etats. Les sanctions pour ceux qui ne voudront pas se soumettre à la « règle d’or » et au diktat des marchés. C’en sera définitivement fini du rôle des citoyens et des peuples? C'est une violation incroyable des principes de souveraineté budgétaire et de séparation des pouvoirs. Au Front de Gauche, nous ne laisserons pas faire. Mais je suis sidéré que des Députés de gauche se soient contentés de s’abstenir, hier, à l’Assemblée!

Ils viennent de confier les clefs de la politique économique aux technocrates de Bruxelles qui sont aux ordres des marchés, qui s’impatientent que l’austérité règne.

L’Europe des peuples n’a pas besoin d’un pacte de stabilité mais d’un pacte de solidarité et de croissance fondé sur la relance de la consommation intérieure, l’investissement, le soutien aux filières industrielles. Elle a besoin de protections ciblées pour contrecarrer les délocalisations et le dumping social. Pour cela il faut revoir complètement le rôle de la BCE qui est la cause du blocage de la croissance sur tout le continent.

Une fois de plus le non des français au traité constitutionnel de 2005 est méprisé, bafoué.