Déclaration d’Hervé Bramy

Ce matin, mercredi 7 décembre 2011, j’ai participé en tant que conseiller général membre du groupe « communiste citoyen front de gauche pour une transformation sociale et écologique » au rassemblement devant la préfecture de Bobigny pour dénoncer les atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures, à l’appel de très nombreuses associations départementales et régionales.

Après Jean-Pierre Brard, député de Montreuil et Catherine Peyge, Maire de Bobigny, j’ai également pris la parole au nom du Parti Communiste et du Front de gauche pour rappeler que nos militants et nos élus ont, ces dernières années, toujours répondu présents aux rassemblements de soutien aux étrangers et sans-papiers dans le département.

J’ai insisté sur l’urgence de l’avènement d’un changement institutionnel profond avec le projet défendu par le Front de gauche dans son programme partagé d’une 6^ème république au sein de laquelle les étrangers auraient le droit de vote aux élections ainsi que la possibilité d’être éligibles.

En effet, si les étrangers avaient le droit de vote et étaient donc considérés véritablement comme des citoyens à part entière de la République, je suis persuadé que les pouvoirs publics prendraient alors toutes les dispositions pour les accueillir dans de bonnes conditions au sein des préfectures. On verrait alors les files d’attente disparaître !

Demain jeudi, le Sénat à gauche a mis à l’ordre du jour le droit de vote des étrangers. Ainsi, après l’Assemblée Nationale, les sénateurs, dont ceux du groupe communiste, à l’initiative d’une proposition de loi à ce sujet, vont créer les conditions politiques d’une grande avancée de civilisation dans notre pays.

Le Président de la République Nicolas Sarkozy et la droite sont placés devant leurs responsabilités. Le temps des tergiversations devra donc trouver un terme.

Enfin, j’ai rappelé qu’avec mes collègues conseillers généraux et Catherine Peyge, Maire de Bobigny, nous avions déjà pris des initiatives sur cette importante question de l’accueil de nos concitoyens en préfecture. Nous nous félicitions que le mouvement progressiste associatif à l’initiative de nouveaux rassemblements ait su élargir ce mouvement à toute l’Ile de France. Cette mobilisation régionale doit s’amplifier !

Notre groupe a présenté un vœu ce matin concernant Salah Hamouri en séance du Conseil général ce matin (voir ci-dessous). Après débat, le Président a donné la liberté de vote à chaque participant. Grâce au vote unanime de notre groupe et au vote d’une partie du groupe PS (la droite n’ayant pas souhaité participer) ce vœu a été adopté et nous nous en réjouissons.

L'accord survenu entre Israël et le Hamas en octobre  pour la libération de Gilad Shalit fut une bonne nouvelle.

Néanmoins, Salah Hamouri, franco-palestinien arrêté à l'âge de 20 ans en 2005 et accusé d'avoir « eu l'intention » de s'en prendre à un rabbin, a été condamné à une peine de 7 années de prison après un jugement expéditif au cours duquel il a clamé son innocence. Nous avons appris il y a quelques temps que sa libération, programmée le 28 novembre 2011 serait reportée de 140 jours supplémentaires par les autorités israéliennes.

Le silence de la France à l’égard de cette affaire est totalement inacceptable : En octobre, M. Gérard Longuet, Ministre de la Défense, déclarait découvrir cette affaire. Interpelé par Mahmoud Abbas afin qu’il intervienne pour sa libération, le Président Nicolas Sarkozy a uniquement déclaré, le 18 octobre dernier, « espérer » que le jeune franco-palestinien soit libéré. Depuis, la diplomatie française négocie pour le faire sortir de prison le 18 décembre dans la deuxième vague de libération des prisonniers. Mais cette date se situe au-delà de la fin de sa peine !

La diplomatie française ne peut jouer le « deux poids deux mesures » quand il s'agit de la liberté de ses ressortissants.

C’est pourquoi nous formulons le vœu suivant :

« Nous déplorons que Salah Hamouri ait été injustement emprisonné toutes ces années. Nous prenons acte de son jugement officiel attestant de sa libération programmée le 28 novembre 2011. Nous regrettons vivement que cette libération n’ait pas été effective à cette date et que le gouvernement Israélien prolonge abusivement sa peine. 

Nous demandons à nos autorités de s’engager avec détermination afin d’obtenir la liberté immédiate de ce jeune franco-palestinien.  

Ce vœu sera pour la Seine Saint Denis une nouvelle occasion d’affirmer sa volonté de promouvoir la paix et la liberté du peuple palestinien et d’inciter la France à soutenir officiellement la demande de reconnaissance de l'Etat palestinien à l'ONU. Notre pays sortirait grandi de cet engagement en faveur de la paix. »

Lors d’un comité central d’entreprise extraordinaire mardi dernier, le groupe PSA Peugeot Citroën a confirmé la suppression de plus de 6000 emplois en Europe, dont 5000 en France, essentiellement dans les bureaux d’étude. Cette « délocalisation » de la matière grise ne manquera pas d’avoir des conséquences sur le secteur de la production à plus ou moins long terme. 

Alors que les bénéfices de l’entreprise ont progressé de 18% au premier semestre 2011, le groupe décide de liquider des milliers de salariés afin de rassurer… les marchés ! Car, et c’est à souligner, cette annonce du groupe fait suite à la menace de l’agence de notation de dégrader la note du constructeur. Une fois de plus, on sacrifie donc l’humain au nom de la finance.

Si le site d’Aulnay sous Bois n’est pas encore officiellement menacé de fermeture et que la direction tente de rassurer les salariés, ceux-ci ont toutes les raisons de s’inquiéter, notamment en considérant la situation actuelle du site de Melun : En effet, après avoir orchestré le départ progressif de centaines de salariés ces dernières années à coups de départs « volontaires » et de mutations, le groupe décrète finalement sa fermeture définitive. Les syndicats de l’usine d’Aulnay redoutent un scénario similaire avec la fermeture possible de leur usine en 2014, lorsque la production de la C3 sera bouclée.

Si ceci se vérifiait, ce serait bien entendu une catastrophe pour des milliers d’hommes et de femmes ainsi que pour la vitalité économique et la situation de l’emploi de notre département.

Nous soutenons les salariés de PSA en lutte sur les différents sites et nous accompagnons tout particulièrement les salariés d’Aulnay dans leur vigilance. Avec eux, nous réclamons des réponses claires et des garanties de la part de la direction de PSA pour l’avenir de leur usine et de leurs emplois. Nous nous tenons prêts à les accompagner aussi dans toutes les actions qu’ils jugeront utiles de mener.

Par ailleurs, le gouvernement, s’il le voulait, pourrait aller bien au-delà de sa « vigilance » annoncée et empêcher ces 5000 suppressions d’emplois en interdisant par exemple le versement des dividendes aux actionnaires de PSA.

Le pouvoir politique n’a de sens que s’il sert l’intérêt général de la société humaine plutôt que les intérêts particuliers des financiers.

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau plan de rigueur. Nous considérons que ce plan est inadapté et profondément injuste.

Il est inadapté parce qu’il ne résoudra rien. Une politique d’austérité généralisée conduit à une contraction de l’activité économique et, par voie de conséquence, à une diminution des recettes fiscales, une augmentation du chômage, une hausse des comptes sociaux et des comptes publics. Nous avons la démonstration de ce scénario avec la situation de la Grèce : Avec les plans de rigueur successivement instaurés, l’activité économique de ce pays a reculé de 5 points et la dette a augmenté de 30%. Cette politique ne marche pas, ni pour la Grèce ni pour aucun autre pays européen et ce plan nous mènera tout droit vers une catastrophe économique et sociale.

Il est aussi injuste parce qu’il fait payer la crise aux catégories les plus fragiles. Après avoir octroyé plus de 75 milliards de cadeaux fiscaux depuis le début du quinquennat et contribué ainsi largement à l’accroissement de la dette, la droite, tout en se cachant derrière des démonstrations techniques fumeuses, ose demander au peuple de payer la facture : Gel des dépenses de l’état, diminution des prestations sociales, augmentation de la TVA, accélération du processus de la retraite à 62 ans… Et ce n’est pas les pâles annonces de gel des salaires de nos ministres ou l’impôt à 5% sur les grosses sociétés qui rétablira la balance !

Loin d’être conçu pour sauver notre pays du marasme, ce plan s’aligne donc uniquement sur les exigences des marchés financiers. Ainsi, le gouvernement fait une nouvelle fois l’aveu de sa soumission totale aux diktats du capital et, désireux de préserver coûte que coûte ce système qu’il a délibérément choisi, il ne renonce pas à sacrifier le peuple pour gagner l’approbation des agences de notation et des spéculateurs.

Nous affirmons qu’il n’y a pas de fatalité. D’autres choix sont possibles. Avec le Front de gauche, nous proposons de reprendre le contrôle des institutions financières et bancaires et de créer un pôle public de prêt aux collectivités qui ne sera pas conduit par la recherche du profit.

De plus, en taxant réellement les revenus du capital, en revalorisant les salaires et en relançant l’investissement public, nous rallumerons des foyers d’activité qui généreront les recettes indispensables.

C’est seulement en s’affranchissant de la domination des marchés que nous pourrons remettre l’humain au centre dans notre pays et dans notre département.

En 2007, la maternité des Lilas a signé  un CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) avec son autorité de tutelle l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France. Ce contrat prévoyait la reconstruction de la maternité sur la commune des Lilas. Le financement et l’acquisition du terrain ont été validés.

Or, l’ARS refuse aujourd’hui d’honorer ce CPOM, proposant que la maternité des Lilas soit vendue à un fond de pension australien et intégrée à un grand pôle privé. Au mépris de tout choix démocratique, cette décision illustre une volonté d’aligner la santé sur des logiques de rentabilité financière qui ne sont pas compatibles avec la qualité des soins et de la prise en charge des personnes. En privatisant ainsi à terme la Maternité des Lilas, l’ARS enrichira un groupe privé (rentes de plus de 15% de bénéfice) au détriment d’un service public digne de ce nom et accessible au plus grand nombre.

Face au conflit qui l’oppose à l’établissement depuis plusieurs mois, et sachant que le CPOM de la maternité arrive à terme le 30 mars 2012, l’ARS a décidé de jouer la montre en nommant un médiateur mais personne n’est dupe !

Les maternités du département connaissent déjà de graves problèmes économiques en raison d’une tarification à l’acte (la T2A) ne permettant pas de trouver l’équilibre financier. Plusieurs centres IVG ont déjà été fermés en Seine St Denis, rendant de plus en plus difficile l’accès à ce droit pour les femmes. Nous rappelons également que le département est sinistré avec un taux de mortalité infantile de  5,4/1000 contre 3,6 en France.

Nous refusons que la santé et le droit des femmes soient bradés à des fonds de pension et réaffirmons notre attachement au service public de la santé et aux structures à but non lucratif comme les PSPH (Participant au Service Public Hospitalier). Nous défendons une répartition des centres IVG sur l’ensemble de notre territoire pour que le droit à l’IVG reste une réalité pour les femmes de la Seine Saint Denis. Enfin, nous souhaitons un plan de rattrapage ambitieux permettant de diminuer la mortalité infantile dans notre département.

Il serait regrettable de voir s’étendre à notre territoire des modèles de gestion de santé publique semblables à celui de l’hôpital sud francilien. Ce sont plusieurs centaines de millions d’euros qui ont été gaspillés inutilement dans l’affaire du centre hospitalier de l’Essonne. Le projet de la maternité des Lilas est très éloigné d’un tel coût et la qualité de son service n’est plus à prouver. La santé est un bien universel que nous refusons de voir sacrifier sur l’autel de la marchandisation.

Nous soutenons le projet de la maternité des Lilas et nous demandons que soient levés les freins à sa réalisation.